DECLARATION IMPOTS SUR INTERNET 2013

POUR LA FRANCE

Vous disposez d'un délai supplémentaire

3/7/ ou 11 juin selon le département

http://www.impots.gouv.fr/

il faut vos identifians pour l'accès :

N° FISCAL & N° de TELEDECLARANT

à regarder sur votre avis d'imposition ou les demander à votre centre (FRANCE)

et sur papier délai le 27 MAI

si vous n'avez pas reçu vos imprimés, les demander aussi en téléchargement à votre centre.

(Je les ai reçu aussi en téléchargement)

Fiscalité : il n'y aura pas de taxe spéciale pour les expatriés

Contrairement à ce qu'avait annoncé François Hollande pendant la campagne présidentielle, les Français expatriés payant leurs impôts à l'étranger et non en France ne seront soumis à aucune taxe supplémentaire. «Il n'y a pas actuellement de discussion sur ce thème», a assuré ce samedi la ministre déléguée chargée des Français à l'étranger, Hélène Conway-Mouret au cours d'un déplacement à Vienne (Autriche).

http://www.leparisien.fr/economie/fiscalite-il-n-y-aura-pas-de-taxe-supplementaire-pour-les-expatries-06-04-2013-2702877.php

Fiscalité

1. Vous résidez hors de France.

Toutefois, dans un certain nombre de situations analysées dans la notice nº2041-E, vous pouvez être soumis à l’impôt français. Ce document se propose de vous aider à mieux connaître vos droits et obligations dans ce domaine, en vue notamment de vous permettre de remplir votre déclaration des revenus nº2042. Les informations qu’il contient s’entendent sous réserve des dispositions des conventions fiscales conclues par la France. Les réponses aux questions les plus courantes ainsi que les formulaires se trouvent sur le site Internet de l’administration fiscale www.impots.gouv.fr (services en ligne officiels et gratuits).

Les renseignements disponibles se trouvent dans les rubriques suivantes du site Internet :

PARTICULIERS – VOS PREOCCUPATIONS – VIVRE HORS DE FRANCE

PARTICULIERS- AIDE AU RETOUR OU A L’INSTALLATION DES NON RESIDENTS

Contact utiles EN FRANCE ET EN ESPAGNE : sites, mails, téléphones, fax...

http://ambafrance-es.org/france_espagne/spip.php?article554

https://particuliers.societegenerale.fr/espace-conseil/guides/fiscalite_expatries/statut_fiscal.html

http://france-expatries.com/guides/fiscalite

GUIDE PRATIQUE FISCAL "expatriés"

http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/societe/221134947/guide-pratique-fiscalite-expatries

http://www.patrimea.com/fr/expatries/conseils-fiscalite/exonerations-avantages

FISCALITE RESIDANT ETRANGER

http://www.expatriation.com/fiscalite-residant-etranger.html

OU PAYER SES IMPOTS ?

http://www.expatriation.com/ou-payer-impots.html

voirSITE ELECTRONIQUE POUR PAYER SES IMPOTS EN ESPAGNE

https://www.agenciatributaria.gob.es/

voir la page fiscalité Espagne

Si vous êtes :

Expatriés et non-résidents : quelle imposition

avril 2013

Imposition des non-résidents (en FRANCE)

Fonctionnaires à l'étranger

Salariés détachés à l'étranger

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu-declaration/expatries-et-non-residents

FONCTIONNAIRE FRANCAIS ET RETRAITE

Si votre retraite est versée par l'Etat,vous restez redevable de l'impôt en France.

POUR TOUT LE MONDE :

http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Fiscalite#node-4

Vous pouvez aussi aller sur le site des impôts.

Vous avez la liste des pays avec lesquels une convention fiscale a été signée.

Vous trouverez un tableau des impositions en fonction des régimes de retraites.

Pour le privé c'est l'assujettissement à la fiscalité Espagnole.

Pour les retraites versées par l'état vous continuez vos impôts en France.

http://www.impots.gouv.fr/

les nouveautés 2013

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6630/fichedescriptive_6630.pdf

DOCUMENTATION FISCALE :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation?espId=-1&pageId=documentation&sfid=40

INTERNATIONALE :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot;jsessionid=03ZVXTJ0HLFULQFIEIPSFEY?espId=-1&pageId=docu_international&sfid=440

POUR LES imPATRIES (retour en FRANCE)

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/recherche;jsessionid=BGMF4CEQCLEKZQFIEIQCFEY?paf_dm=full&paf_gm=content&sfid=04&action=resultDetails&pageId=sub_rch_detail_res&_requestid=510689

L'ISF des non-résidents et expatriés

IMPOTS SUR LA FORTUNE

Si les particuliers fiscalement domiciliés en France sont assujetties à l’ISF sur l’ensemble de leurs biens, les non résidents ou expatriés ne sont imposables qu’à raison des biens situés en France. L’imposition à l’ISF des biens situés en France ne s’effectue qu’en cas de dépassement du seuil d’imposition de 1 300 000 € pour 2012.

http://www.hipparque.com/4.aspx?sr=27