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Post date: 29 juil. 2014 07:41:09
En 2013, Marisol Touraine propose un Pacte Territoire Santé[1] - PTS. Il a pour objectif de répondre en 12 mesures concrètes aux problématiques de désertification médicale en milieu rural ou urbain.
Ces 12 mesures s’appuient sur des modes d’exercice plébiscités par les jeunes professionnels de santé en renforçant l’exercice regroupé, mais aussi sur des mesures incitatives financières pour ces professionnels et des stages. Enfin, des moyens techniques et financiers sont prévus pour les territoires fragiles concernés.
Début 2014, la ministre a présenté un premier Bilan du Pacte Territoire Santé[2]. Si les 12 axes n’ont pas connu les mêmes avancées, on constate une mise en place rapide et concrète pour un certain nombre d’entre eux :
- Des professionnels qui s’engagent à s’installer en zones sous dotées à travers 591 CESP – Contrat d’Engagement de Service Public – signés et 180 postes de PTMG – Praticiens Territoriaux de Médecine Générale. La mesure PTMG leur garantie une rémunération minimale, mais aussi une meilleure couverture sociale.
- Des professionnels qui s’engagent pour une prise en charge coordonnée des patients à travers les dispositifs de coopération et l’exercice regroupé en Pôles de Santé, Maisons de santé et Centres de santé. La mesure, qui reconduit l’Expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunération, prévoit leur généralisation en 2015. C’est un véritable atout pour le développement et la stabilisation de ces structures qui répondent tant aux aspirations des professionnels qu’à un objectif d’amélioration de la qualité des prises en charge.
- Enfin, la mise en œuvre de certaines mesures est tout juste amorcée : le renforcement entre ville et établissements de santé, l’amélioration de la formation des professionnels de santé, ...
Pourtant la mise en œuvre du PTS a encore de nombreux défis à relever. Quelques réflexions :
On peut déplorer l’absence de mesure pour appuyer les professions paramédicales qui sont actrices des soins primaires aux cotés des médecins (infirmières, kinésithérapeutes, …). En effet, elles ne bénéficient à ce jour que de la mesure favorisant l’exercice regroupé.
D’autre part, on peut s’interroger sur les délais et blocages freinant la mise en œuvre des outils pour certains types d’exercices, en particulier les centres de santé. Pourquoi ces structures ne sont toujours pas rémunérées pour accueillir des stagiaires en médecine générale ? Comment est transposé le dispositif PTMG pour le soutien à la création de poste de médecine générale en centres de santé en zones sous dotées ? ….
On peut aussi s’étonner que la problématique de l’accès au secteur 1 soit exclue du dispositif. En effet, la désertification du secteur 1 existe dans certains centres-villes et rend l’accès aux soins pour tous plus complexe. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la ministre des affaires sociales et de la santé a conclu un accord sur les dépassements d’honoraires des médecins actuellement pris en charge par les patients, entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins et l’union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie [3].
Enfin, ce dispositif ne peut-être déconnecté de la Stratégie Nationale de Santé[4] qui donne pour objectif le développement de la prévention, des parcours de soins et de la démocratie participative. Comment prendre en compte ces trois volets dans la mise en œuvre des 12 engagements du PTS? Comment favoriser la démocratie sanitaire dans la recherche de solutions à mettre en œuvre sur chacun des territoires concernés ? Comment penser la prévention dans ces zones sous dotées? Comment construire un parcours de soins avec tous les intervenants concernés?
Anna CRUAUD
[1] Pacte territoire santé pour lutter contre les déserts médicaux
[2] Pacte territoire santé Bilan 2013 Ministère de la santé
[3] Accord sur les dépassements d'honoraires - Ministère - Assurance Maladie - Syndicat des médecins
[4] Stratégie Nationale de Santé - Septembre 2014
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