Les 30 % de produits durables sont :
- Certification Environnementale niveau 2 et 3
- AOP /AOC/IGP
- Label Rouge
- Quelques autres Signes d'identification de qualité et d’origine
- Les produits “tenant compte du coût des externalités environnementales” : le législateur développera des outils pour accompagner la notion de produits durables. Dans cette attente, les acteurs mettront en place leur évaluation des filière.
Des produits de qualité dans les assiettes
Article 24 > Art. L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) – décret n°2019-351 du 23 avril 2019
1er janvier 2022.
TOUS sauf entreprises de droit privé et universités
= Crèches, écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées, administrations, hôpitaux, EHPAD, pénitenciers.