Contribution des Urbanistes
à l'élaboration de la Loi ELAN
LES URBANISTES APPORTENT LEURS CONTRIBUTIONS A LA STRATÉGIE LOGEMENT
Par cette contribution, les urbanistes affirment que la question du logement ne peut se résumer à une question de construction : c’est bien l’ensemble des fonctions urbaines qu’il convient de considérer. Car, si la ville s’affirme comme le creuset de la vie sociale et de l’innovation technique et culturelle, elle est aussi le principal théâtre de la perte de cohésion de nos sociétés et des tensions qu’elle engendre. La tendance de fond en France, comme en Europe, est à la concentration croissante de la population dans des villes à l’étalement toujours plus lointain, complexifiant les liens qui les unissent avec le territoire vécu de la population. Ces dernières années, les métropoles se sont affirmées comme des moteurs puissants de développement, pouvant accentuer les disparités entre territoires.
La Ville, dans toutes ses dimensions, est l’espace politique premier du quotidien. Système social, elle doit permettre à chacun de réaliser ses projets, d'échanger et de se rencontrer en toute liberté dans des espaces publics, souvent menacés par une privatisation excessive. La ville réclame l’implication d’un grand nombre d'acteurs politiques, techniques et sociaux, inventifs et clairvoyants car son adaptation constante à l’évolution de nos besoins et de nos modes de vie doit être anticipée.
Les décideurs et les urbanistes qui les conseillent se doivent de répondre aux évolutions des modes de vie des citadins. Ils ont aussi à remédier aux incidences de l’urbanisme contemporain : ségrégation sociale et spatiale, zoning excessif des fonctions urbaines, émission croissante de gaz à effet de serre par les transports, consommation immodérée d’espaces ruraux sacrifiant paysages naturels et biodiversité, etc...
Les urbanistes tiennent ainsi, au sein d’équipes pluridisciplinaires, une place décisive : intégrateurs des sciences sociales, spatiales et juridiques, ce sont eux qui définissent, localisent et agencent les fonctions urbaines. Si la planification, l'aménagement spatial et la composition urbaine sont les aspects les plus connus de leur activité, les urbanistes abordent aussi la ville, l’espace urbain et ses usages à travers d’autres approches complémentaires : diagnostic, analyse, conception, production ou gestion… Aux côtés des élus, les urbanistes contribuent à coordonner la multiplicité des initiatives privées et publiques, influant, directement ou indirectement, sur le développement des villes. Ils sont des opérateurs sociétaux capables d’articuler les différentes facettes d’un processus urbain pour le transformer en réalité concrète.
Pilier 1 : Construire plus, mieux et moins cher : renouveler et étendre le parc de logements au service des plus fragiles.
Réutiliser le foncier surabondant des zones périurbaines
Engager « la digestion » du péri-urbain pour y apporter les 3 fonctions urbaines qui leur font défaut : la mixité, la mutabilité, la mutualisation. Au cours des « 30 glorieuses », des surfaces importantes ont été concédées pour la construction de zones commerciales ou mono-fonctionnelles. Elles dénaturent et dévitalisent les villes. Rattrapées par l’urbanisation périphérique, il convient désormais de travailler sur ce foncier pour redonner l’urbanité nécessaire à ces espaces qui, bien que situés à l’extérieur des centres, sont souvent au cœur des quartiers périphériques.
Privilégier, dans la fiscalité territoriale, la localisation, la densité spatiale et la mixité sociale.
Les nœuds de transports en commun et d’intermodalité sont des localisations prioritaires pour les zones d’habitat, d’emplois et de services. Ils permettent le respect des objectifs de mixité, de densité, de solidarité, de lutte contre l’effet de serre. Ils doivent être le lieu de l’expérimentation. Par la qualité des opérations, la densité spatiale doit respecter les légitimes souhaits citoyens de nature en ville.
Reconquérir les centres des agglomérations au bénéfice du logement.
