Statuts

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1: Constitution et dénomination

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi N°64-2015/CNT du 20 Octobre 2015 portant liberté d’Association au Burkina Faso, ayant pour dénomination : SOS SANTE MENTALE

ARTICLE 2 : Nature

L’Association est apolitique, non confessionnelle, et à but non lucratif. Elle est humanitaire.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : Ouagadougou/Burkina Faso. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau Exécutif en collaboration avec les membres fondateurs.

ARTICLE 4 : Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée.

CHAPITRE 2 : OBJECTIFS ET MOYENS D’ACTION

ARTICLE 5 : Objectifs

BUT : La promotion de la santé mentale et le soutien psychosocial des populations à travers le monde.

L’Association a pour objectif principal :

-         Contribuer à promouvoir la santé mentale et le soutien psychosocial

De façon plus spécifique, elle cherche à :

-         offrir des services de santé mentale et soutien psychosocial aux enfants, jeunes et adultes à moindre cout ou gratuitement

-         Fournir un soutien psychosocial d’urgence aux victimes de violences, des conflits, des catastrophes naturelles et autres situations crises.

-         Apporter un soutien technique aux structures étatiques, aux Associations humanitaires et aux organisations de la société civile en cas de nécessité pour la mise en place et ou l’amélioration des actions en faveur de la santé mentale et du soutien psychosocial.

ARTICLE 6 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

• Les consultations, missions d’interventions d’urgence, les publications, la recherche, les formations, les conférences, les réunions de travail, la conception de projet en santé mentale et soutien psychosocial;

• l’organisation ou la participation à des manifestations et à toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association.

CHAPITRE 3 : ADHESION-CATEGORIES DE MEMBRE-PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 7 : Adhésion

Peut adhérer à l’Association, tout professionnel de la santé mentale, du soutien psychosocial ou sympathisant adhérant aux présents statuts et s’acquittant des frais d’adhésion et de la cotisation dont les montants sont précisés par le règlement intérieur.

Le Bureau Exécutif pourra refuser des adhésions avec avis motivé ou non aux intéressés.

ARTICLE 8 : Catégories de membre

L’Association se compose de : Membres fondateurs, Membres actifs, Membres bienfaiteurs et de Membres d’honneur.

- Sont Membres Fondateurs, ceux qui ont initialement négocié et conclu l’acte constitutif de l’Association, ils sont membres à vie pour avoir signé et ratifié l’acte. Cette qualité ne confère pas de privilèges particuliers et ne portent pas atteinte à l’égalité de droit des membres. Ils peuvent cependant convenir de se préserver certaines prérogatives, notamment pour l’admission de nouveaux membres. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale et versent une cotisation mensuelle de ainsi que les frais d’adhésion. Les membres fondateurs sont au nombre de six (6) personnes citées dans le règlement intérieur.

- Sont Membres actifs : le titre de membre actif est dévolu à ceux qui épousent les objectifs de l’Association et qui se sont engagés  à verser une cotisation mensuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale s’ils sont à jour de leur cotisation. Cependant, il doit avoir fait l’objet d’une candidature dont les modalités sont définies dans le règlement intérieur de l’Association.

- Le titre de Membre bienfaiteur est conféré par le Bureau Exécutif. Ce sont les personnes physiques ou morales ayant consenties, sous forme de don, un apport financier, mobilier ou immobilier définitif à l’Association. Des personnes morales ne peuvent pas être membres actifs de l’Association « SOS SANTE MENTALE ».Par contre, elles peuvent être qualifiées de membres bienfaiteurs et représentées par l’un de leurs dirigeants ou toute autre personne dûment mandatée. Le représentant d’un membre bienfaiteur peut assister aux Assemblées Générales en tant qu’auditeur. Il n’est ni électeur, ni éligible mais peut y faire entendre son point de vue sur tous sujets concernant l’Association.

