Règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR
Circulaire n°2014-059 du 27-5-2014 relative à l’application de la règle, mesures de prévention et sanctions.
Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement.
Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des droits envers la communauté, dans laquelle seul le libre et le plein développement est possible » (Déclaration Universelle des Droits de l’homme de Décembre 1948)
Le collège de FIUA est un collège d’Etat soumis aux lois et règlements de la République en matière d’Education.
Le collège est un lieu de travail où s’exprime la pluralité des idées selon les principes fondamentaux d’égalité, de laïcité, de neutralité et de tolérance.
Le collège est un lieu de vie en communauté, ce qui nécessite l’existence d’un règlement intérieur, fondé sur le respect des personnes et des biens et sur la responsabilité de chacun. Le collège est un lieu d’apprentissage de la citoyenneté, lieu de droits et de devoirs.
L’école républicaine est obligatoire jusqu’à 16 ans et gratuite pour tous. Elle est porteuse de l’égalité entre filles et garçons et de l’égalité des chances pour tous qui est un de ses fondements.
L’usage de la langue française, langue officielle de communication dont la maîtrise est indispensable pour la réussite scolaire, est obligatoire dans les locaux du collège.
L’instruction religieuse est dispensée à titre facultatif et en fonction de la possibilité de l’intégrer dans l’emploi du temps.
L’inscription au collège implique pour l’élève et pour ses parents la lecture attentive, la signature et le respect du présent règlement.
Usage des locaux et conditions d’accès
Sauf autorisation exceptionnelle, l’usage des salles et l’accès aux locaux sont interdits en dehors de la présence des professeurs ou de l’équipe d’encadrement.
Entrées et sorties de l’établissement
L’établissement est ouvert du lundi au vendredi.
Les cours sont assurés :
Le matin : de 07H30 – 11H30
L’après-midi : de 13H30-16H15
Les sorties pendant la récréation et les intercours sont strictement interdites.
Les élèves déposés par leur bus dans le collège restent dans l’établissement sous la responsabilité des surveillants jusqu’à l’heure du premier cours.
En cas d’absence d’un professeur, les élèves non transportés, s’ils sont autorisés par leurs parents, peuvent quitter l’établissement si cette heure est la dernière de la demi-journée.
Les élèves prenant leur repas au collège ne quittent l’établissement qu’en fin de journée.
Vie scolaire
Les cours ont lieu conformément à l’emploi du temps donné en début d’année. Toute modification fait l’objet d’un mot à l’attention des familles inscrit sur le carnet de correspondance.
En cas d’absence prévisible, le professeur concerné en informera la classe. Les remplacements de cours seront annoncés par la Vie scolaire.
- retard : les cours commencent à l’heure. Les élèves en retard doivent présenter leur carnet de correspondance à la Vie Scolaire afin d’y retirer un billet de retard. Les retards répétitifs pourront être punis.
- absence : après une absence et pour être autorisé à entrer en cours, l’élève doit présenter, à la Vie Scolaire, son carnet de correspondance renseigné et signé par les parents.
Il est rappelé que, sauf nécessité absolue, les rendez-vous médicaux doivent être pris en dehors des heures de cours.
Les retards et absences doivent rester exceptionnels. En cas d’absence, l’élève doit récupérer les cours manqués.
Les parents sont avertis des absences non justifiées de leur(s) enfant(s) par la Conseillère Principale d’Education ou par la Vie Scolaire.
L’assiduité scolaire fait obligation absolue. Tout manquement grave conduira à une visite au domicile des parents de l’Assistant social et si le problème persiste, à un signalement au Vice Rectorat.
Inaptitudes à la pratique de l’EPS : les cours d’Education Physique et Sportive sont obligatoires. Seules les inaptitudes totales pour l’année scolaire ou pour plusieurs mois dispensent de la présence au cours d’EPS. Un certificat médical est obligatoire dans les cas suivants : inaptitude totale ou partielle pour l’année scolaire, inaptitude totale ou partielle pour une période déterminée. Il est présenté à la Vie Scolaire, puis au professeur d’EPS.
Les inaptitudes partielles ou totales d’EPS de plus de 3 mois sont soumises à la contre-visite du médecin scolaire.
En cas de dispense exceptionnelle, les parents doivent remplir le billet jaune que l’élève présentera au professeur, puis à la Vie Scolaire.