Souvent affirmées, mais plus difficilement mises en œuvre, les expériences de reconquêtes de logements en centre-villes apportent beaucoup de réponses positives aux problèmes du logement et de la proximité des fonctions urbaines. Elles apportent une rentabilité à des surfaces inoccupées. Une politique foncière adaptée doit encourager ce retour à la ville, moteur des principales activités urbaines.
Pilier 2 : Répondre aux besoins de chacun. L’urbanité comme valeur sociétale.
Habitat et services diversifiés: fondements de la mixité urbaine.
Les processus à l’œuvre dans la ville contemporaine tendent à dissocier habitat et activités. Les politiques d’urbanisme ont eu leur part de responsabilité dans cette situation en privilégiant,un zonage exclusif et homogène des fonctions urbaines. Au-delà des indispensables politiques foncières proposées, les politiques d’incitation doivent être utilisées au profit de la préservation de la diversité urbaine.
Augmenter fortement la production de logements pour les personnes aux revenus modestes.
Le taux d’effort des ménages pour se loger augmente sans cesse, interdisant à ceux dont les ressources sont faibles ou irrégulières l’accession et même la location dans certaines zones urbaines. Les mal logés sont ainsi toujours plus nombreux. Or, les programmes locaux de l’habitat (PLH) définissent des objectifs qui ne sont souvent pas atteints. Location et accession sociale doivent faire l’objet d’une relance forte, associant État, collectivités territoriales et locales.
Engager de véritables démarches de participation des habitants.
La mobilisation des habitants, au cœur de l’évolution positive des quartiers en difficulté, reste délicate. Elle se confronte à la brièveté des délais de décision, à l’étendue des temps de réalisation, au choix des priorités entre amélioration rapide du quotidien et transformation profonde à long terme. Elle est cependant indispensable et devrait être soutenue car elle est vitale pour la réconciliation des citoyens avec leurs élus.
Donner une priorité effective aux transports en commun et aux « circulations douces » :
--> En zone urbaine, une place prépondérante doit être accordée, à travers une programmation financière soutenue, aux transports en commun et aux modes actifs.
--> En zone rurale, l’innovation et l’émergence de nouvelles pratiques collaboratives de transports doit être soutenue au niveau de l’intercommunalité. Les bassins de vie seront rattachés aux bassins d’emplois par des liaisons douces. Il en sera de même pour les liaisons entre quartiers d’habitats et services.
Pilier 3 : Améliorer le cadre de vie. Pour des villes et des territoires aimables
Soutenir les opérations exemplaires d’urbanisme.
Promouvoir les solutions alternatives à l’étalement pavillonnaire, rendre publics et visibles les écoquartiers et expérimenter en permettant de s’affranchir de certaines normes.
Proposer une politique d’incitation à l’agriculture périurbaine,
en favorisant, par la maîtrise foncière et en coordination avec la profession, un retour des ceintures maraîchères péri-urbaines.
Engager un travail systématique et coordonné sur les centres des villes moyennes et petites.
Les centres historiques souffrent d’un double mal : une vacance commerciale pathologique et une perte de ses habitants préférant le périurbain. Les centre-villes doivent proposer aux habitants d’autres valeurs et une urbanité que ne peuvent offrir les centres commerciaux. Les urbanistes doivent réfléchir aux possibilités de reconquête des logements vacants au dessus des pieds d’immeubles commerciaux.
Les espaces naturels et agricoles comme patrimoine rare.
Il est prioritaire de définir les sols non urbanisables comme des espaces stratégiques du territoire : la préservation intangible et durable d’une trame continue d’espaces naturels au sein des territoires est prioritaire pour le maintien et souvent la restauration de la biodiversité.
Les opérations routières nouvelles doivent retrouver une frugalité de leur consommation foncière avec compensation écologique.
Vers des villes et des territoires apaisés.
Les expériences menées par les communes dans le sens d’une maîtrise de la vitesse satisfont la légitime demande de calme et de sécurité des citoyens. Souvent, ces mesures prescrivent la systématisation des zones 30 dans les cœurs de villes et de villages.