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Mesure : Interdiction des contenants de cuisson,
Mesure : Interdiction des contenants de cuisson,
réchauffe et service en plastique.
réchauffe et service en plastique.
Référence du texte de Loi :
Référence du texte de Loi :
Interdiction des bouteilles d’eau et barquettes en plastique
Article 28 > L. 541-10-5 du code de l’environnement
Échéance :
Échéance :
> 2000 hab et privé : 1er janvier 2025.
< 2000 hab : 1er janvier 2028.
Qui est concerné ?
Qui est concerné ?
Enfants de moins de 6 ans, scolaire, universitaire
Privé et public.
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