FOIRE AUX QUESTIONS

Non.

La mairie agit dans un cadre légal précis. Elle ne peut intervenir que sur les compétences que la loi lui attribue. Beaucoup de décisions relèvent de l’État, du Département, de la Région ou de l’intercommunalité. 

Oui, mais pas toutes.

• ✅ Routes communales : oui

• ❌ Routes départementales : non (c’est le Département)

• ❌ Routes nationales ou autoroutes : non (c’est l’État)

Partiellement.

La commune fixe certains taux locaux, dans des limites imposées par l’État.

Elle ne décide ni des impôts nationaux, ni des dotations qu’elle reçoit. 

Non.
Les litiges privés (bruit, haies, clôtures, conflits familiaux ou commerciaux) relèvent :

• soit de la médiation privée,

• soit de la justice.
  La mairie peut informer ou orienter, mais ne peut pas trancher.

Non.
La mairie peut :

• encourager,

• faciliter,

• soutenir des projets,
  mais elle ne peut pas obliger une entreprise ou un professionnel à s’installer.

En partie seulement.

• ✅ Prévention, tranquillité publique, police municipale (s’il y en a une)

• ❌ Police nationale, gendarmerie, justice : État

Oui… mais pas tout.

• ✅ Bâtiments, cantine, garderie, matériel

• ❌ Programmes scolaires, enseignants, effectifs : Éducation nationale

Parce que :

• elle doit respecter la loi,

• les procédures sont encadrées,

• les financements sont limités,

• certaines décisions ne lui appartiennent pas.

La mairie sert à :

• améliorer le cadre de vie,

• gérer les services de proximité,

• soutenir la vie locale,

• représenter les habitants,

• relayer les besoins du village auprès des autres institutions.

Oui, dans la mesure du possible.
Elle peut :

• expliquer,

• orienter vers le bon service,

• transmettre une demande,

• défendre les intérêts du village.
  Mais elle ne peut pas agir à la place des autres institutions.