CONTRAT DE SERVICE / SERVICE CONTRACT

Please see the bottom of this page for the English version of this contract.

Tous les renseignements tirés de nos travaux seront maintenues dans la plus stricte confidentialité, s’il vous plaît voir notre contrat complet pour plus de détails. S’il vous plaît se référer au contrat de service complet ci-bas pour la convention, y compris de non-divulgation. Le conseiller s’engage à fournir des services de qualité et un produit de qualité. Cependant, le conseiller n'est pas, et ne sera responsa.le d'aucun dommage consécutif ou fortuit résultant de l’utilisation des services du conseiller, y compris, mais non limité aux interruptions de services, ou de la perte de données (incluant les transactions perdues) même si ces dommages découlent du travail du conseiller. Bien que le conseiller essaie de sauvegarder toutes les données fournies par le client, le client convient qu'il ou elle est responsable de sauvegarder ses données, y compris maintenir les copies de secours [backups]. Il n'y a pas de garantie contre les erreurs et omissions. Nous ne sommes pas une firme d'ingénierie et ne posons pas d'actes d'ingénierie en vertu de la Loi sur les ingénieurs L.R.Q.,chapitre I-9. Aucun de nos services et ou travaux ne peut être interprété comme un acte d'ingénierie. Le client doit faire vérifier tout acte d'ingénierie par une firme d'ingénieur professionnelle. Surtout les actes qui pourrait avoir une incidence sur la vie, la santé et de façon plus générale, sur la protection du public. Nous ne reconnaissons pas l'implication d'une responsabilité professionnelle personnelle.

CONTRAT DE SERVICE

Cette entente de service (cet « entente ») est faite ce jour de ______ du mois : ___________ de l’ année________ : , (la date effective) par et entre Jean-Francois Giraud (« le conseiller ») et ________________________ (« le client »). Les compagnies achetant le produit du client sont l’ « utilisateur ».

ENTENTE

1. SERVICES À RENDRE. Le conseiller peut exécuter quelques-uns ou tous les services suivants: Intégration, support et applications des technologies cognitives [AI], du 'cloud computing', support ISO9001/AS9100, formation, audits et vérifications standardisation, analyse des données, contrôles et améliorations des procédés, entretien et conception de base de données, assurance qualité, support technique/commercial.

Tous les services fournis par le conseiller au client sont définis comme les « services, » et tous les résultats du travail sont définis comme le « produit ».

2. PAIEMENT DES HONORAIRES. En considération des services rendus, le client payera le conseiller selon les termes identifiés dans l'offre / proposition de service, dans un délai de 10 jours.

3. PROPRIÉTÉ DU TRAVAIL. La propriété des données originales, rapports, recommandations, produits, diagrammes de déroulement des opérations, dessins modèles, y compris des croquis et tous les autres documents créés en cours d’entente, demeurera avec le client et seront détruits des dossiers et des systèmes du conseiller au terme de l’entente.

4. INDEMNISATION

(a) INDEMNISATION PAR CLIENT. Le client accepte de garantir, et défendre le conseiller et ses mandataires contre toutes pertes, réclamations, demandes, dommages, incluant mais non limités aux honoraires et les coûts de n'importe quelle action judiciaire résultant de l'utilisation par le client des services. Une telle indemnisation inclura, mais ne sera pas limitée à, des réclamations pour la diffamation, calomnie, infraction à la propriété intellectuelle, vol ou détournement de propriété intellectuelle, ou utilisation non autorisée de n'importe quelle marque déposée, marque de fabrique, ou marque de service.

(b) INDEMNISATION PAR CONSEILLER. À moins que défini autrement dans ce document, le conseiller accepte de garantir, défendre et tenir le client et ses agents, dirigeants, directeurs, avocats, et comptables innocent contre toutes les pertes, réclamations, demandes, dommages, des responsabilités, des coûts et des dépenses, incluant mais non limités aux honoraires et des coûts de n'importe quelle action judiciaire résultant de la négligence grave du conseiller pendant la fourniture des services jusqu’a la fin de cette entente. En aucun cas le conseiller ne sera responsable des données perdues ou endommagées, de la perte d'affaires, ou de bénéfices anticipés, ou de tous autres dommages consécutifs ou fortuits résultant de l'utilisation ou l'opération des services et/ou du produit ou l'entretien des services et/ou du produit.

