La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IV^ème République à affronter les crises de la décolonisation.

Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Son autorité s’est progressivement renforcée.

Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement, lequel « détermine et conduit la politique de la Nation ».

Le Parlement est constitué de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et votent les lois, contrôlent le Gouvernement et évaluent les politiques publiques. L’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.

Il existe au sein des constitutions un principes dit de constitutionnalité et ce principe est affirmé beaucoup plus clairement dans les constitutions récentes car davantage de précisions y sont apportées sur les principaux éléments à prendre en compte pour un respect de la constitution. Le principe de constitutionnalité impose le respect de la constitution à un certain nombre d’actes comme les actes législatifs, également comme les actes des autorités gouvernementales et administratives, c’est-à-dire tout ce qui concerne les décrets, les arrêtés, les délibérations, également comme les actes des autorités juridictionnelles, c’est-à-dire les arrêts et les décisions des différentes juridictions civiles et administratives.

Le principe de constitutionnalité est une garantie pour les citoyens au sein des différentes constitutions.

Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général de Gaulle. Le 1er juin, celui-ci est investi par le Parlement comme président du Conseil : il accepte de reprendre le pouvoir et « d'assumer les pouvoirs de la République » à condition de pouvoir gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement accepte ses conditions et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement de Gaulle à proposer une modification de la Constitution, tout en soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme.

Les conditions de fond sont au nombre de cinq : « le suffrage universel est la seule source du pouvoir » ; « le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés » ; « le gouvernement doit être responsable devant le Parlement » ; « l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante » ; « la Constitution doit permettre d'organiser les rapports de la France avec les peuples qui lui sont associés ». La volonté du Parlement est donc de voir créée une Constitution démocratique, instaurant un régime parlementaire et permettant de régler les problèmes qu'a la France avec ses colonies, surtout en Algérie. La révision devra ainsi être soumise à référendum. Cette procédure reste discutée et n'est pas exempte de certains reproches, attendu qu'elle permet au gouvernement de Charles de Gaulle de déroger à la procédure de révision contraignante de la Constitution de la IVe République.

À partir du 4 juin 1958, le général de Gaulle forme un comité informel et réduit, dont fait partie notamment Yves Guéna, chargé de rédiger une ébauche de constitution. Le 15 juillet 1958, le comité consultatif constitutionnel est créé et reprend les travaux préparatoires avec le gaulliste Michel Debré et d'autres hommes politiques d'autres bords. On distingue trois grandes étapes :

La première est l'élaboration d'un avant-projet, qui débute le 15 juin. Deux organes participent à sa préparation : un comité d'experts, présidé par Michel Debré, constitué de hauts fonctionnaires, et un comité interministériel, formé notamment du général de Gaulle et du garde des Sceaux, Michel Debré. Ces deux comités s'appuient sur différentes propositions faites par la gauche comme par la droite depuis 1920 et fondées sur le renforcement du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif. À l'été 1958, Debré et trois autres membres de ce comité s'isolent au château de La Celle pour finaliser la rédaction de l'ensemble de l'avant-projet ;

La deuxième étape est l'intervention du comité consultatif formé par le Parlement : il propose quelques changements, qui ne modifient pas l'économie générale du texte et dont certains seront retenus ;

Enfin, dernière étape, l'avant-projet modifié est, dès le 15 août 1958, examiné par le Conseil d'État.

Le texte issu de ces interventions est, le 28 septembre 1958, adopté par les électeurs français, consultés par référendum, à une majorité de 79,25 % des voix, avec une abstention faible (15,6 %). La Constitution est promulguée par René Coty le 4 octobre 1958.

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connue.

Elle est rédigée en pleine guerre d'Algérie dans le but de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et au risque de coup d'État militaire ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont notamment imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le général de Gaulle, entendant ériger le président de la République en garant des institutions, conformément aux principes énoncés dans ses discours de Bayeux (16 juin 1946) et d'Épinal (29 septembre 1946).

