Le conseil syndical est composé de membres de la copropriété élus lors de l'assemblée générale. Le président du conseil syndical est ensuite désigné par les membres élus (en dehors de l'AG). Il coordonne les relations entre le syndic et copropriétaires et assure une mission d'assistance et de contrôle du syndic.
Le conseil syndical peut donner son avis ou être consulté à propos de :
Le conseil syndical doit par ailleurs obligatoirement être consulté sur les marchés ou contrats dont le prix excède un montant préalablement décidé en assemblée générale.
Le conseil syndical assiste le syndic dans ses missions. Il se charge notamment de la mise en concurrence obligatoire :
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical avec des projets éventuels soumis par celui-ci.
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic.
À cet effet, il peut consulter toute pièce ou document relatif à la gestion et l'administration de la copropriété ou intéressant le syndicat de copropriétaires notamment : des dossiers, des échanges (mails, lettres), des registres...
Conditions pour être éligible
Pour être membre du conseil syndical,il faut être :