5. LIMITATION DES DOMMAGES. Le conseiller s’engage à fournir des services de qualité et un produit de qualité. Cependant, le conseiller n'est pas, et ne sera responsable d'aucun dommage consécutif ou fortuit résultant de l’utilisation des services du conseiller, y compris, mais non limité aux interruptions de services, ou de la perte de données (incluant les transactions perdues). Bien que le conseiller essaie de sauvegarder toutes les données fournies par le client, le client convient qu'il ou elle est responsable de sauvegarder ses données, y compris maintenir les copies de secours [backups]. Nous ne sommes pas une firme d'ingénierie et ne posons pas d'actes d'ingénierie en vertu de la Loi sur les ingénieurs L.R.Q., chapitre I-9. Aucun de nos services et ou travaux ne peut être interprété comme un acte d'ingénierie. Le client doit faire vérifier tout acte d'ingénierie par une firme d'ingénieur professionnelle. Surtout les actes qui pourrait avoir une incidence sur la vie, la santé et de façon plus générale, sur la protection du public. Nous ne reconnaissons pas l'implication d'une responsabilité professionnelle personnelle. Aucun acte de génie-conseil ni aucun services d'ingénierie ne seront fournis.

6. FIN DE L'ENTENTE.

(a) DEFAUT. Si l'une ou l'autre partie est en défaut quant a une ou des obligations lui incombant en vertu de cette entente, la partie non-responsable doit aviser la partie responsable par écrit indiquant l'objet du défaut et invite la partie responsable à y remédier. Si la partie responsable n’y remédie pas dans les dix (10) jours après l’avis, la partie non-responsable peut terminer cette entente en envoyant un avis écrit mettant fin à l’entente à la partie responsable. La fin de l’entente entrera en vigueur immédiatement suivant la réception d'une avis par la partie responsable.

(b) ARRÊT SANS DEFAUT. Ni l'une ni l'autre partie n'aura la capacité de terminer unilatéralement l'entente, à moins d’y être spécifiquement autorisée par des dispositions de cette entente. Une partie ayant spécifiquement reçu la capacité de terminer cette entente pour n'importe quelle raison non couverte par la sous-section (a) de ce paragraphe, peut exercer ce droit en envoyant à l'autre partie un avis écrit déclarant qu'elle termine l'entente en citant le paragraphe et le sous-paragraphe spécifiques lui concédant ce droit. L'arrêt de cette entente entrera en vigueur trente (30) jours suivant la réception par l'autre partie de la notification. Ce sous-paragraphe ne s'appliquera à aucun arrêt en raison d’un défaut.

(c) EFFET D'ARRÊT. Sur terminaison de l’entente conformément à ce paragraphe, le conseiller peut immédiatement cesser de fournir des services au client, mettant ainsi un terme à tout autre engagement aux termes de l'entente, le client demeure responsable des honoraires et frais pouvant être dus avant la fin de l’accord.

7. GARANTIES ; LIMITATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ. LE CONSEILLER NE FAIT AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION, OU PROMESSES AUTRE QU’EXPRESSÉMENT DÉTERMINÉ DANS CETTE ENTENTE. SAUF SI EXPRESSÉMENT SPECIFIES. LES SERVICES SONT FOURNIS «COMME TEL». LE CONSEILLER EXCLUT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, DE TITRE ET DE FORME PHYSIQUE DES SERVICES POUR UN BUT PARTICULIER. LE CONSEILLER NE GARANTIE PAS QUE LES SERVICES OU LES MATÉRIAUX RELATIFS RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU QUE LES SERVICES ET LEURS COMPLEMENTS SERONT SANS DÉFAUT OMISSION OU ERREUR.

8. ENTENTE ENTIERE. Cette entente remplace toutes les ententes précédente entre les parties, et tien lieu d’entente complète entre les parties, elle ne peut être modifiée que par écrit et dûment exécuté par chacune des parties.

