Contrôle technique moto, les échappements libres attendront...

Pas encore outillés pour vérifier les silencieux des deux-roues motorisés, les centres de contrôle repoussent à 2025 ce point capital pour l’environnement.

Par Jacques Chevalier

Publié le 28/10/2023 à 08h08

Les motards cèdent trop souvent à la mélodie des échappements spéciaux, une partition assez peu partagée par le public © ATTIAS LAURENT/SIPA / SIPA / ATTIAS LAURENT/SIPA

La pollution revêt de multiples aspects et les émissions sonores ne sont pas moins handicapantes que les rejets nocifs qui viennent en premier à l'esprit. Dans les deux cas, l'échappement et la qualité de sa filtration sont en cause. Viser les unes ,c'est aussi cibler les autres qui troublent la quiétude de la population dans un cas, qui menacent les poumons dans l'autre. La mise en œuvre par la France du contrôle technique moto, très en retard depuis qu'il lui en est fait obligation (2014), va changer la donne mais trop lentement par rapport à ce que l'on pouvait espérer.

La commission européenne a imposé à l'ensemble des pays de l'Union la directive 2014/45/UE prévoyant le contrôle périodique des deux-roues motorisés, la mise en œuvre était fixée à janvier 2022. Ce sera finalement à compter du 15 avril 2024, car les manifestations de motards ont refroidi un exécutif soucieux de ne pas les froisser.

Ce 24 octobre, le ministère de la Transition écologique a enfin publié le décret et l'arrêté concernant les modalités de ce contrôle technique de la catégorie L, qui regroupe les véhicules motorisés à deux et trois roues, ainsi que….. les voiturettes. Avec une première faille, cela ne concerne pas les nombreux véhicules à moteur, mini-motos, tricycles ou quad non homologués venus notamment de Chine et déjà sans existence légale.

Ce sont donc des motards « bons citoyens » qui sont visés et qui l'acceptent mal, rétorquant qu'un deux-roues ne supporte pas la médiocrité, « c'est une question de vie ou de mort » selon les associations. Un avis que ne partagent pas d'autres associations comme Ras le scoot qui dénonce notamment les livreurs et plus largement les petites cylindrées trafiquées ou mal entretenues et émettant des bruits de crécelle.

Elle balaie aussi l'argument « pompe à fric » brandi par les motards, le contrôle coûtant une cinquantaine d'euros alors qu'une assurance a coûté en moyenne 583 euros en 2021 selon le site Assurland. Le problème le plus important relève de la traque aux kits de gonflage moteur et aux échappements libérés, ce que le nouveau contrôle ne parviendra pas, au moins dans un premier temps, à cerner.

Pneus, direction et freinage, c'est tout

Ces contrôles vont nécessiter un certain nombre d'investissements de la part des professionnels tant en matériel qu'en formation. Les centres déjà agréés pour les véhicules devront suivre une formation complémentaire de 33 heures pour prétendre contrôler les véhicules de catégorie L, venant ainsi compléter une formation déjà exigeante selon la profession. Il ne sera pas bousculé par la difficulté de l'enjeu technique.

Le contrôle entrera en œuvre selon un échelonnement par tranche d'âge des véhicules afin de ne pas engorger les 6 000 centres de contrôle technique qui ne seront pas tout de suite qualifiés pour cet exercice légèrement différent de l'automobile. Le contrôle portera en effet sur des éléments similaires tels que l'identification, l'usure des pneus et du système de freinage et le bon fonctionnement de la direction. En revanche, le kit moteur en dehors d'une inspection visuelle ne sera pas traqué parce que pas prévu et le volume sonore n'entrera en œuvre lui qu'à compter de 2025. Un délai inexplicable alors que la nuisance est considérable et déjà vérifiable à l'oreille dans la rue ou avec les nouveaux et trop rares radars-méduse antibruit.

Limités à 80 décibels, les deux ou trois-roues motorisés dépassent souvent ce seuil. Or, chaque décibel en plus représente un volume sonore, évalué en pression sur les tympans, beaucoup plus élevé, car la progression est une échelle logarithmique base 10. En d'autres termes, à 100 dB comparé à 80 dB, on n'est pas 25 % plus bruyant, mais cent fois plus ! Ne pas prendre immédiatement en compte cet enfer des émissions bruyantes, c'est continuer à dégrader le cadre de vie, pas seulement en milieu urbain, mais également en campagne où la portée de ces nuisances ne retombe qu'avec l'éloignement de plusieurs kilomètres du véhicule.

