06. Nos Enquêtes

A propos de l'attractivité de la Gynécologie Obstétrique lors du choix des internes après les ECN et des CHU les plus recherchés pour s'y former.

Une analyse présenté par le Dr Jean-Claude SCHUMACHER, lors de la réunion du Cercle de l'Est dit d'Alsace, le vendredi 1er octobre 2021

diaporama Commentaire

Lors de l'Assemblée Générale de la FECEGOCH du vendredi 11 octobre 2019, un bilan des objectifs et missions du site internet a été exposé (cf. ci-dessous le détail du diaporama et de son commentaire)

Diaporama Commentaire

Enquête sur les astreintes pédiatrique dans les maternités de type I

Notre Consœur Nathalie ANQUETIL (CHI Caux-Vallée de la Seine) nous interroge, à propos des difficultés rencontrées dans certains services de maternité de type I pour mettre en œuvre une astreinte pédiatrique. Alors qu'elle est une condition exigée pour obtenir l'autorisation d'exercice d'une maternité, les tutelles sont pourtant bien informées de l'impossibilité de leur mise sur pied, en bien des endroits.

Je souhaiterai que nos Collègues travaillant dans ces structures, si nécessaires à la population et à une couverture raisonnable du territoire, fassent l'effort de nous dire, sans fard, leurs conditions de fonctionnement. Plus on est groupé mieux on se fait entendre et respecter.

Sur l'ensemble des 99 services de Gynécologie-Obstétriques répertoriés avec une maternité de niveau I, nous avons pu établir un contact avec seulement 87 d'entre-elles, faute de disposer d'une adresse mail valable du responsable de service dans 12 cas.

Parmi les 87 maternités de type I effectivement contactées, nous avons reçu, jusqu'à présent 47 réponses soit 54 %

A partir des réponses obtenues, on constate que :

• • • 29 services disposent d'une astreinte pédiatrique sans problème soit environ 61,7 %

    • 15 services disposent d'une astreinte pédiatrique mais recourent pour l'obtenir soit à des accommodements soit à l'apport de remplaçants soit environ 1/3 (31,9 %)

    • 3 services n'ont pas d'astreinte pédiatrique ou réduite à un conseil téléphonique soit 6,4 %.

Pour les Confrères qui désireraient le tableau détaillé des réponses, ils peuvent me le demander à mon adresse mail schumacher.jean-claude@wanadoo.fr

Je ne l'ai pas mis sur le site, car ce dernier est accessible à tous les publics et que je veux conserver la confidentialité des réponses des chefs de service.

Les résultats de l'enquête du 5 avril 2013 ont été publiés dans le bulletin n° 31.

Nos autres enquêtes:

1) enquête concernant les COPS,

Le point sur les résultats de l'enquête

Les Commissions de l'Organisation de la Permanence des Soins (COPS)

Merci aux Dr ACKERMANN S., AMAR P., ANGUILL C., BODA C., COSSA S., DAOUDI K., DORMEVAL M.-H., FUMURESCU A., GODARD A., GONNET I., LEFEVRE P., LIZEE B., MESNARD L., MORIAUX I., NOHUZ E., NORD J.-F., SCOTTON J.-M., TISSOT H., ZERR V., qui nous ont fait partager leur expérience sur ce sujet.

Bilan des réponses aux questions :

Avez-vous connaissance de l'existence d'une Commission de l'organisation de la Permanence des Soins (COPS) dans votre Établissement Public de Santé (EPS) ?

Une très grande majorité de Confrères ont connaissance de l'existence de cette COPS, mais dans certains EPS, elle est inconnue.

Avez-vous déjà participé à une réunion de la COPS pour discuter d'un contrat type ?

Une très grande partie des PH répondant, a participé à des discussions en commission mais l'aboutissement à un contrat type n'est signalé que de façon tout à fait rarissime.

Avez-vous fait une évaluation de vos besoins prévisionnels en Temps de Travail Additionnel (TTA) ?

Seul un quart des Confrères ont fait une évaluation. Lorsque le TTA a été calculé, il apparaît que pour certains la question ne se pose pas, mais pour la plupart il est très significatif, chiffré en heures, demi-journées, en PH à recruter ou en Équivalent Temps Plein (ETP).

Combien de Gynécologues Obstétriciens (GO) participent à votre système de gardes/astreintes ?

Les réponses à cette question varient énormément selon la taille de l'EPS allant de 2 GO (ce qui rend impossible l'instauration d'un repos compensateur) à 12 GO.

