Règlement intérieur

TITRE I. CONSTITUTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : Le règlement intérieur est la description des règles de fonctionnement de l’Association à but non lucratif  SOS SANTE MENTALE.

Article 2 : Le règlement intérieur est modifiable lors des assemblées générales ordinaires annuelles de l’Association.

Article 3 : L’adoption de modifications du règlement intérieur émanant de propositions régulièrement déposées auprès du Bureau Exécutif, dans les délais voulus de trente jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, se fait par vote à main levée à la majorité simple des membres adhérents présents votants à cette session ordinaire annuelle. 

Titre II. Catégories de membres-Adhésion à l’Association

Chapitre A. Catégories de membres

Article 4 : L’Association « SOS SANTE MENTALE » comprend des membres fondateurs, des membres actifs, des membres bienfaiteurs ainsi que des membres d’honneur :

a) Membre fondateur : le titre de membre fondateur ne s’acquiert pas. Il y a six membres fondateurs. Ils versent mensuellement une cotisation de la somme mille (1000) franc CFA et les frais d’adhésion qui s’élèvent à dix mille (10 000) FCFA. Ils ont le droit de vote.

b) Membres actifs : le titre de membre actif est accordé à ceux qui adhèrent aux objectifs de l’Association et qui ont pris l’engagement de verser mensuellement une cotisation de la somme de mille (1000) franc CFA.  Une demande de candidature doit être faite au préalable.

c) Membre bienfaiteur: le titre de membre bienfaiteur est conféré par le Bureau Exécutif. Ce sont les personnes physiques ou morales ayant consenties, sous forme de don, un apport financier, technique, mobilier ou immobilier définitif à l‘Association. Elles peuvent être conviées ou représentées par l‘un de leurs dirigeants ou toute autre personne dûment mandatée, aux différentes instances de l’Association.

d) Membre d’honneur: le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Bureau Exécutif aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association avec voix consultative sans être tenues de payer la cotisation mensuelle.

Les membres bienfaiteurs ainsi que les membres d’honneur n’ont pas un droit de vote lors des Assemblées générales.

Chapitre B. Adhésion

Article 5 : L’adhésion en tant que membre actif à l’Association se fait par l’intermédiaire d’une demande écrite adressée au Président de l’Association. Cette demande doit être déposée ou envoyée par courriel au Secrétariat de l’Association.

Article 6 : L’adhésion en tant que membre actif à l’Association est obligatoirement le fait d’une personne physique et est annuelle.

Article 7 : L’adhésion en tant que membre actif à l’Association prévoit que le « candidat à l’adhésion » possède son propre moyen de déplacement (Véhicule, engin). Le « candidat à l’adhésion en tant que membre actif » devra capable de travailler en équipe dans les situations normale ou d’urgence et sous pression.

Article 8 : L’adhésion en tant que membre actif à l’Association implique que le candidat ait pu présenter lors de sa demande d’examen de candidature un curriculum vitae détaillé avec les diplômes, attestations et/ou certificats de travail ou de stage.

Article 9 : L’examen de la candidature à l’adhésion en tant que membre actif est soumis aux membres d’une instance d’admission de trois membres mise en place par le Bureau Exécutif dont la décision est souveraine. Toutefois, cette commission doit être composée d’au moins un membre fondateur dont la voix est décisive en cas de non consensus.

Article 10 : En cas d’admission du candidat, il sera tenu au versement des frais d’adhésion s’élevant à dix mille (10 000) franc CFA.

Toutefois, en cas de refus, la commission d’admission peut motiver sa décision sans aucune obligation formelle de le faire. Ce refus n’entrave en aucun cas une nouvelle candidature du candidat déchu.

Article 11: La demande de candidature en tant que membre actif peut être envoyée par mail, en pièce jointe, à l’intention du Président de l’Association SOS SANTE MENTALE à l’adresse e-mail : sos.santementale@gmail.com  ou toute autre adresse qui sera communiquée.

Article 12 : L’adhésion à l’Association implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble du règlement intérieur et statuts de l’Association.

Titre III : Fonctionnement des organes de l’Association

Chapitre A : Assemblées Générales

Article 13 : Ce sont des instances de discussion et de décision de l’Association SOS SANTE MENTALE. IL en existe deux : Assemblée Générale Ordinaire et l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 14 : L’Assemblée Générale Ordinaire est l’instance de discussion et de décision annuelle qui regroupe tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle est convoquée par principe à la demande du Bureau Exécutif  et exceptionnellement par le Président. Les décisions prises à cet effet sont irrévocables.

