années 2012-2013

1-Forages dans la nappe phréatique de Lugrin

Alors qu’elle dispose officiellement d’une autorisation pour exploiter une carrière sur la commune de Lugrin, l’Entreprise Bochaton exploite, en réalité les lieux pour nettoyer du gravier qu’elle extraie d’autres carrières en Haute Savoie. Ses camions lourdement chargés en graviers sillonnent les routes du secteur.

Afin de laver son gravier, cette entreprise souffre d’importants besoins en eau. Elle a donc entrepris d’acheter de petites parcelles de terrain à différents endroits de la commune, de les déboiser, d’y déposer un revêtement susceptible de supporter des engins, et d’y forer des puits.

La préfecture de Haute Savoie l’a déjà autorisée à procéder à 7 forages pour sonder la nappe phréatique en 2009.

L’Adenal, alertée pour le forage au lieu-dit du Bois de Rys( parcelle ND 69) a déposé une requête auprès du tribunal administratif de Grenoble, qui a conduit le préfet de Haute Savoie à retirer son autorisation pour ce forage précis (copie jointe). Ce retrait aurait dû conduire l’Entreprise Bochaton à remettre les lieux en état, ce qui n’a pas été le cas. Le puits en béton est toujours en place.

En revanche n’ayant pas été alerté suffisamment tôt concernant d’autres forages, ceux-ci ont eu lieu sur la commune et certains ont occasionnés des dégâts aux habitations environnantes, preuve que l’autorisation préfectorale avait peut-être été donnée trop rapidement.

Ainsi, à la suite du forage sur la parcelle ND 91, un procès est actuellement en cours entre M.et Mme Carron (propriétaire d’une maison sur les parcelles 182 et 183) et l’Entreprise Bochaton devant les juridictions judiciaires. Dans cette affaire, les terrains se sont tassés après le début des pompages, le terrain, la terrasse ainsi que les fondations de la maison de M.et Mme Carron présentent de sérieux dommages.

Par ailleurs, il ne fait aucun doute que les ressources en eau sont un bien précieux, même en Haute Savoie, et il est surprenant qu’un individu puisse les prélever dans des nappes qui vont bien au-delà du tréfonds de ses terrains (pour le forage de la parcelle ND 69, le terrain ne faisait qu’une centaine de mètres carrés) sans même l’avis de la municipalité, sous prétexte qu’il dispose de la bienveillance de la préfecture.

A cet égard, nous souhaiterions simplement que les services centraux de votre ministère contrôlent que les autorisations données par la préfecture de Haute-Savoie l’ont été avec toutes les garanties possibles pour le respect de l’environnement et du voisinage et qu’il soit rappelé à l’Entreprise Bochaton, les obligations qui découlent de ces autorisations.

2-Exploitation de la carrière de Lugrin

Le village de Lugrin subit, depuis de très longues années, les désagréments de l’exploitation d’une carrière par l’entreprise Bochaton, installation classée ICPE, qui produit d’importantes nuisances.

• La commune de Lugrin se situe dans une des dernières zones encore naturelle du Lac Léman, où les contreforts boisés des monts du Chablais viennent se jeter dans le lac. Malheureusement, la carrière, particulièrement visible du lac, défigure le paysage de cette zone (ci-joint une prise de vue aérienne), ce qui est bien dommage puisqu’elle n’est plus exploitée comme carrière mais comme lieu de lavage des excavations provenant d’autres sites.
• A ces nuisances visuelles, se sont ajouté des nuisances auditives de plus en plus insupportables pour les habitations proches de la carrière car son exploitant y concasse des graviers avec des machines très bruyantes, auxquelles il convient d’ajouter les engins dont les avertisseurs de sécurité s’entendent à plusieurs centaines de mètres, y compris le samedi. Il est paradoxal que dans cette zone naturelle, les engins fassent plus de bruit que sur le quai d’Evian.
• S’ajoute également un balai incessant de camions de fort tonnage qui transportent les graviers vers la carrière pour y être concassés puis les emmènent sur un autre site une fois cette opération effectuée, ce qui a un impact important sur la circulation de la RD 1005 (seule voie qui relie Thonon à la Suisse, très utilisée en été par les cyclistes et les frontaliers) et sur la voirie communale de Lugrin qu’ils dégradent car elle n’est pas appropriée à ce type d’usage.
• Enfin, la carrière génère, par moments, beaucoup de poussières, également visible du lac et qui gênent les riverains.

Outre ces constatations, trois griefs majeurs peuvent être invoqués contre la façon dont l’entreprise Bochaton exploite cette carrière :

-Tout d’abord une violation du POS, puis du PLU de Lugrin : La société Bochaton a complètement détourné la destination de la parcelle 11 de la section AH de ce document en y entassant des gravois en grande quantité, au point d’en changer le nivellement naturel. Un cours d’eau a même été recouvert et des engins de chantier y circulent. Or, cette parcelle se trouve être en zone ND, donc dans un espace naturel à protéger (voir les articles ND1 et ND11 des dispositions applicables à la zone ND). Par ailleurs, cette parcelle a été illégalement annexée en NCc par l’Entreprise Bochaton. La mairie de Lugrin, après avoir constaté l’irrégularité de l’extension effective après excavation et réalisation d’une zone de stockage de la zone Ncc sur ladite parcelle, a demandé à l’entreprise Bochaton sa remise en état par courrier du 15 décembre 2009. Ce courrier est, bien entendu, resté sans effet à ce jour. (ci-joint copie du courrier).

-Il semble, comme cela a été dit plus haut, que la carrière ne soit plus exploitée en tant que telle mais serve exclusivement au lavage et au concassage de graviers importés d’autres carrières par un balai incessant de camions. Les machines servant au concassage produisent des nuisances sonores importantes pour le voisinage, même le samedi.

-Enfin, un chemin de terre longeant la voie ferrée qui relie la carrière à la RD 1005 a été élargi afin de faciliter le passage des camions. Cette réfection, à supposer qu’elle puisse s’analyser comme une offre de concours à la commune, n’a pas été délibérée par le conseil municipal. Par ailleurs, l’Entreprise Bochaton a déposé du bitume, non seulement sur le chemin communal, mais également en empiétant sur des propriétés riveraines de la voie situées en zone ND

En avril 2011, L’ADENAL a adressé un courrier auprès du service chargé des ICPE à la préfecture de Haute-Savoie mais, ceux-ci étant restés sans effet(copies ci-jointes)nous sollicitons de votre ministère que cette entreprise soit rappelée à l’ordre afin qu’elle respecte les différents textes applicables en matière de protection de l’Environnement.

Enfin, en décembre 2013, la Préfecture de Haute-Ssavoie, dans son arrêté n°201351-002 ( copie jointe) considère qu'il est nécessaire de réactualise les prescriptions de l'arrêté Préfectoral du 4 décembre 1969.

A ce jour , aucun nouvel arrêté n'a été promulgué.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’expression de mon profond respect.

René PICOT