9. ENTREPRENEUR INDÉPENDANT. Le conseiller est un entrepreneur indépendant relativement au client et rien dans cette entente ne pourra être considéré comme créant un rapport d'association ou d'agence.

10. AVIS. Tous les avis exigés par cette entente seront par écrit et envoyés par Fédéral Express, UPS ou des courrier de postes Canada/États-Unis [USPS], l`accusé de réception est demandé de la manière prévue ci-dessous. Un tel avis sera suffisant aux fins de cette entente seulement si envoyé à l’adresse d’affaire tel que spécifié dans ce document. Une telle adresse d’affaire service peut être changée par n'importe quelle partie en faisant parvenir à l’autre partie un avis (conformément a ce paragraphe). Aucun avis envoyée ne sera suffisante sans un reçu de confirmation de la réception. Aucun avis envoyé par courrier électronique ne sera suffisant à moins d’être envoyé à l’adresse d’affaire du destinataire et dont la réception sera confirme signée.

L'adresse d’affaire du conseiller: au dossier

L'adresse d’affaire du client: ____________________________________________________________________________________

11. LOI RÉGISSANTE. Cette entente sera interprétée, réalisée, et régi par les lois de la province de Québec, Canada et en conformité de ses principes de droit. Les parties consentent par ceci à la juridiction personnelle des cours de la province du Québec, Canada et écartent toute possibilité de changer de jurisdiction.

12. MONTANTS EN DEVISE. Tous les montants en devise sont en dollars canadiens.

13. CONFIDENTIALITÉ

13.1 L'INFORMATION CONFIDENTIELLE. Sauf si autrement et expressément déterminé dans l’entente, les parties conviennent que, pour la durée de l’entente et pendant une période de 100 (cent) années ensuite, le conseiller et ou client ne pourra, à moins d’y être expressément autorisé en cet article 14, révéler à quiconque ou employé pour n'importe quel but n'importe quelle information confidentielle fournie dans le cadre de l’entente (« l'information confidentielle ») excepté dans la mesure où il peut être établi par le conseiller et ou client qu’une telle information:

(a) était déjà connue à par le conseiller et ou client, au moment de la révélation;

(b) était généralement disponible au public ou faisait partie du domaine publics au moment de sa révélation au conseiller et ou client;

(c) est devenue généralement disponible au public ou faisait partie du domaine publique au moment de sa révélation sans qu’aucun acte ou omission du conseiller et ou client n’ait été commis en infraction de l’entente;

(d) a été indépendamment développée par conseiller et ou client tel que démontré par la preuve provenant d’un tel développement indépendant ; ou

(e) a été révélée au conseiller et ou client, sans un engagement de confidentialité, par un tiers qui n'a aucune obligation envers le conseiller et ou client de ne pas révéler une telle information à d'autres.

13.2 UTILISATION ET RÉVÉLATIONS AUTORISÉES. Chaque partie ci-jointe peut employer ou révéler l'information révélée à elle par l'autre partie jusqu'a un degré ou une telle information est incluse dans la technologie autorisée, selon les circonstances, et jusqu'au degré ou une telle utilisation ou révélation est raisonnablement nécessaire et permis dans l'exercice des droits accordés ci-dessous dans le classement ou le litige de demandes de brevet, de poursuite ou de défense de poursuite, étant conforme aux règlements gouvernementaux applicables ou l'information d'ordre ou autrement de requêtes de tribunaux ou de toutes autre autorités gouvernementales, épreuves de conduite, ou fabrication d'une licence autorisé ou exercer autrement les droits de permis expressément accordé par l'autre partie conformément aux limites de cette entente, à condition que si une partie exige pour faire une telle révélation de l'information confidentielle d'une autre partie, autre que conformément à un entente de confidentialité, elle communiquerons au préalable de façon raisonnable à l'autre partie dune telle révélation et, sauf dans le cas des demandes de brevet inadéquates, emploieront ses meilleurs efforts raisonnables pour assurer le traitement confidentiel d'une telle information en consultation avec l'autre partie avant sa révélation (si par des ordres protecteurs ou autrement) et de révéler seulement le minimum nécessaire pour se conformer à de telles conditions.