Mais même avec un contrôle technique tatillon, un motard pourra toujours remonter son échappement d'origine le temps de passer l'examen sans encombre pour réinstaller le pot libéré dès la sortie du centre. En revanche, en cas de contrôle sur route, il est passible d'une amende de 5e catégorie (135 euros) ou, s'il a un accident, s'expose à ne pas être couvert par son assurance. En espérant l'avènement de la moto électrique qui n'en est hélas qu'à ses discrets vagissements.

source Journal "Le point"

Contrôle technique moto 2024 

Source "Code Rousseau"

Mis à jour le 06/11/2023

Si vous suivez l’actualité de près, vous avez certainement entendu parler de ce projet de loi controversé : la mise en œuvre d’un contrôle technique moto en France. Il en a été question, puis plus après consultation du Conseil d’État, puis à nouveau dans un discours du ministre, puis plus. Cette fois la loi est tombée et, à l’exception de certaines dispositions (pourquoi faire simple hein ;p), elle entrera en vigueur au printemps 2024 rendant ainsi le contrôle technique moto obligatoire. Quels sont les véhicules concernés ? Quand passer le premier CT 2 roues ? Quels sont les différents éléments de sécurité vérifiés ? Nos équipes ont passé cette loi complexe au peigne fin…

 Contrôle technique des 2 roues : qui est concerné ?

Le contrôle technique des motos sera progressivement mis en oeuvre à partir d'avril 2024 en fonction de l'âge des 2 roues, sauf pour les motos enduro et trial.

Si votre véhicule figure dans la liste ci-après, vous êtes concerné par le Décret du 23 octobre 2023 du Code de la route. Vous devrez donc soumettre votre engin motorisé au contrôle technique moto :

• Les motos et scooters de toutes cylindrées, à moteur thermique ou électrique ;

• Tous les scooters à deux ou trois roues (dits également maxiscooters) ;

• Tous les types de quads ;

• Les voiturettes, voitures sans permis.

Pour résumer, le contrôle technique « moto » s'applique à tous les véhicules de la catégorie L du Code de la route, soumis à l'obligation d'immatriculation, de 50 cm3 ou plus.
 

Quand le CT moto, quad et voiturette sera-t-il mis en place ?

En France, tous les véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dont le certificat d’immatriculation a été établi à partir du 1er janvier 2022 sont visés par celle nouvelle mesure du gouvernement.
Cependant, certaines dispositions de la loi, précisées à l’Article 43, n’entreront en vigueur que le 15 avril 2024.

Comment s’applique le nouveau CT2RM ? 

La loi a établi une règle générale qui s’applique à l’ensemble des 2 roues cités plus haut et ce, à partir du 1er janvier 2022. Attention donc si vous avez acquis un scooter ou une moto avant la mise en œuvre du Décret en octobre 2023, la loi est rétroactive.
Cela signifie que même si votre bolide n’a pas pris une rayure, vous serez tout de même contraint de vous soumettre à la loi française dans quelques années et ce, dans les mêmes conditions.

Centre de contrôle technique agréé

Les centres de contrôle technique ayant reçu un agrément, sont les seuls à pouvoir réaliser le contrôle technique des motos et autres véhicules motorisés à deux et trois roues. Les centres de contrôle déjà agréés pour les véhicules devront suivre une formation complémentaire de 33 heures pour avoir l'autorisation de contrôler les véhicules de la catégorie L.
Les grandes enseignes telles que Dekra, Norisko et Autocontrol ont pignon sur le territoire avec plus de 1 500 centres en France. Il y en a donc forcément un situé près de chez vous…

Validité du CT moto

Une fois le premier contrôle effectué, un nouveau passage est à prévoir tous les 3 ans (contre 2 ans pour les voitures après consultation d’un PV favorable).

Conditions de validité du contrôle technique en cas de vente

En cas de projet de cession d’un deux-roues entre particuliers, le procès-verbal établi à l’issue des vérifications doit être daté de moins de 6 mois (sur cet aspect le ministre des Transports a statué à l’identique que pour la voiture).
 

