années 2010-2011

Lugrin le 3 avril 2011

Association ADENAL

Monsieur le Préfet de Haute Savoie

Direction départementale de la protection des populations

Inspection des ICPE

Objet : Requête concernant les conditions d’exploitation d’une carrière à Lugrin (74500)

L’association ADENAL, créée en septembre 2008 défend, depuis cette date la protection de l’environnement sur la commune de Lugrin, située au confins des contreforts du Chablais et du Lac Léman.

Or, ce paisible village subit depuis de très longues années les désagréments de l’exploitation d’une carrière par l’entreprise Bochaton, installation classée, qui produit d’importantes nuisances .

Aux nuisances visuelles (particulièrement visibles du lac Léman) se sont ajouté des nuisances auditives de plus en plus insupportables pour les habitations proches de la carrière car son exploitant y concasse des gravier avec des machines très bruyantes auxquelles il convient d’ajouter les engins dont les avertisseurs de sécurité s’entendent à plusieurs centaines de mètres de la carrière, y compris le samedi.

A ces nuisances s’ajoutent, bien entendu, un balai incessant de camions de fort tonnage qui transportent les graviers vers la carrière pour y être concassés puis les ramènent une fois cette opération effectuée, ce qui a un impact important sur la circulation de la RD 1005 et sur la voirie communale de Lugrin qu’ils dégradent car elle n’est pas appropriée à ce type d’usage.

Au titre de la défense de l’environnement, trois griefs majeurs peuvent être invoqués contre la façon dont l’entreprise Bochaton exploite cette carrière :

- tout d’abord une violation du POS puis du PLU de Lugrin : La société Bochaton a complètement détourné la destination de la parcelle 11 de la section AH de ce document en y entassant des gravois en grande quantité, au point d’en changer le nivellement naturel. Un cours d’eau a été recouvert et des engins de chantier y circulent. Celle-ci se trouve en zone ND donc dans un espace naturel à protéger (voir les articles ND1 et ND11 des dispositions applicables à la zone ND). Cette parcelle a été illégalement annexée en NCc. La mairie de Lugrin, après avoir constaté l’extension effective après excavation et réalisation d’une zone de stockage de la zone Ncc sur ladite parcelle, sans votre autorisation, a demandé à l’entreprise Bochaton (sise 18 Bld du Royal à Evian) la remise en état de cette parcelle par courrier du 15 décembre 2009. Ce courrier est resté sans effet à ce jour.

- Il semble que la carrière ne soit plus exploitée en tant que telle mais serve au lavage et concassage de graviers importés d’autres carrières par un balai incessant de camions. Les machines servant au concassage produisent des nuisances sonores importantes pour le voisinage, même le samedi. Ces nuisances étant de natures nouvelles par rapport à l’exploitation normale d’une carrière peuvent être considérées comme des troubles du voisinage.

- L’entreprise Bochaton a complètement refait, dans le seul intérêt de son exploitation, le chemin de terre longeant la voie ferrée qui relie la carrière à la RD 1005 en empiétant sur des propriétés riveraines situées en zone ND.

Par conséquent, je vous serais très obligé, M. le Préfet, de bien vouloir rappeler à l’entreprise Bochaton les conditions dans lesquelles elle doit exploiter sa carrière et notamment remettre en état la parcelle détournée de sa destination.

Je vous prie de croire, M. le Préfet, en l’assurance de mon profond respect.

Pour l’association ADENAL, son Président

René PICOT

Bonjour Monsieur Picot, Bonjour Président,

Afin que vous puissiez compléter et ajuster les infos données sur votre site ADENAL et concernant le brûlage des végétaux, suite à notre entretien en mairie avec un membre de votre association,

je vous prie de bien vouloir trouver en document joint l’arrêté préfectoral donnant les dispositions à prendre pour l'élimination des déchets susceptibles d'être facteurs de propagation du cynips du châtaignier.

Concernant cette maladie et en qualité de membre délégué, je vous signale qu'au sein d'une commission régionale ad’ hoc pour l'élaboration d'une charte paysagère et patrimoniale régionale et déclinée sur LUGRIN, je suis largement intervenu auprès des spécialistes chargés d'études sur la non-curabilité actuelle de cette infection et sur son influence, à l'échelle 10 à 15 ans sur les futurs paysages de la région et de LUGRIN en particulier.

L'appartenance à cette commission devrait vous rassurer sur mon implication en matière d'environnement; le travail à fournir en la matière est important, il ne peut se satisfaire de quelques signalements d'entorses aux divers règlements sur quelques zones, bien sûr répréhensibles, il nécessite un travail de fond faisant référence à l'histoire, au patrimoine humain et au social, à l'économie ,au patrimoine bâti et à l'urbanisme et à la protection des populations autant dans leur confort sanitaire que de leur confort apporté par de bons rapports de voisinage.

C'est ce à quoi je m'attache aujourd'hui, avec mon équipe sur l'intégralité du territoire de LUGRIN dans le strict respect de notre PLU et plus généralement sur l'est de la Haute Savoie avec la CCPE, le SIAC, en conformité avec le SCOT, la DTA, les Grenelles de l'Environnement, dans le cadre de la loi SRU et sans oublier la Loi Littoral tout à fait atypique à LUGRIN par rapport au reste de la France.

J'ai parcouru bien volontiers votre site, j’y ai retrouvé, explicitées de façon exacte certaines de nos préoccupations. Cependant, en matière d'environnement et de patrimoine et, j’ajouterais d’écologie, nous avons beaucoup d'autres sujets de préoccupation, à bien d’autres endroits de la Commune, qui sont l'objet d'un travail journalier de l'équipe que je dirige. En l'occurrence et sur ces thèmes, je me félicite qu'aucuns des travaux et autorisations en matière d'urbanisme, de travaux ou d'administratif n'a fait, à ce jour, l'objet d'observations de la part des services de l'État si ce n'est pour souligner des initiatives positives et innovantes.

Je vous informe enfin que le document auquel vous faites référence, à savoir le PLU, est à votre disposition en Mairie afin que vous puissiez le consulter et ainsi encore mieux appréhender les sujets qui vous préoccupent.

Pour la meilleures information de tous, je souhaiterais que ce mail soit publié sur votre site de la même façon que vous l'avez justement fait pour les courriers que nous avons pu échanger par le passé.

Comme d’habitude, je reste bien évidemment à votre écoute,

Avec mes Cordiales salutations

Jacques BURNET / Maire de LUGRIN le 28 08 2012