13.3 NON-DIVULGATION. Chacune des parties accepte de ne pas révéler les termes de cette entente à n'importe quel tiers sans obtenir préalablement le consentement écrit de l'autre partie, ce consentement ne devant pas être déraisonnablement retenu, à l’exception des mandataires, conseillers, investisseurs et autres tiers et ce seulement dans des circonstances qui assurent raisonnablement la confidentialité. Nonobstant ce qui précède, les parties peuvent convenir du contenue d’un communiqué de presse concernant l’entente ainsi que de questions - réponses pour fins d’entrevues; ensuite, le conseiller et le client pourront chacun révéler aux tiers l'information contenue dans un tel communiqué de presse et questions - réponses sans nécessiter une autorisation de l'autre partie. En outre, le conseiller et le client peuvent faire des déclarations publics après consultation et un accord mutuel, le consentement de chaque partie ne pouvant être déraisonnablement retenu.

14. EXCLUSIVITÉ. Non applicable.

15. DURÉE DE L'ENTENTE ET HEURES FACTURABLES MINIMUM. Non applicable.

ONT SIGNE

EN FOI DE QUOI, les parties ci soussignées ont volontairement conclu cette entente à____________________ (ville), le____(jour)____ (mois)_______(année).

Le conseiller Le client

/s/ /s/

___________________________________ ___________________________________

Par: Par:

Titre: Titre:

ENGLISH Version

Please refer to the service contract for the complete agreement including non disclosure.

All information gained from our work will be maintained in strict confidentiality, please see our standard contract for more details. LIMITATION OF DAMAGES.: The consultant will endeavour to provide high quality services and a high quality product. However, the consultant is not, and will not be responsible for any consequential or incidental damages resulting from any malfunctioning of the consultant's services or products, including, but not limited to, any interruptions of service, or data loss (including lost transactions) regardless of whether such damages arose from consultant's work. Although the consultant will endeavour to safeguard any data provided by the customer, the customer agrees that he/she is responsible for safeguarding his data, including maintaining backup data sets. There is no guarantee against errors and omissions. We are not an engineering firm and do not perform engineering acts as per the "engineers act" L.R.Q.,I-9. Our work and services cannot be interpreted as engineering acts. The client must have any engineering act verified by a professional engineering firm. Especially any act that could impact the life, health or the security of the public. We do not recognize the implication of a personal professional responsibility.

SERVICE CONTRACT

This Service Agreement (this "Agreement") is made this ______ th day of the Month: of ___________ in the Year________:, (the "Effective Date) by Jean-Francois Giraud (the "Consultant") and ________________________ (the "Customer"). The Companies buying the Customer’s product are the “End User”.

A G R E E M E N T:

1. SERVICES TO BE RENDERED. The Consultant may perform any or all of the following services: Integration, support and applications of cognitive technologies [AI] and cloud computing, ISO 9001 / AS 9100 support, training, auditing and verification, standardization, analysis of data and processes, process control and improvements, database design and maintenance, quality assurance, technical/commercial support.

All services provided by the Consultant to the Customer are defined as the "Services," any and all resulting work product is the "Product".

2. PAYMENT OF FEES. In consideration of the Services, the Customer shall pay Consultant as per the terms identified in the service offer / proposal within a period of 10 days.

3. OWNERSHIP OF WORK. The ownership of original data, reports, recommendations, products, workflow charts, artwork, including sketches and any other materials created in the process of creating the product, shall remain with The Customer and will be destroyed from Consultant files and systems upon termination of this agreement.

4. INDEMNIFICATION.

(a) INDEMNIFICATION BY CUSTOMER. The Customer agrees to indemnify, defend and hold the Consultant, it's owners and its agents, officers, directors, lawyers, accountants, and employees, harmless from and against any and all losses, claims, demands, damages, liabilities, costs and expenses, including but not limited to reasonable attorneys' fees and the costs of any legal action arising from Customer's use of the Services. Such indemnification shall include, but not be limited to, claims for libel, slander, infringement of copyright, theft or misappropriation of intellectual property, or unauthorized use of any trademark, trade name, or service mark.

