Parce que tout le monde n’a pas les mêmes moyens, je propose des tarifs ajustés à la taille et à la nature du projet : entreprises, associations, jeunes marques, indépendants ou structures à vocation non lucrative.
Cette flexibilité permet à chacun de bénéficier d’un travail professionnel et d’une image de qualité, sans que le budget soit un frein.

💡 Les tarifs préférentiels ne sont pas de simples réductions, mais un échange : en contrepartie, le client s’engage à participer à la visibilité de mon activité en recommandant mes services (s'il a été conquis bien évidemment).
Concrètement, un lien personnalisé et un code de parrainage lui sont transmis, qu’il peut partager à quelques contacts pro susceptibles d’être intéressés par mes prestations.
Chaque inscription via ce lien est vérifiable, ce qui permet de valoriser ce partenariat de manière équitable et transparente.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de prestations d’illustration, de graphisme et de conception visuelle réalisées par Arthur Queval (SAKA), illustrateur indépendant.

2. Devis et commande

Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé (valable 30 jours).
La validation du devis par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les termes du devis :

• aucun acompte n’est exigé, le règlement intervient après validation du projet final,

• le paiement se fait par virement bancaire, sous 30 jours maximum après réception de la facture.

4. Droits d’auteur et de reproduction

Des conditions tarifaires préférentielles peuvent être accordées à certaines structures (associations, jeunes entreprises, projets à vocation non lucrative), sur présentation d’un justificatif ou après évaluation du budget global.
Ces conditions sont exceptionnelles et non systématiques.

5. Droits d’auteur et de reproduction

L’ensemble des créations demeure la propriété intellectuelle de l’auteur, sauf mention contraire dans le contrat.
Les droits d’utilisation (reproduction, diffusion, modification, etc.) ne sont transférés qu’après paiement complet de la prestation, et dans les limites précisées sur le devis.
Toute utilisation non prévue dans le contrat fera l’objet d’une nouvelle cession de droits.

6. Fichiers sources

Les fichiers sources (Illustrator, PSD, etc.) ne sont pas fournis par défaut.
Ils peuvent être transmis sur demande moyennant un supplément, précisé sur le devis.

7. Modifications et retours

Le devis inclut un nombre défini d’allers-retours pour validation.
Toute modification importante demandée après validation d’une étape ou du projet final fera l’objet d’une facturation complémentaire.

8. Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Arthur Queval (SAKA) ne pourra être tenu responsable d’un retard dû à un manque de communication, à la fourniture tardive de documents ou à des causes extérieures indépendantes de sa volonté.

9. Communication et promotion

Sauf mention contraire écrite, l’auteur se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio, sur ses réseaux sociaux ou supports de communication.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera du ressort du tribunal de commerce de Paris.