Quelles sont les règles spécifiques du CT moto ?

Le projet de loi a été aménagé afin de laisser un peu de souplesse aux motards et d’éviter un engorgement des centres de contrôle technique. Et pour cause, les délais sont parfois déjà longs pour les voitures et autres moyens de transport !

La priorité des motos est déterminée par un calendrier permettant d’étaler les passages du CT2RM :

• Les deux et trois roues immatriculés avant le 1er janvier 2017 devront passer les vérifications techniques de sécurité avant le 31 décembre 2024.

• Les motos immatriculées entre le 1er janvier 2017 et les 31 décembre 2019 devront subir un contrôle au cours de l’année 2025.

• Enfin, les propriétaires d’engins motorisés immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 bénéficieront de plus de temps car ils ne seront concernés par le CT moto, scooter, quad et voiturette qu’en 2026.
  
  

Quand passer le premier contrôle technique moto, scooter ou quad ?

Sans forcément briller en Maths, si vous avez pris connaissance du calendrier ci-dessus, vous avez une petite idée du délai dont vous disposez. Vous l’avez compris, le premier contrôle dépend de la date d’achat de votre scooter, moto, quad ou voiturette : prévoyez d’emmener votre véhicule au centre de vérification 5 ans après la première demande de carte grise faite sur l’ANTS, en garage ou en concession.

 S'équiper correctement pour conduire un deux-roues*

Les circonstances sont nombreuses au moment d'opter pour un équipement réduit à son strict minimum ! Pourtant, 70% des motards ont chuté au moins une fois. Alors réfléchissez-y à deux fois et sortez bien équipé !

Quel est le prix du CT moto ?

Selon les informations fournies par le repaire des motards, comptez une cinquantaine d’euros pour le contrôle technique « moto » contre 80-90 € pour une voiture. Comptabilisant moins de points de contrôle, le CT moto est, en toute logique, presque moitié moins cher que celui de l’auto…
 

Quels sont les points de contrôle obligatoires ?

Voici la liste, dressée par le gouvernement, des principaux éléments de sécurité soumis à examen lors du CT moto :

• L’authenticité et le bon état général de la plaque d’immatriculation ;

• L’efficacité du système de freinage ;

• La direction ;

• Le bon état des feux ;

• La qualité des suspensions ;

• Le bon entretien des roues (pneus, flancs, jantes, etc.) ;

• Le niveau de nuisance sonore de l’engin motorisé ;

• Et enfin, le contrôle pollution effectué à l’échappement.

Le bruit des pots d'échappement considéré comme une défaillance ?

Si le décret n'est pas très explicite sur la question du bruit émis par le pot d'échappement des 2 roues, certaines choses sont à savoir cependant :

Un contrôle des équipements de réduction des nuisances (fixation peu solide, fuite, dysfonctionnement du dispositif) ainsi qu'une vérification des émissions sonores soit du bruit (pour rappel, le seuil maximum autorisé pour une moto correspond à 80 décibels) sera systématiquement effectué.
Ces 2 points non validés conduiront à des défaillances majeures mais non critiques sur le procès verbal établi par le centre.

Autre info à connaître : tous les centres de contrôle technique ne sont pas équipés pour vérifier les silencieux des deux-roues motorisés. Par ailleurs, comme pour les pneus hiver, la mise en place du CT2RM sera forcément assortie d'une période d'indulgence de la part des forces de l'ordre aussi la mesure du niveau de bruit devrait plutôt intervenir courant 2025.
 

CT moto, quels sont les résultats possibles ?

CT 2 roues 2024, les 3 résultats possibles :

1. A pour résultat VALIDÉ : Cela signifie que vous êtes un motard particulièrement soigneux (bravo, on vous félicite ;)). Votre véhicule est en excellent état ou seule une ou plusieurs défaillances(s) mineure(s) a/ont été relevée(s). Dans ce cas, le résultat est favorable, vous pouvez circuler en toute sérénité !

2. S pour résultat DÉFAVORABLE pour défaillance MAJEURE : Votre deux ou trois roues présente un défaut majeur présentant un risque pour la sécurité. La consultation du PV fait état d’un CT non validé, vous êtes sommé de faire les réparations des équipements signalés en vue de subir une contre-visite.