(b) INDEMNIFICATION BY CONSULTANT. Except as otherwise herein provided, the Consultant agrees to indemnify, defend and hold the Customer and its agents, officers, directors, lawyers, and accountants harmless from and against any and all losses, claims, demands, damages, liabilities, costs and expenses, including but not limited to, reasonable attorneys' fees and costs of any legal action (but excluding consequential damages) arising from the Consultant's gross negligence in the course of providing the Services under this agreement. In no event will the Consultant be liable for lost or damaged data, loss of business, or anticipatory profits, or any other consequential or incidental damages resulting from the use or operation of the Services and/or product or the maintenance thereof.

5. LIMITATION OF DAMAGES. The Consultant will endeavor to provide high quality Services and a high quality Product. However, the Consultant is not, and will not be responsible for any consequential or incidental damages resulting from any malfunctioning of Consultant's Services, including, but not limited to, any interruptions of service, or data loss (including lost transactions) regardless of whether such damages arose from Consultant's negligence. Although the Consultant will endeavor to safeguard any data provided by the Customer, the Customer agrees that it is responsible for safeguarding its data, including maintaining backup data sets. We are not an engineering firm and do not perform engineering acts or services as per the "engineers act" L.R.Q.,I-9. Our work and services cannot be interpreted as engineering acts. The client must have any engineering act verified by a professional engineering firm. Especially any act that could impact the life, health or the security of the public. We do not recognize the implication of a personal professional responsibility. No services and or acts that can only be provided by engineers (exclusive to engineers) will be provided

6. TERMINATION OF AGREEMENT.

(a) MATERIAL BREACH. If either party is in material breach of this Agreement, the non-breaching party may serve the breaching party with a written notice specifying the material breach and requesting the breaching party to cure it. If the breaching party fails to cure the material breach within (10) days after its receipt of the notice, the non-breaching party may terminate this Agreement by sending a written notice of termination to the breaching party. The termination of this Agreement shall take effect immediately on the receipt of such notice of termination by the breaching party.

(b) TERMINATION ABSENT A BREACH. Neither party shall have the ability to unilaterally terminate the Agreement, except as specifically permitted by provisions of this Agreement. A party specifically granted the ability to terminate this Agreement for any reason not covered by subsection (a) of this Paragraph, may exercise this right by sending the other party a written notice stating that it is terminating the Agreement and citing the specific paragraph and subparagraph providing the party with the ability to terminate the Agreement. The termination of this agreement shall take effect thirty (30) days following the other party's receipt of this notice. This sub-paragraph shall not apply to any termination arising from a material breach.

(c) EFFECT OF TERMINATION. On any termination of this Agreement pursuant to this paragraph, the Consultant may immediately cease providing Services to the Customer, and neither party shall have any further obligation to the other under the Agreement, provided that neither party shall be relieved from any obligations or liabilities arising under the Agreement prior to its termination.

7. WARRANTIES; LIMITATIONS ON LIABILITY. THE CONSULTANT MAKES NO WARRANTY, REPRESENTATION, OR PROMISE NOT EXPRESSLY SET FORTH IN THIS AGREEMENT. EXCEPT AS OTHERWISE EXPRESSLY SET FORTH HEREIN THE SERVICES ARE PROVIDED "AS IS." THE CONSULTANT DISCLAIMS AND EXCLUDES ANY AND ALL IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, TITLE AND FITNESS OF THE SERVICES FOR A PARTICULAR PURPOSE. THE CONSULTANT DOES NOT WARRANT THAT THE SERVICES OR RELATED MATERIALS WILL SATISFY CUSTOMER'S REQUIREMENTS OR THAT THE SERVICES AND RELATED SERVICES WILL BE WITHOUT DEFECT, OMISSION OR ERROR.

8. ENTIRE AGREEMENT. This Agreement supersedes all previous agreements between the parties, contains the entire understanding between the parties, and may not be changed, except in writing, duly executed by each of the parties.

9. INDEPENDENT CONTRACTOR. The Consultant is an independent contractor relative to the Customer and nothing contained herein shall be deemed to create a partnership or agency relationship.