Elle instaure un système politique à géométrie variable selon que l'on soit en période de concordance des majorités présidentielle et législative ou, au contraire, de cohabitation. En période de concordance, l'Assemblée nationale, le Premier ministre et son gouvernement ainsi que le président de la République sont du même bord politique : le président de la République exerce alors une autorité importante qui limite l'exercice des attributions constitutionnelles du Premier ministre. À l'inverse, en période de cohabitation, la lettre de la Constitution est mieux respectée : le président de la République François Mitterrand, soumis par deux fois à ce cas de figure, disait que « la cohabitation c'est la Constitution, rien que la Constitution mais toute la Constitution ».

Son préambule renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; la Charte de l'environnement de 2004 leur a été adjointe par la suite. Ces textes, ainsi que les principes jurisprudentiels qu'ils ont permis de dégager, notamment les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République issus du Préambule de 1946, forment, avec la Constitution stricto sensu, le « bloc de constitutionnalité » depuis que le Conseil constitutionnel a accordé valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution en 1971.

Les dernières années de la IV^ème République ont été marquées par la paralysie du régime et son incapacité à relever le défi majeur de la décolonisation.

Confronté au soulèvement de l’Algérie, qui demande son indépendance, et à la menace d’une prise de pouvoir insurrectionnelle par des responsables militaires à Alger (13 mai 1958), le Président de la République René Coty appelle le général de Gaulle, en retrait de la vie politique, à former un nouveau Gouvernement.

Le Gouvernement est investi le 1^er juin 1958. Sur le fondement de la loi constitutionnelle du 3 juin, il met en place un Comité consultatif constitutionnel, qui examine au cours de l’été 1958 le projet de Constitution élaboré par le garde des Sceaux, Michel Debré.

Le projet, soumis à référendum et adopté le 28 septembre par 79 % des suffrages exprimés, est promulgué le 4 octobre 1958.

L’article 89 de la Constitution définit les modalités de sa révision. Le projet de loi, présenté par le Président de la République sur proposition du Premier ministre, ou la proposition de loi révisant la Constitution, doit d’abord être adopté par les deux assemblées séparément et dans les mêmes termes, la possibilité de donner le « dernier mot » à l’Assemblée nationale en cas de désaccord avec le Sénat n’étant pas applicable. Le texte peut ensuite, selon la volonté du Président de la République, être soumis à référendum. Lorsqu’il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle, le chef de l’État peut décider de le soumettre non pas au référendum mais aux deux assemblées réunies en Congrès (adoption à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés).

À ce jour, la Constitution a été modifiée à vingt-deux reprises selon cette procédure, toujours sur la base d’un projet de loi présenté au nom du Président de la République par le Gouvernement.

Certaines des révisions ainsi opérées ont significativement modifié l’économie d’ensemble du régime et des institutions. Il en est ainsi :

- de l’extension du droit de saisine du Conseil constitutionnel à soixante députés ou soixante sénateurs (1974) ;

- de l’institution d’une session unique (1995) ;

- de la réduction de la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans (2000) ;

- du renforcement des prérogatives du Parlement (2008).

Des révisions importantes, bien que sans incidence fondamentale sur la nature du régime, ont eu pour objet de promouvoir l’égalité hommes-femmes (1999) ou d’inscrire dans la Constitution la prohibition de la peine de mort (2007).

D’autres révisions ont revêtu un caractère plus « technique ». Il en a ainsi été de la modification de la date des sessions parlementaires (1963), de la création de la Cour de justice de la République (1993) ou de la modification du statut pénal du chef de l’État (2007). De nombreuses révisions sont liées à l’intégration de la France au sein de l’Union européenne (juin 1992, janvier 1999, mars 2003, mars 2005, février 2008).

La réforme relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962) a été réalisée non par la voie de l’article 89 mais directement par référendum, selon la procédure de l’article 11 de la Constitution.