3. R pour résultat DÉFAVORABLE pour défaillance CRITIQUE : Ce résultat indique que le passage en centre a révélé un dysfonctionnement critique sur votre engin. Le résultat du contrôle est défavorable, là aussi la contre-visite sera obligatoire après réparation des éléments critiques si vous envisagez de rouler à nouveau.

En cas de résultat défavorable pour défaillance majeure (S), vous disposez de 2 mois pour procéder aux réparations, ce qui correspond à la durée de validité de votre contrôle technique.
Dans la 3e situation (R), les réparations doivent être effectuées immédiatement.

Exemples de défaillances majeures faisant l'objet d'une contre-visite :

• Une course de frein trop longue ;

• Une anomalie du voyant ABS ;

• Un rétroviseur manquant ou mal fixé ;

• Une modification du châssis ;

• Des pneus trop grands ou trop petits (ou dont la capacité de charge ou catégorie de l’indice de vitesse est inadaptée au modèle de la moto, ou non conforme)

• Une corrosion importante ou du jeu dans la fourche 

À noter : Le kit moteur ne sera vérifié que visuellement.
 

Quelles sont les conséquences d’un CT non validé ?

Le défaut de contrôle technique représente une infraction au Code de la route. À ce titre, circuler avec une moto sans CT ou dont le contrôle technique est non validé vous expose à une amende forfaitaire de 135 € (contravention de 4e classe). En cas de retard de paiement, sachez que cette somme sera majorée.

En tant qu’acteur de la sécurité routière, il nous semble important de rappeler que le contrôle technique constitue un check-up complet de votre moyen de transport. Certains trouveront cette démarche contraignante, néanmoins elle présente l’avantage de pallier les problèmes techniques susceptibles d’engendrer une chute grave ou un accident mortel. En cela, le contrôle technique est une bonne chose puisqu’il contribue à garantir votre sécurité tout comme celle des autres usagers sur la route.

FAQ

Le contrôle technique quad 2024 est-il obligatoire ?

La réponse est oui ! Le contrôle technique 2 roues s'applique à tous les véhicules de la catégorie L du Code de la route dont les quads (quadricycles légers à moteur, quadricycles lourds à moteur, quads routiers légesr à moteur, quads routiers lourds à moteur et quads tout terrain lourds à moteur) font partie. Si vous possédez un quad, vous êtes donc concerné par le CT 2 roues 2024.

Le CT est-il obligatoire pour les motos de collection ?

Il s’agit d’un cas bien spécifique. En effet, les véhicules de collection sont également concernés par CT 2 roues 2024. Cependant, le délai entre deux contrôles est porté à 5 ans (versus tous les 3 ans pour la règle générale) à l’exception des cas de mutation.

Quels types de motos sont concernés par le contrôle technique moto ?

Quelle que soit la marque de votre bolide (Harley Davidson, Honda, Suzuki, etc.) ou sa puissance (50cc ou plus), toutes les motos sont soumises au CT 2 roues. Une exception est prévue cependant pour les motos de compétition.

En outre, les véhicules de compétition (enduro, trail), pour lesquels le propriétaire possède une licence auprès de la Fédération Française de Motocyclisme ne seront pas soumis au contrôle technique.

Quelle est la durée d’obtention d’un RDV CT moto ?

Aujourd’hui, l’attente pour obtenir un rendez-vous CT auto fluctue entre 2 et 4 semaines. Selon nos estimations, ce délai devrait être identique pour les deux roues. Depuis la parution du contrôle technique obligatoire au JO, les grandes enseignes se préparent à l’afflux des motards en adaptant leur matériel, mais aussi en recrutant et formant du personnel. Par ailleurs, les conditions de passage avec la mise en place d’un calendrier devraient permettre un lissage qui évitera l’engorgement des centres.

Comment bien se préparer au CT2RM ?

Parmi les conseils de préparation, il convient de vérifier les niveaux (huile, liquide de frein) et de vérifier le bon état des principaux éléments de sécurité (pneus, fourche, courroie). Inutile de paniquer cependant ! Si votre moto n'est pas débridée (pour rappel, le fait d'utiliser un cyclomoteur débridé sur la voie publique constitue une infraction) et que vous avez l’habitude de veiller à son entretien (révisions régulières, vidange, hivernage systématique, etc.) vous devriez passer ce cap sans encombre.

Source Codes Rousseau

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