Outils et documents
Quelles sont les principales obligations fiscales ?
Quelles sont les principales obligations fiscales ?
Outil : Tableau des principales obligations fiscales
Outil : Tableau des principales obligations fiscales
NB : A compter du 1er janvier 2017, la DADS est remplacée par la DSN. Cette déclaration annuelle n'aura donc pas lieu d'être pour l'exercice 2017 sauf pour les associations qui n'auront pas pu transmettre 12 DSN de phase 3 au cours de l'année civile.