Article 15 : L’Assemblée Générale Extraordinaire est l’instance de discussion et décision qui peut être convoquée exceptionnellement à tout moment de l’année à la demande du Bureau ou du Président lorsqu’il apparait une situation d’urgence qui ne pourrait attendre l’instance ordinaire annuelle. Elle regroupe aussi tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Ses décisions sont irrévocables.

Article 16 : Pour chaque assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, un(e) Président de séance et un(e) Secrétaire de séance sont désignés.

Chapitre B : Bureau Exécutif et les attributs de ses membres

Article 17 : L’Association est dirigée par le Bureau Exécutif composé de membres fondateurs et membres actifs ayant la responsabilité de veiller au bon fonctionnement des instances, à l’organisation des activités, à la bonne gestion des ressources  et  des collaborations de l’Association.

·       Un(e) Président(e) qui planifie les activités et prend les décisions après consultation du bureau exécutif, il préside les Assemblées Générales de l’Association, il est le premier Responsable de l’Association.

·       Un(e) Secrétaire Général(e) qui assure le secrétariat et coordonne les activités. Il assure l’intérim du Président en cas d’absence ou d’empêchement. Il est assisté d’un(e) adjoint(e) dans ses taches.  

·       Un(e) Responsable des finances qui est le responsable des ressources budgétaires de l’Association et de la collecte des fonds. Elle encaisse et décaisse de l’argent dans le compte de l’Association avec l’accord du Bureau Exécutif, il a un(e) adjoint(e) qui l’assiste.

·      Le/la Chargé(e) de la communication et des partenariats, responsable de la communication extérieure, des collaborations avec d’autres structures. Il publie les informations relatives à l’Association, et informe ses membres de tous faits nouveaux relevant de son domaine.

·      Un(e) Responsable des opérations qui est le coordonnateur opérationnel des différentes activités de l’Association. Il participe à la rédaction et la gestion des projets de l’Association.

Il est élu un(e) Commissaire aux comptes hors bureau chargé de superviser les dépenses et gains de l’Association. Il rend compte à l’Assemblée Générale.

Titre IV : Ressources de l’Association

Chapitre A : Composition

Article 18 : Les ressources de l’Association sont composées des : cotisations mensuelles, des frais d’adhésion, des subventions éventuelles, dons et legs et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux textes juridiques en vigueur.

Article 19 : Le montant de la cotisation mensuelle est de mille (1000) Franc CFA et les frais d’adhésion s’élèvent à dix mille (10 000) Franc CFA.

Article 20 : La cotisation mensuelle et les frais d’adhésion du membre actif ou fondateur ne peut être versée qu’à la trésorerie de l’Association et en contrepartie un reçu est délivré, sur simple demande, lors du règlement effectif.

Article 21 : Tous les membres actif ou fondateur paient la cotisation mensuelle et les frais d’adhésion sans exception possible.

 La cotisation mensuelle et les frais d’adhésion du membre actif ou fondateur, pour quelque raison que ce soit, reste acquise à l’Association et ne peut être remboursée.

Chapitre B : Gestion

Article 22 : Les ressources financières de l’Association sont affectées dans un compte bancaire spécialement créé à cet effet au nom de l’Association et dont les documents y afférant sont détenus à son siège par le Responsable des finances.  

Article 23 : Sont signataires du chéquier le Président et le Responsable des finances de l’Association. Un autre signataire pourra être désigné pour pallier à l’absence du Président.

Article 24 : Tout besoin de retrait de fonds fera l’objet de consultation du Bureau en Assemblée. A cet effet, il sera justifié d’une activité ou d’un besoin quelconque de l’Association pouvant motiver toute sortie d’argent.

Article 25 : De la même façon, il sera consigné toute entrée d’argent au compte de l’Association. Une réunion est convoquée dans ce sens pour tenir informés tous membres à jour de leur cotisation.

Titre V : Sanctions

Article 26 : En cas de violation des règles fixées par l’Association dans ses statuts ou dans son règlement intérieur, le Bureau Exécutif pourra prononcer à la majorité des deux tiers de ses membres les sanctions disciplinaires à l’encontre du membre fautif.

Article 27 : Lorsqu’il s’agira d’un motif autre que le non-paiement des cotisations, le membre actif sera convoqué par lettre simple adressée huit jours avant.

Article 28 : L’absence du membre concerné n’empêchera pas le Bureau Exécutif de se prononcer sur la question et porter la décision finale à la connaissance du membre en cause.

Titre VI : Dispositions finales

Article 29 : Le règlement intérieur ne peut être modifié que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers « 2/3 » des membres à jour de leur cotisation mensuelle en présence des membres fondateurs.