Entreprises volontaires pour expérimenter l'indemnité kilométrique?

Date de publication : 19 mars 2014 22:04:20

Bonjour à tous,

Vous avez probablement entendu parler du Plan d’Actions pour les Mobilités Actives (PAMA) qui a été dévoilé par le ministre des transports le 5 mars dernier (voir http://www.developpement-durable.gouv.fr/Dossier-de-presse-Plan-d-actions.html). Ce plan a été rédigé suite à l’étude faite par la Coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (CIDUV) sur les modalités de la mise en œuvre d’une incitation financière à l’usage du vélo pour les déplacements domicile-­travail (voir http://www.developpement-durable.gouv.fr/Indemnite-kilometrique-velo.html).

Parmi les propositions en faveur du développement du vélo, il y a notamment la mise en place d'une indemnité kilométrique de 0,25 €/km versée par l'employeur aux salariés. Le plan précise que l’indemnité kilométrique vélo (IKv) devrait être expérimentée auprès d’entreprises volontaires afin de vérifier la réalité de son effet incitatif et d’examiner la dynamique que sa mise en place produirait, en particulier en termes de substitution entre les différents modes .

Le cahier des charges de l’expérimentation n’a pas encore été validé mais si vous et votre entreprise êtes intéressés à expérimenter l’indemnité kilométrique, ou pour avoir plus d’info, merci de contacter directement avec Geneviève Laferrère, présidente de la FUB (gelaferrere@yahoo.fr), qui vous aiguillera dans votre démarche. Pour l’instant, vous pouvez simplement transmettre le nom et l'adresse de votre entreprise (bien entendu sans engagement ferme de votre part) et la FUB vous adressera un courrier avec le cahier des charges de l'expérimentation lorsque celui-ci aura été validé.

Si cette expérience vous intéresse, n’hésitez pas. Le coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo, Dominique Lebrun, a besoin de nous pour avancer sur ce sujet capital et « forcer » les ministres et parlementaires, chiffres d'expérimentations à l'appui, à reconnaitre les bienfaits d'une pratique régulière du vélo pour les trajets domicile-travail !

Cyclistement vôtre,

Sophie Valcke, pour AYAV 2014

PS : Pour quelques informations supplémentaires liées à ce sujet :

-sur l’indemnité belge existante qui est largement citée par le ministère. http://finances.belgium.be/fr/particuliers/transport/deduction_frais_de_transport/trajet_domicile_travail/velo/

-sur ce qui existe en France pour les trajets en voiture : http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_03.html#OG43912 (voir après la partie TC).

PPS : N’oubliez pas les dates d’AYAY 2014 : du 19 mai au 06 juin ! Et surtout, inscrivez-vous sur http://allonsyavelo.le-pic.org/spip.php?article17