Travail et évaluation des élèves
Dans le cours, les élèves sont tenus de faire le travail demandé par le professeur. Ils ne doivent ni s’amuser, ni bavarder et doivent respecter le règlement intérieur. Ils doivent également être en possession de leur matériel (règle, stylos, cahier, livres…).
a) Les élèves fournissent un ensemble de travaux écrits, oraux et pratiques qui sont évalués par les professeurs et notés de 0 à 20 et/ou par compétences.
b) Les parents ont accès aux évaluations de leur enfant et au cahier de texte en ligne de la classe grâce à l’identifiant fourni en début d’année par le collège. Sur demande des parents et à tout moment de l’année, le collège peut fournir un relevé de notes papier.
c) Les évaluations sont reportées sur le bulletin trimestriel. Ce bulletin est remis aux parents ou à un représentant de la famille de l’élève, chaque fin de trimestre, par le professeur principal qui présente le bilan de l’élève.
d) Le travail et l’attitude des élèves seront valorisés par des distinctions délivrées lors de conseils de classes et portées sur les bulletins trimestriels :
ENCOURAGEMENTS pour des élèves qui manifestent une volonté soutenue au travail quels que soient leurs résultats.
TABLEAU D’HONNEUR pour un travail de qualité et de bonnes appréciations.
FELICITATIONS pour des élèves dont l’ensemble des résultats et appréciations sont excellentes.
Elles sont accordées avec l’adhésion de l’ensemble du conseil de classe.
Le Conseil de classe pourra adresser UNE MISE EN GARDE pour le travail et le comportement de l’élève qui fera l’objet d’un courrier distinct du bulletin.
«« Au sein du conseil de classe, il ne doit pas y avoir de "vote" au sens juridique du terme, aucun des membres du conseil n'a voix délibérative ni consultative. Il appartient au président du conseil de classe de dégager un consensus à partir de l'ensemble des observations et des avis émis au cours des débats par tous les membres du conseil, y compris les délégués des parents d'élèves.» Réponse de la Direction des Lycées du 10 juillet 1978, réf. : DAG n° 78443. Au sein du conseil
e) Le suivi scolaire de l’enfant est assuré en priorité par le professeur principal, accompagné des autres membres de l’équipe pédagogique. Les parents peuvent prendre rendez-vous à tout moment avec un enseignant par le biais du carnet de correspondance.
Le carnet de correspondance
Le carnet de correspondance est obligatoire au collège.
Il est remis à l’élève en début d’année scolaire. L’élève doit toujours avoir son carnet de correspondance avec lui. Il doit être en mesure de le présenter à la demande de tout adulte de l’établissement.
En cas d’oubli, l’élève le signale en Vie Scolaire. Si les oublis de carnet sont fréquents, l’élève pourra être puni.
En cas de perte, l’élève devra acheter un nouveau carnet auprès de la gestionnaire après autorisation de la Vie scolaire.
Le carnet de correspondance est l’outil de liaison entre l’élève, la famille et le collège. L’élève en est responsable. Il doit y reporter régulièrement ses notes, les absences de professeurs, les modifications d’emploi du temps et toute communication le concernant.
Il est de la responsabilité de la famille d’en prendre connaissance et de le signer régulièrement. Elle l’utilise pour correspondre avec l’établissement.
Conduite à l’intérieur de l’Etablissement
Une attitude calme et respectueuse ainsi qu’un langage correct sont attendus de tous les élèves.
Il est interdit de se faire justice soi-même. En cas de problème, l’élève interpelle l’adulte présent (professeur, surveillant).
Une tenue propre, correcte et appropriée est exigée dans l’enceinte du collège (vêtements, hygiène), ainsi que le port au moins de claquettes.
EPS : une tenue de sport (short et T-shirt) est obligatoire. Les baskets sont vivement conseillées.
ATELIER : au cours d’enseignement professionnel, l’élève doit porter la tenue exigée par l’enseignement suivi (chaussures de sécurité obligatoires…)
Dans les écoles, les collèges et les lycées publics le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Les téléphones, tablettes, jeux électroniques et enceintes doivent être éteints et rangés dans le sac dès l’entrée du collège. L’usage du téléphone portable et des tablettes peut néanmoins être intégré à un enseignement sous la conduite d’un professeur uniquement.
L’établissement ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte, le vol ou la destruction de ces objets.
Il est interdit de cracher, de fumer et de consommer tout produit illicite (tabac, alcool, drogue) dans l’enceinte ou aux abords de l’établissement. Il est rappelé que l’établissement est un lieu non fumeur y compris pour les adultes et même en dehors de la présence des élèves.
L’utilisation ou la simple possession de toute substance ou objet dangereux pour la santé ou la sécurité de la communauté scolaire est interdite (ex : pétards, essence, briquet…). Ces objets seront confisqués et les élèves sanctionnés.
Tout élève mettant en péril la sécurité des personnes en manipulant sans raison les extincteurs et les boitiers de sécurité sera sanctionné.
