CONSULTATION PUBLIQUE
du 04 au 12 avril 2024
Les zones d'accélération
des énergies renouvelables
(ZAEnR)
Dans le cadre de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables visant à lutter contre le réchauffement climatique, l’État demande aux Territoires d’identifier les zones (ZAEnR) pour l’implantation de ces dispositifs terrestres :
éolien, photovoltaïque,
méthanisation, géothermie…
Les personnes de la commune ont la possibilité d'envoyer un courrier ou
un mail en mairie ou de se rendre en mairie pendant les heures d’ouverture.
Un cahier de doléances est mis à leur disposition du 04 au 12 avril 2024.
Propositions avant vote :
► méthanisation :
zone d'exclusion sur la totalité du ban communal.
► éolien :
zone d'exclusion sur la totalité du ban communal.
► hydroélectricité :
commune non concernée par ce type d'énergie.
► géothermie profonde :
la question sera étudiée au cas par cas avec une adaptation de la
réglementation en vigueur.
► panneau photovoltaïque :
validation pour les toitures sur les maisons d'habitation, les
hangars agricoles, les bâtiments communaux, sauf l'église.
► agrivoltaïsme :
la question sera étudiée au cas par cas avec une adaptation de la
réglementation en vigueur.
Il faudra notamment tenir compte des impacts visuels que de tels projets peuvent induire.
La biodiversité ne devra nullement être impactée défavorablement,
mais au contraire être améliorée dans le cadre de travaux et d'aménagements induits.
Une distance minimale par rapport aux plus proches maisons pourra aussi être instaurée si nécessaire.
La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024
Vous n’avez plus besoin d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule, à compter du 1er avril 2024, le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance. Les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance évoluent pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France, à la suite d’un décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023.
FERMETURE TRESORERIE BITCHE
Pour le paiement par chèque des factures d'eau merci de transmettre votre paiement à l'adresse suivante :
Service comptable de Sarreguemines
71, rue Clémenceau
57216 SARREGUEMINES Cedex
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À compter du lundi 9 janvier 2023,
trois accueils des Finances publiques hebdomadaires seront mis en place :
- dans les locaux de la Communauté des communes du Pays de Bitche
à BITCHE, du lundi au vendredi,
le matin de 9h00 à 12h00.
- à l'Hôtel de Ville de ROHRBACH-LES-BITCHE, les lundis et vendredis
après-midi de 13h30 à 16h30, ainsi que les jeudis matin de 9h00 à 12h00.
- à l'Hôtel de Ville de VOLMUNSTER, tous les mercredis matin de 9h00 à 12h00.
Ces permanences, assurées par un agent des Finances publiques, seront ouvertes avec et sans rendez-vous à la demande des usagers.
Les plages d’accueil sur rendez-vous, sont à réserver via internet sur le site www.impots.gouv.fr . Dans cet accueil, il sera possible d'obtenir des réponses à toutes les questions concernant l'administration des Finances publiques.
Par ailleurs, afin de faciliter les démarches des usagers et développer les services de proximité, la DGFiP offre désormais la possibilité de régler ses factures (impôts, amendes, hôpital, cantines, périscolaire, etc.) directement chez les buralistes agréés, en espèces (jusqu’à 300 €) et par carte bancaire.
Vous pouvez, d’ores et déjà effectuer vos démarches auprès des buralistes suivants :
TABAC LOTO PRESSE HOELINGER – 63 rue Saint-Augustin à BITCHE
TABAC DE LA CITADELLE – 2 rue de Sarreguemines à BITCHE
TABAC LOTO PRESSE PMU GREINER – 7B rue de Bitche à GOETZENBRUCK
TABAC LOTO PRESSE FEITH – 25 rue de Strasbourg à PETIT REDERCHING
L’ETAGERE – 21 rue Centrale à ENCHENBERG
Carte grise - Démarches administratives 2022
(Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 57)
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 57
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine
CHASSE
ATTENTION CHASSE :
JOURNEES DE CHASSE ECOLOGIE ET NATURE
Secteur défini selon dégâts du gibier
Pendant les périodes autorisées et dans le respect de la réglementation en vigueur
LES DECHETS INTERDITS DANS LES POUBELLES
- Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.
- Les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie, afin d’avoir l’assurance, qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée.
- Les déchets d’équipements électroniques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui sera dans l’obligation de récupérer votre ancien appareil. Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet. Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien téléphone pour le reconditionner.
- Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en très petite quantité mais il est préférable de les déposer dans des points de collecte spécialisés.
- Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques ou bien chez un garagiste.
- Les pneus : ils doivent être ramenés chez un garagiste ou en déchetterie. N’hésitez pas à contacter votre garagiste à l’avance pour être sûr qu’il reprend bien les anciens pneus.