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Quoi ?

Qu’est-ce que le mécénat et le sponsoring ?

Le mécénat est un soutien apporté, par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Le mécénat est assimilé au don, et permet au mécène d’obtenir une déduction fiscale :

• 66 % du montant du don dans la limite de 20% des revenus pour une personne physique ;
• 60% du montant du don dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel pour une personne morale.

Le sponsoring est un soutien apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. A contrario du mécénat, le sponsor espère retirer de cette relation contractuelle un réel bénéfice. On peut qualifier ce type de relation, de relation gagnant-gagnant.

Qui peut en bénéficier ?

En ce qui concerne le sponsoring, toutes les associations sportives peuvent en bénéficier sans distinction. C’est un contrat où chaque partie a une contrepartie équivalente à la différence du mécénat. En effet le mécénat suppose qu’il n’y ait pas de contrepartie pour le donateur (mécène). L’administration fiscale admet cependant une contrepartie dans la limite de 25% de la valeur du don.

Afin de bénéficier de don et pouvoir délivrer un reçu fiscal, il faut que l’association sportive soit d’utilité publique ou d’intérêt général. Une association est d’intérêt général si elle répond à plusieurs critères. Même si l’avis de l’administration n’est pas une condition sine qua non comme l’a rappelé la jurisprudence, il est fortement conseillé de l’interroger. Pour cela il vous faudra envoyer un rescrit fiscal, dont vous pouvez télécharger un modèle en cliquant ici. L’administration vous donnera une réponse dans un délai de six mois, et vous pourrez ou non délivrer des reçus fiscaux à vos donateurs.

Il faut être vigilant lorsqu’on délivre un reçu fiscal, puisqu’en cas de contrôle de l’administration, l’association qui aura délivré des reçus fiscaux sans avoir la qualité d’intérêt général, sera tenue comme responsable et encourt des sanctions.

Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13551

http://admical.org/node/156

Un nouveau plancher de dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt liée au mécénat a été mis en place. Les TPE et le PME ont désormais le choix entre une défiscalisation “sur 10 000 euros ou de 5 pour mille du chiffre d’affaire lorsque ce dernier montant est plus élevé”.

La loi de finance 2019/2020 a modifié l’article 238 bis afin de permettre l’augmentation du plafond. Par conséquent le texte dispose “qu’ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant les versements, pris dans la limite de 10 000€ ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé”.

Cela permet aux TPE et PME d’obtenir une réduction d’impôt plus importante, puisque le 5 pour mille du chiffre d’affaire peut être inférieur au plafond des 10 000€.

Ainsi, si votre association répond aux différents critères permettant de collecter du mécénat, vous pourrez présenter cette augmentation de plafond aux différentes TPE et PME prêtent à soutenir l’activité de votre club. Celles-ci pourront augmenter leur mécénat en soutien à votre projet associatif.