10. NOTICES. All notices required by this Agreement shall be in writing and sent by Facsimile, Electronic Mail, Federal Express, UPS or Canada Post / U.S. Mail, Return Receipt Requested as provided below. Such notice shall be sufficient for the purposes of this Agreement only if sent to the party's "Address for Service" as listed below. Such Address for Service may be changed by any party by serving notice (in compliance with the paragraph) on the other party. No notice sent by facsimile shall be sufficient without a confirmation receipt. No notice sent by electronic mail shall be sufficient unless sent to an address included in the recipient's Address for Service and acknowledged by a human-generated response.

Consultant's Address for Service: On file

Customer's Address for Service: ____________________________________________________________________________________

11. GOVERNING LAW. This Agreement will be construed and enforced in accordance with, and governed by, the laws of the Province of Quebec, Canada without giving effect to any conflict of laws principles. The parties hereby consent to the personal jurisdiction of the courts of the Province of Quebec, Canada and waive any rights to change venue.

12. CURRENCY DENOMINATIONS. All currency denominations are in Canadian dollars.

13. CONFIDENTIALITY

13.1 CONFIDENTIAL INFORMATION. Except as otherwise expressly provided herein, the parties agree that, for the term of this Agreement and for a period of 100 (one hundred) years thereafter, the receiving party shall not, except as expressly provided in this Article 14, disclose to any third party or use for any purpose any confidential information furnished to it by the disclosing party hereto pursuant to this Agreement ("Confidential Information") except to the extent that it can be established by the receiving party by competent proof that such information:

(a) was already known to the receiving party, other than under an obligation of confidentiality, at the time of disclosure;

(b) was generally available to the public or otherwise part of the public domain at the time of its disclosure to the receiving party;

(c) became generally available to the public or otherwise part of the public domain after its disclosure and other than through any act or omission of the receiving party in breach of this Agreement;

(d) was independently developed by the receiving party as demonstrated by documented evidence prepared contemporaneously with such independent development; or

(e) was disclosed to the receiving party, other than under an obligation of confidentiality, by a third party who had no obligation to the disclosing party not to disclose such information to others.

13.2 PERMITTED USE AND DISCLOSURES. Each party hereto may use or disclose information disclosed to it by the other party to the extent such information is included in the Licensed Technology, as the case may be, and to the extent such use or disclosure is reasonably necessary and permitted in the exercise of such rights granted hereunder in filing or prosecuting patent applications, prosecuting or defending litigation, complying with applicable governmental regulations or court order or otherwise submitting information to tax or other governmental authorities, conducting trials, or making a permitted sublicense or otherwise exercising license rights expressly granted by the other party to it pursuant to the terms of this Agreement, provided that if a party is required to make any such disclosure of another party's Confidential Information, other than pursuant to a confidentiality agreement, it will give reasonable advance notice to the other party of such disclosure and, save to the extent inappropriate in the case of patent applications, will use its reasonable best efforts to secure confidential treatment of such information in consultation with the other party prior to its disclosure (whether through protective orders or otherwise) and disclose only the minimum necessary to comply with such requirements.

13.3 NONDISCLOSURE OF TERMS. Each of the parties hereto agrees not to disclose the terms of this Agreement to any third party without the prior written consent of the other party hereto, which consent shall not be unreasonably withheld, except to such party's attorneys, advisors, investors and others on a need to know basis under circumstances that reasonably ensure the confidentiality thereof, or to the extent required by law. Notwithstanding the foregoing, the parties shall agree upon a press release to announce the execution of this Agreement, together with a corresponding Q&A outline for use in responding to inquiries about the Agreement; thereafter, Consultant and Customer may each disclose to third parties the information contained in such press release and Q&A without the need for further approval by the other. In addition, Consultant and Customer may make public statements following consultation and mutual agreement, the consent of neither party to be unreasonably withheld.

14. EXCLUSIVITY. Not applicable.

15. DURATION OF AGREEMENT AND MINIMUM BILLABLE HOURS. Not applicable.

SIGNATURES FOLLOWS

IN WITNESS WHEREOF, the parties hereto have caused this Agreement to be duly executed and delivered as of the date first written above.

The Consultant The Customer

/s/ /s/

___________________________________ ___________________________________

By: By:

Title: Title:

Back to Home Page / Retour à la page principale

Sign in|Recent Site Activity|Report Abuse|Print Page|Powered By Google Sites