L'histogramme met en évidence que les services à faible effectif médical ont été plus enclins à répondre à l'enquête.

Compte tenu de la limitation du temps de travail à 48 heures et d'un repos après astreinte de 11 heures....quelles sont les dérogations aux règles qui vous paraissent acceptables, à la condition d'être librement choisies par le PH ?

A cette question, nous avons obtenu une grande variété de réponses, qui correspondent à une grande diversité dans les modes de fonctionnement (garde sur place, astreinte sur place ou à domicile....opérationnelle ou de sécurité) selon la taille de l'EPS et de l'effectif médical disponible. D'où aussi une discordance totale dans la demande de dérogation, qui va de aucune pour certains fonctionnant en garde sur place avec un effectif médical suffisant, à la dérogation perpétuelle pour d'autres en astreinte avec seulement 2 Gynécologues Obstétriciens stables!

Parfois la discordance d'attitude est totale entre les PH d'un même service de gynécologie obstétrique, chacun gérant son fonctionnement à son gré, sans que l'administration se préoccupe véritablement d'être en conformité avec la loi.

Une remarque intéressante est faite : "le repos de sécurité après déplacement au cours d'une astreinte, est garanti comme le prévoit le texte de la loi; ce qui signifie qu'il ne peut pas être refusé au praticien, si ce dernier le juge nécessaire pour lui. Mais cela ne veut pas dire que ce repos est obligatoire et systématique. Le PH est considéré comme juge de l'évaluation du repos qui lui est nécessaire et pourra se voir reconnu une marge d'appréciation dans un cadre contractualisé et officialisé par la COPS".

Au final de nombreux Confrères estiment que le repos de sécurité pourrait se limiter aux cas de déplacement en nuit profonde (entre 00H 00 et 06H 30) avec une possibilité de dérogation pour les récupérations du lendemain de garde en astreinte avec déplacement, en raison de la désorganisation des plannings de Consultations Externes ou de bloc opératoire qu'entraînent les aléas d'une activité nocturne, à la condition d'une couverture médico-légale de l'EPS. De même la durée du repos pourrait être inférieure aux 11 heures, quitte à bénéficier d'une récupération ultérieurement planifiée et choisie.

Si vous êtes en cours de discussion avec la COPS, quelles sont les difficultés rencontrées ?

Tous ceux qui sont en discussion, relèvent que leur direction administrative a beaucoup de mal à :

• reconnaître l'évaluation du temps de travail faite par le PH, en y opposant une estimation différente mais presque toujours minorée

• comprendre la nécessité de maintenir l'activité programmée non urgente. Pourtant il est évident qu'une mère de famille, qui a été obligée de mettre en place toute une organisation pour pallier son absence du foyer (garde d'enfant...)ne peut que réagir négativement à tout report d'une intervention programmée...C'est le plus sur moyen de saborder la clientèle d'un service!

• avouer qu'il y a un risque si l'on effectue d'autres activités de bloc opératoire ou de consultations pendant l'astreinte.

• rédiger un contrat type qui couvre à la fois les risques en responsabilité civile des Praticiens et la responsabilité de l'EPS. Les contrats type signés sont tout à fait exceptionnels; il en est de même pour la rédaction d'un chapitre du règlement intérieur sur ce sujet.

• valoriser financièrement la ligne d'astreinte d'Obstétrique par rapport à la rémunération chirurgicale. L'indemnisation forfaitaire obstétricale est souvent très inférieure à celle des chirurgiens. Le fait qu'elle est le résultat d'arrangements internes au sein de la COPS, n'empêche pas qu'elle soit particulièrement mal vécue et stigmatisée de façon véhémente. Ce point est un sujet de plaintes fréquent que les PH femmes vivent comme une ségrégation machiste.

Si vous avez signé un contrat type, accepteriez-vous de m'en transmettre une copie ?

La quasi totalité des Confrères n'ayant pas signé de contrat, la question est restée sans objet pour une partie des répondants, alors que les autres étaient prêts à y accéder le jour venu. Aucun n'y a répondu négativement.

Conclusion

Pour le moins, notre enquête met l'accent sur les aménagements à introduire, pour un meilleur ajustement à la réalité

Vous pouvez me transmettre vos observations et vos remarques, en allant sur la page d'accueil et en cliquant à la rubrique "nous contacter".

Un grand merci pour votre contribution.