Surveillance des élèves
Les élèves qui n’ont pas cours se rendent en permanence sous la responsabilité d’un surveillant qui leur désigne la salle et contrôle les présences.
La permanence est un lieu de travail et de silence pour les élèves qui ont une heure de libre dans leur emploi du temps (permanence régulière) ou qui ont un professeur absent (permanence exceptionnelle).
Aucun élève ne doit se trouver en dehors d’une salle sans surveillance. Tout élève exclu de cours doit être accompagné à la Vie Scolaire.
En dernière heure de la matinée ou de l’après-midi, les élèves qui n’ont pas cours et qui ne prennent pas le bus pourront être libérés.
Fournitures scolaires et manuels
Les fournitures scolaires sont données aux élèves en début d’année. Les élèves en prennent soin. Dans le cas contraire, le responsable légal devra racheter le matériel manquant ou abîmé.
Les manuels scolaires sont prêtés par l’établissement. Toute dégradation volontaire ou perte d’un objet prêté par l’établissement (livre, outil, CD ROM etc.….) entraîne une remise en état par l’élève, ou une réparation financière aux frais du responsable légal selon les tarifs votés par le Conseil d’administration.
Punitions scolaires
Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, par les enseignants, ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative. Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite aux parents et respecter le principe du contradictoire.
Elles peuvent revêtir la forme suivante :
- observation orale
- inscription sur le carnet de correspondance - excuse orale éventuellement devant la classe ou écrite - devoir(s) supplémentaire(s) corrigé(s) - exclusion ponctuelle d’un cours - heure(s) de retenue faisant l’objet d’une information écrite au Chef d’établissement (rapport)
- confiscation d’un objet pouvant nuire au bon déroulement d’un cours ou susceptible de revêtir un caractère de dangerosité.
Pour rappel, les lignes à copier, le retrait de points, les zéros ainsi que les punitions humiliantes sont proscrits.
Les sanctions disciplinaires
Dans tous les cas le principe du contradictoire sera respecté, ainsi que la règle du non cumul des sanctions et le principe de proportionnalité des sanctions.
Le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions suivantes :
- avertissement écrit
- blâme
- mesure de responsabilisation (travail d’intérêt général encadré, activités de nature éducative …)
- exclusion temporaire de la classe inférieure ou égale à 8 jours assortie ou non d’un sursis (l’élève
est accueilli dans l’établissement).
- exclusion temporaire de l’établissement inférieure ou égale à 8 jours assortie ou non d’un sursis.
Le Conseil de Discipline peut prononcer :
- l’exclusion définitive de l’établissement assortie on non d’un sursis.
Il est le seul compétent pour prononcer cette sanction.
Une mesure de responsabilisation comme alternative à la sanction (en cas d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement) peut être proposée avec l’accord de l’élève et de la famille.
Toute sanction disciplinaire est une décision nominative versée au dossier administratif de l’élève. Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier à l’issue de l’année scolaire.
Il est institué une commission éducative qui a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée et n’est pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire.
L’infirmerie
L’infirmerie est un lieu de soins et d’écoute.
L’infirmière scolaire est un soignant diplômé qui accueille les élèves et les parents dans le respect de la confidentialité. Sauf urgence, les passages à l’infirmerie se font aux intercours ou à la récréation. L’élève qui sort de cours doit être accompagné d’un autre élève et de son carnet de correspondance visé par le professeur.
En cas d’urgence, un élève malade ou accidenté est orienté et transporté vers l’hôpital de Kaleveleve par les pompiers. La famille est immédiatement avertie dans la mesure où elle est joignable par téléphone.
En cas d’absence de l’infirmière, l’élève malade se rend à la Vie scolaire et il est raccompagné à son domicile ou récupéré par sa famille.
Les élèves ne sont pas autorisés à détenir des médicaments dans les cartables.
Un élève qui suit un traitement doit déposer les médicaments à l’infirmerie avec la photocopie de l’ordonnance.
Centre de Documentation et d’Information (C.D.I)
Le Centre de Documentation et d’Information est un lieu de travail, de recherche et de lecture où le calme et le silence sont exigés, ainsi que le respect des biens et des personnes.
Il est accessible pendant les permanences pour des travaux spécifiques et selon les horaires établis par le ou la documentaliste.
Il prête des livres ou des documents. Toute perte, dégradation ou destruction sera facturée.
Le non-respect de l’esprit des lieux peut entrainer une punition, voire une exclusion ponctuelle du CDI.
Règlement intérieur adopté au Conseil d’administration du 18/07/16
Vu et pris connaissance le ……. / ……. / …….
Signature de l’élève : Vie Scolaire : Signature des parents :