Convention entre la Fédération des Cercles d’étude des gynécologues obstétriciens des centres hospitaliers Français et le CNGOF

La Fédération des Cercles d’étude des gynécologues obstétriciens des Centres Hospitaliers non-universitaires, association loi 1901 dont l’objectif est d’étudier les problèmes liés à la pratique de la Gynécologie Obstétrique dans les Centres Hospitaliers non universitaires, de renforcer la coopération entre les équipes et de participer à la formation des praticiens

Et le Collège National des Gynécologues Obstétriciens Français (CNGOF), association loi 1901, dont l’objectif est de promouvoir en France une politique sanitaire dans le domaine des soins à donner aux femmes en Gynécologie Obstétrique, reproduction et médecine fœtale,

décident de coopérer de telle sorte que la Fédération des Cercles des Hôpitaux Généraux soit considéré comme l’organisme représentatif des hôpitaux non universitaires au sein du CNGOF

La Fédération des Cercles d’étude des Gynécologues Obstétriciens des Centres Hospitaliers non universitaires garde ses objectifs et son autonomie de décision en ce qui concerne les sujets de discussion, les coopérations, les réunions, mais décide que :

• ses travaux se feront avec le soutien et sous l’égide du CNGOF, ce qui sera indiqué sur les documents de la Fédération par l’utilisation du logo du CNGOF en association avec celui de la Fédération des Cercles
• une information sur les projets de la Fédération et sur ses actions sera faite régulièrement au Conseil d'Administration du CNGOF.
• une participation aux journées du CNGOF sera faite en proposant des idées d’exposés, de sujets de bonne pratique clinique ainsi que des noms d’orateurs de la Fédération.
• elle encouragera chacun de ses membres à devenir membre du CNGOF et abonné au journal de Gynécologie Obstétrique et Biologie de la Reproduction (Masson Elsevier éditeur)

Le CNGOF s’engage à :

• considérer la Fédération des Cercles d’étude comme l’organisme du CNGOF représentant les gynécologues obstétriciens des Centres Hospitaliers non universitaires.
• créer un poste de représentant de la Fédération des Cercles au sein du conseil d’administration du CNGOF, représentant désigné par le conseil d’administration de la Fédération des Cercles
• ne pas créer de structure concurrente, à participer aux activités de la Fédération des Cercles, à soutenir les actions de la Fédération approuvées par le CA du CNGOF
• informer la Fédération des activités du CNGOF
• reconnaitre le rôle formateur de la Journée Nationale de la Fédération des Cercles et à soutenir la demande de la Fédération des Cercles d’attribution de points de FMC pour cette Journée
• Fournir un soutient logistique lors des journées nationales du CNGOF : salle de réunion, stand, temps de parole pour la présentation d’une action de la Fédération, à condition que la demande en soit faite par la Fédération au plus tard en février de l’année civile des journées.
• Héberger dans le site Web du CNGOF (partie professionnelle) une rubrique « Fédération des Cercles » ou créer un lien avec celui de la Fédération
• Favoriser les publications des travaux de la Fédération des Cercles dans le Journal de Gynécologie Obstétrique et Biologie de la Reproduction (Masson Elsevier éditeur) ou l’European Journal of Obstetrics & Gynecology and Reproductive Biology (Elsevier édit)

Cette convention

• est applicable à partir du 1^er janvier 2007
• Est reconductible annuellement tacitement
• Peut être dénoncée à tout moment à la demande d’une des parties par lettre recommandée adressée au Président de la Fédération des Cercles ou au Président du CNGOF.

Le président de la Fédération des Cercles Le président du CNGOF

d’étude des Gynécologues Obstétriciens

des Centres Hospitaliers non universitaires

Dr Christian DOGNIN Pr. Jacques LANSAC