Déclaration annuelle d'infraction

DÉCLARATION D'INFRACTION ANNUELLE

Le Règlement 521/01, adopté sous l’autorité de la Loi sur l’éducation tel qu’amendé par le Règlement 322/03, prévoit que tous les membres du personnel doivent fournir au Conseil une déclaration annuelle d’infraction dûment remplie, et ce, au plus tard le 1er septembre de chaque année.

Un courriel est envoyé à chaque fin d’année scolaire (mai-juin) afin d’inviter les membres du personnel à remplir sa déclaration annuelle d’infraction.

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous afin d’accéder au site pour remplir votre déclaration annuelle d’infraction “DAI”. Vous aurez besoin de vous authentifier en indiquant votre date de naissance ainsi que les 4 derniers chiffres de votre numéro d’assurance sociale. Veuillez noter que le lien est aussi accessible par le SP3 en écrivant « déclaration » dans la barre de recherche.                      

http://dai.ecolecatholique.ca/

Tous les membres du personnel du CECCE qui seraient en congé autorisé de longue durée doivent également remplir leur déclaration annuelle d’infraction à chaque année. Si celle-ci n’a pas été remplie dans les délais prescrits, l’employé(e) devra remettre, avant son retour au travail, un nouveau relevé d’antécédents criminels pour le secteur vulnérable, qui date de moins de 6 mois. 

Obtention d’un relevé d’antécédent criminel :

Les résidant(e)s de la région d’Ottawa peuvent présenter une demande en ligne sur le site du Service de police d’Ottawa en cliquant le lien suivant (veuillez choisir le Niveau 3 de vérification) :  https://www.ottawapolice.ca/fr/contact-us/Police-Record-Checks.aspx

Les résidant(e)s de Gatineau qui désirent présenter une demande auprès du Service de police de Gatineau doivent prendre rendez-vous avec le Service des ressources humaines du CECCE avant de se présenter au poste de police pour remplir leur demande. Veuillez communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante :  antcr@ecolecatholique.ca

Les gens qui demeurent à l’extérieur des régions d’Ottawa et de Gatineau doivent présenter leur demande auprès du service de police de leur région. Certaines municipalités requièrent une lettre de la part de l’employeur confirmant le besoin de vérification pour le secteur vulnérable. Si c’est le cas, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante :  antcr@ecolecatholique.ca

Vous avez des questions concernant les déclarations annuelles d'infractions ou les vérifications d'antécédents criminels? Veuillez écrire à antcr@ecolecatholique.ca