SEMINAIRES

"ACF Occitanie BTP" est à votre disposition pour organiser des séminaires sur des thèmes en relation avec la SANTE SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT SUR VOS CHANTIERS.

Quelques exemples:

"SKIPPERS D'ENTREPRISES"

Avec en invité exceptionnel, un navigateur au large, professionnel qui fera le parallèle entre la gestion d'un bateau en course et la gestion d'une entreprise. il vous fera part de ses expériences en matière de gestion du temps, du management des marins, de la préparation de son bateau, de la sécurité à bord et de l'obligation de conserver une bonne santé pendant ses traversées.

Ce séminaire peut être réalisé près de votre entreprise.

LES OBLIGATIONS LÉGALES DE L'EMPLOYEUR OU DE SON DÉLÉGUÉ DE POUVOIR.

Conduit par un avocat spécialisé en droit du travail, ce séminaire s'applique à démontrer aux managers, l'importance des actions à mener pour s'exonérer, autant que faire se peut, suite à accident grave ou mortel, du risque pénal.

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR:

Ce document, même s'il n'est pas obligatoire précise les droits et les devoirs des salariés de l'entreprise, droits et devoirs non substituables à ceux décrits dans les différents codes tel que le code du travail ou le code de la sécurité sociale.

Sa rédaction est un acte important. il doit recevoir l'accord des IRP et de l'Inspection du travail avant d'être appliqué.

LA DÉLÉGATION DE POUVOIR;

La délégation de pouvoir est un moyen pour le chef d'entreprise de déléguer une partie de ses pouvoirs et de ses responsabilités. Elle doit répondre, pour être valide, à certains critères qui doivent être actés dans la délégation datée et signée par le délégataire et le délégué.

LES INCONTOURNABLES POUR ASSURER SA DÉFENSE PÉNALE:

En cas d'accident grave ou mortel conduisant le chef d'entreprise ou son délégué de pouvoir devant le tribunal pour répondre d'homicide involontaire, les premiers documents techniques demandés par le juge sont, dans l'ordre:

• Le document unique d'évaluation des risques.

• Le PPSPS du chantier et ses éventuels additifs.

• La fiche d'accueil de la victime sur chantier.

• Les formations qu'il a suivi en matière de risques professionnels.