- Sont Membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisations et n’ont pas le droit vote à l’Assemblée Générale. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Bureau Exécutif aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer la cotisation mensuelle.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1.     la démission : Tout membre actif exerçant une responsabilité au sein des différentes structures de l’Association a le droit de rendre sa démission par la procédure suivante :

- Adresser une demande de démission au bureau exécutif

- Recevoir une autorisation de la part du président exécutif dans un délai de 15 jours après la demande. Passé ce délai, la démission du membre est considérée acceptée.

2. le décès ;

3. la radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

4. La dissolution de l’association.

CHAPITRE 4 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués à la demande du Président ou du Bureau Exécutif. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau Exécutif. Elle fixe aussi le montant de la cotisation mensuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents votants. La tenue de l’Assemblée Générale ordinaire nécessite la présence d’au moins les 2/3 des membres votants.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande des deux-tiers (2/3) des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est communiqué aux membres dans un délai maximum de deux jours. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents votants.

ARTICLE 12 : Bureau Exécutif

L’Association est dirigée par un Bureau Exécutif de sept (07) membres. Le bureau est élu pour un mandat de cinq (05) ans en Assemblée Générale. La révocation de ses membres intervient également en Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Un(e) Commissaire aux comptes hors bureau est élu pour le contrôle de la gestion.

En cas de vacance de poste, le Bureau Exécutif mandate l’un des membres actifs non élu au bureau, en remplacement de celui absent. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.

Le Bureau se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou à au moins les deux-tiers 2/3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas de blocage par défaut de majorité, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Bureau Exécutif puisse délibérer valable.

Le Bureau Exécutif est chargé de :

• • Préparer et convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ;

  • Elaborer les programmes prévisionnels d’activités et les proposer à l’Assemblée Générale ;

  • Tenir les documents régissant le fonctionnement de l’Association;

  • Présenter à l’Assemblée Générale les rapports et les bilans d’activités;

  • Représenter l’Association devant l’autorité administrative ou autre.

Il est composé de :

-         Le /la Président (e)

-         Le/la Secrétaire Général(e)

-         Le/la Secrétaire Général (e) Adjoint(e)

-         Le/la Responsable des Finances

-         Le/la Responsable Adjoint(e) des Finances

-         Le/la Responsable des opérations

-         Le/la Chargé(e) de la communication et des partenariats

Un(e) Commissaire aux comptes non membre du bureau.

CHAPITRE 5 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 13 : Biens

Les ressources de l’Association se composent : des droits d’adhésion, des cotisations ; de subventions éventuelles, de dons et legs, et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux textes juridiques en vigueur.

Un ou plusieurs compte (s) seront ouverts dans les institutions financières (banques, structures de micro-finances, etc.) au profit  de l’Association où seront déposés ses ressources financières.

Tout usage de fonds ou tout autre bien de l’Association doit faire l’objet de consultation du bureau.

ARTICLE 14 : Rémunération

Les fonctions des Membres du Bureau Exécutif ainsi que tout autre titre dans l’Association sont gratuits. Seuls sont dus les frais occasionnés pour l’exécution des activités de l’Association.

CHAPITRE 6 : SANCTIONS

ARTICLE 15 : Tous les membres sont soumis au respect des dispositions statutaires. Tout manquement à ces dispositions sera sanctionné. Les sanctions prononcées sont :

-L’avertissement,

-Le blâme,

-La suspension,

-L’exclusion.

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 16 : Modification des statuts

Toute modification, révision ou amendement des présents statuts, ne peut être décidée qu’au cours d’une Assemblée Générale convoquée à cet effet, à la majorité des deux-tiers (2/3) des membres à jour de leur cotisation avec un avis favorable des membres fondateurs.

ARTICLE 17 : Dissolution

L’Association ne peut être dissoute que par les membres fondateurs lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet à la majorité des deux-tiers (2/3) des membres à jour de leur cotisation ou par l’Autorité administrative compétente.

 En cas de dissolution, les biens de l’Association sont dévolus à une autre Association poursuivant les mêmes objectifs ou à des œuvres de bienfaisance.

ARTICLE 18: Règlement intérieur

Un règlement intérieur est adopté par l'Assemblée Générale pour préciser et compléter les dispositions des présents statuts.