Dans la mesure du possible, privilégiez le télétravail.

Pour mémoire, le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017. Le salarié peut donc demander à son employeur à bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Quant à lui, l’employeur donne son accord et cela peut se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé.

A noter, qu’en tant qu’employeur, vous pouvez décider, unilatéralement, si la situation le requiert, de placer en télétravail vos salariés ou de modifier leurs dates de congés déjà posés.

Pour vous aider, voici les 5 questions à se poser pour savoir si le télétravail est possible :

• Les missions et activités de mon salarié sont-elles compatibles avec le télétravail ?
• Mon salarié possède-t-il les capacités suffisantes pour travailler à distance (autonomie,...) ?
• Mon salarié bénéficie-t-il d’un ordinateur ?
• Mon salarié bénéficie-t-il d’une connexion internet suffisante ?
• Les dispositions familiales de mon salarié lui permettent-il de faire du télétravail ?

En fonction des situations et lorsque cela est possible, quelques pistes d’adaptation peuvent être imaginées :

• Pour les éducateurs/éducatrices, pensez à des alternatives aux entraînements physiques
  • envoi de planification d'entraînement personnalisé,
  • réunion téléphonique ou en visioconférence de retours des athlètes.
  • si le salarié a d’autres missions (administratif, développement, communication ou autres…), privilégier ce type de mission pendant cette période et ainsi permettre le télétravail.
  • ...

A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle... n’hésitez pas à en discuter avec vos salariés.

Première étape : j’envisage avec le salarié les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place.

Si et seulement si, une solution de télétravail ne peut être retenue, le salarié peut être placé en arrêt de travail indemnisé.

Pour en bénéficier, l’employé doit remplir certaines conditions :

• Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l'arrêt,
• Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats).

Qui fait la démarche ?

En tant qu’employeur, ce sera à vous de déclarer cet arrêt de travail à compter du jour du début de l’arrêt - pour une durée de 14 jours calendaires voire 21 jours - en remplissant une déclaration en ligne sur le site Internet https://www.ameli.fr ou sur le site https://www.declare.ameli.fr.

Comme un seul parent par enfant peut bénéficier d’un arrêt dans ce cadre, le salarié devra vous fournir une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent à demander le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile.

A noter : ces éléments sont valables à la 19 mars 2020. Des décrets sont attendus dans les prochains jours et feront probablement évoluer les modalités de l'activité partielle.

Qu’est-ce que l’activité partielle

L’activité partielle permet à l’employeur d’aller en-deçà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail et ainsi de se décharger en partie de son obligation de donner du travail ainsi que les moyens de le réaliser à ses salariés.

Ainsi, pendant les périodes d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.

Pendant les périodes autorisées d’activité partielle, l’employeur doit verser une indemnité équivalent à au moins 70% de la rémunération antérieure brute des salariés. Cette indemnité est portée à 100% de la rémunération nette antérieure en cas de formation.

Pour accompagner le versement de cette indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat (environ 63%) et par l’Unédic (37%) : 7.74 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Les heures indemnisables correspondent aux heures non travaillées par les salariés, c’est-à dire lorsque ceux-ci n’étaient pas en temps de travail effectif.

Comment dois-je procéder pour demander le placement de mes salariés en activité partielle ?

Depuis 2014, la procédure est dématérialisée : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.

1. La création de votre compte en ligne

En quelques clics, vous pouvez créer votre compte et déposer votre demande d'autorisation préalable en précisant le motif de « Autres circonstances exceptionnelles » puis, sous motif « coronavirus ». Pour cela, vous pouvez consulter l’encadré en fin de questionnaire qui présente, pas à pas, les démarches à effectuer en ligne sur le site.

1. La motivation de votre demande Votre demande doit indiquer précisément les effets de l’épidémie de Covid19 sur l’activité de votre entreprise.
2. La décision L’unité départementale territorialement compétente vous adressera dans un délai de 15 jours sa décision, qui vous sera communiquée via le portail.
3. L’indemnisation

Vous pourrez déposer vos demandes d’indemnisation accompagnée des justificatifs sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. Nota : une décision d’autorisation ne vaut pas indemnisation : seules les heures non travaillées seront indemnisées.

Quels sont les principaux éléments à fournir ?

Lors de votre demande préalable, les principaux éléments sont les suivants :

• la dénomination de l’entreprise et le SIRET ;
• le nombre de salariés de l’entreprise ;
• l’effectif concerné par l’activité partielle et le volume d’heures prévisionnel demandé pour la période ;
• un RIB indiquant les 8 premiers caractères du BIC ;
• l’avis du Conseil social et économique.

Estimez l’aide de l’État grâce au simulateur activité partielle :

Le simulateur est un outil d’aide à la décision destiné à permettre aux entreprises de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation qu’elles peuvent escompter en cas de recours à l’activité partielle (tous dispositifs) et donc le montant estimatif de leur reste à charge.

Vous pouvez accéder au simulateur depuis cette adresse : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr

NB. Les salariés dont la durée du travail est fixée par forfait annuel en heures ou en jours ne peuvent pas bénéficier de l’activité partielle en cas de réduction de l’horaire de travail. Ils y ont droit en revanche en cas de fermeture temporaire de l’établissement, dès la première demi-journée de fermeture (Circ. DGEFP 12 du 12-7-2013).

Les mesures d’aide de l’Etat vont-elles évoluer ?

Comme le Président de la République Emmanuel Macron l’a annoncé le jeudi 12 mars 2020, la prise en charge pourrait être améliorée :

« Un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel sera mis en œuvre. Les premières annonces ont été faites par les ministres. L’État prendra en charge l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux. Je veux en la matière que nous inspirions de ce que les Allemands ont su mettre en œuvre avec un système plus généreux, plus simple que le nôtre. »

L'activité partielle est un dispositif réservé aux salariés. Votre coach étant indépendant, il ne pourra en bénéficier par le club.

Le gouvernement peaufine actuellement son plan de soutien aux indépendants. Il serait question d'un fonds de solidarité mis en place très prochainement, qui leur permettrait le versement d'une aide mensuelle de 1 500 euros pour ceux qui ont dû arrêter leur activité ou ont perdu une partie de leur chiffre d'affaire. Toutefois, il est important de noter que ces dispositions ne seront applicables qu'à partir du moment où un décret sur le sujet sera sorti. Nous restons bien évidemment, en veille à la fédération sur ce sujet et ne manquerons pas d'en informer nos clubs.

Sachez également que les travailleurs indépendants peuvent demander un arrêt maladie indemnisé pour s'occuper de leurs enfants de moins de 16 ans pendant l’épidémie de coronavirus. Pour cela, il leur faudra remplir un formulaire directement sur le site declare.ameli.fr.