STATUTS

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : l’association prend le nom « KEANOU».

Article 3 : L’association a pour objet :

·       De regrouper les habitants du quartier « les Hauts du Tillay » et créer des liens entre eux par des animations variées ponctuelles et tout au long de l’année.

·        D’améliorer le cadre de vie en accompagnant des projets portés par les habitants du quartier, en mettant en place un partenariat avec des institutions de proximité.

·       De promouvoir et organiser des activités, des actions sociales, culturelles, sportives, de loisirs et d'animation en faveur de tous les habitants du quartier.

·        De porter à la connaissance des pouvoirs publics les problèmes de toutes sortes concernant le quartier, notamment en matière de circulation, sécurité, hygiène, éclairage public et voirie.

·        De suggérer et tenter de faire aboutir les solutions à ces problèmes qui lui paraissent les plus aptes à donner satisfaction à tous ses membres et aux habitants du quartier.

Article 4 - Siège :

Le siège social est fixé  au 12 Allée Félix GUYON, 44800 Saint-Herblain et pourra être déplacé sur décision du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.

Article 5 – Indépendance :

L’association est indépendante de tout parti politique et culte

Article 6 - Membres

Pour être membre de l’Association, il faut :

• adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur

• s’acquitter de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’Association.

Il est demandé une seule cotisation par famille.

Article 7 – Radiation

• La démission ;

• Le décès ;

• Peut être prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des cotisations et toutes formes de ressources non contraires à la loi

• les subventions, les dons.

Article 9 – Fonctionnement financier

• Les Cotisations : le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

• Règlement des abonnements : il s’effectuera par chèque.

Article 10 – Conseil d'administration

Le Conseil d’Administration peut comprendre jusqu’à 11 membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. Il élit en son sein 3 dirigeants au moins pour les fonctions de : président, secrétaire, trésorier et d’éventuels adjoints.

Article 11– Réunion du conseil d'administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association elle se réunit chaque année.

Les membres de l'association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 14 - Votes et décisions

Pour tous les votes des Assemblées Générales ordinaires ou Extra ordinaires les décisions sont adoptées sans condition de quorum et à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Pour le conseil d’administration et le bureau, un quorum de 50% est nécessaire.

En cas d’égalité, il est convenu que la voix du Président est prépondérante.

Les pouvoirs (maximum 2 par personnes) ne sont valables, ainsi que les votes, que pour les membres à jour de cotisations et d’engagement. Ils seront pointés avant l’ouverture de la séance.

Les décisions votées sont exécutoires immédiatement.

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi ultérieurement et soumis à l’assemblée générale la plus proche.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16 – Dissolution

La dissolution peut être prononcée conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.Article 11

A Saint-Herblain le 08/06/2016

Signature des membres du bureau :