Pour que la France redevienne un État de droit
Pour que les abus administratifs soient sanctionnés
Pour que les décisions soient prises pour le peuple
Parce que nous, parents en instruction en famille, nous sommes aussi des agriculteurs, artisans, artistes, commerçants, enseignants, ouvriers, salariés, soignants et de tant d'autres horizons...
Ce manifeste naît d’une réalité vécue dans tout le pays, dans le silence des bureaux, des fermes, des ateliers, des écoles, des hôpitaux, des universités et des lieux de travail.
Des agriculteurs qui renoncent à des métiers transmis depuis des générations, non par manque de courage ou de savoir-faire, mais écrasés par des normes instables, des contrôles déconnectés du terrain et l’impossibilité de vivre dignement de leur travail.
Des artisans, commerçants et indépendants étranglés par une complexité administrative croissante, sommés de se conformer à des obligations changeantes, sous peine de sanctions automatiques, sans accompagnement réel ni considération pour leur réalité économique.
Des citoyens honnêtes, de bonne foi, lourdement sanctionnés pour des manquements mineurs, des erreurs matérielles ou des retards administratifs, tandis que le dialogue, la proportionnalité et le bon sens reculent au profit d’une logique punitive.
Des enfants scolarisés dans des établissements où la sécurité, la sérénité et les conditions d’apprentissage ne sont plus toujours garanties, exposés à des violences, à des tensions ou à un climat dégradé, sans réponse institutionnelle à la hauteur de leur vulnérabilité.
Des enseignants démunis face à des injonctions contradictoires, sommés de compenser seuls des fractures sociales profondes, sans soutien institutionnel stable ni reconnaissance de leur mission fondamentale.
Des étudiants confrontés à la précarité, à des conditions d’étude dégradées, à une orientation incertaine et à une pression administrative et financière croissante, parfois au détriment de leur santé mentale et de leur avenir professionnel.
Des fonctionnaires et contractuels qui subissent des pressions hiérarchiques, du harcèlement moral ou des pratiques de mise à l’écart, au point de fragiliser leur santé, leur indépendance professionnelle et parfois leur capacité à exercer leur mission avec la neutralité et l’impartialité exigées par la République.
Des intermittents du spectacle, artistes et acteurs de la culture précarisés, confrontés à des réformes successives et à une insécurité permanente de leurs droits, alors même qu’ils font vivre la création, le lien social et le rayonnement culturel du pays.
Des journalistes et professionnels des médias soumis à des pressions, à des restrictions ou à des conditions d’exercice qui fragilisent la liberté d’informer, pourtant essentielle à toute démocratie vivante.
Des parents qui ne disposent plus pleinement de leur autorité parentale, sommés de se justifier a priori dans leurs choix éducatifs, notamment lorsqu’ils optent pour l’instruction en famille, pourtant légale, et parfois traités avec suspicion sans motif individualisé ni proportionné.
Des retraités qui, après une vie de travail et de cotisations, voient leurs droits fragilisés, leur pouvoir d’achat s’éroder, leurs démarches se complexifier et leur parole trop souvent ignorée au nom d’arbitrages budgétaires éloignés de leur réalité quotidienne.
Des salariés et des ouvriers confrontés à une insécurité permanente, à des règles mouvantes et à des procédures opaques, parfois sanctionnés ou fragilisés pour des manquements formels, tandis que la reconnaissance du travail réel, de l’effort et de l’expérience s’efface derrière des logiques purement comptables.
Des soignants empêchés de soigner, enfermés dans des protocoles rigides, privés de temps, de moyens et de discernement, contraints de choisir entre obéir à des injonctions administratives et répondre aux besoins humains des patients.
Partout, le même sentiment s’exprime : le réel se fissure lorsque l’État de droit s’affaiblit. Des campagnes aux centres-villes, des littoraux aux zones de montagne, les mêmes constats se répètent.
Nous parlons à partir des faits ; nous parlons parce que la démocratie exige que l’on nomme ce qui dysfonctionne.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen rappelle dans son article 16 :
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. »
C’est en citoyens responsables, pacifiques et républicains que nous écrivons.
Nous, citoyens de France
Nous sommes agriculteurs, artisans, parents, indépendants, soignants, enseignants, salariés, pompiers, agents publics, retraités, travailleurs de tous horizons.
Nous sommes apolitiques. Nous ne représentons :
aucun parti,
aucune idéologie,
aucun intérêt particulier.
Nous nous inscrivons dans la tradition républicaine, fondée sur le droit, la mesure et l’intérêt général.
Nous agissons pour que la France demeure un État de droit, c’est-à-dire :
un État où la loi protège,
où le pouvoir est limité,
où la justice est indépendante,
où l’administration sert et n’écrase pas,
où l’action publique est exercée dans l’intérêt général et au service des citoyens,
où les libertés sont garanties et non conditionnelles.
Et nous affirmons notre respect pour les nombreux agents publics qui accomplissent leur mission avec humanité, neutralité et conscience du service de l’État.
Ce manifeste est écrit pour eux aussi, car ils sont les premiers à souffrir d’institutions devenues incohérentes.
L’administration, dont la mission est de servir le bien commun, s’est progressivement muée en une machine :
opaque,
normative,
excessive,
punitive,
déconnectée du terrain,
détournant la finalité de dispositifs initialement protecteurs pour en faire des leviers de contrainte administrative.
Elle n’accompagne plus : elle contrôle, soupçonne, sanctionne, trop souvent sur la base de procédures standardisées, sans discernement ni proportionnalité.
Nous refusons que des décisions abstraites, éloignées du réel humain, détruisent des familles, des métiers, des vocations et des territoires.
Les libertés d’éduquer, de s’exprimer, de travailler, de produire, de transmettre, de soigner et de choisir, pourtant constitutionnelles, sont devenues des permissions révocables par voie administrative.
La charge de la preuve s’est inversée : c’est désormais au citoyen de démontrer qu’il est conforme, légitime, inoffensif.
Une société fondée sur la suspicion généralisée n’est plus une société libre.
Aucune politique publique ne peut durablement justifier des atteintes aux libertés individuelles sans un débat contradictoire, une base factuelle transparente et une évaluation rigoureuse et indépendante de leurs effets humains.
La fiscalité, les charges et les contributions augmentent de manière continue. Elles pèsent disproportionnellement sur ceux qui produisent, créent, soignent et font vivre le pays. Cette pression s’exerce :
sans lisibilité,
sans équité,
sans maîtrise de la dépense,
sans amélioration tangible des services essentiels.
Exiger toujours plus sans gérer mieux n’est pas une politique responsable.
Nous dénonçons :
un manque préoccupant de transparence,
des choix budgétaires éloignés des priorités vitales,
un décalage choquant entre les sacrifices demandés et certaines pratiques institutionnelles.
L’argent public n’est pas un privilège : c’est un devoir moral et une responsabilité collective.
Toute utilisation de fonds publics engage personnellement ses auteurs et appelle une traçabilité complète, opposable dans le temps.
La séparation des pouvoirs est un pilier de notre République. Elle s’effrite lorsque :
le pouvoir exécutif se concentre,
la norme réglementaire remplace le débat démocratique,
l’administration exerce des prérogatives quasi judiciaires,
les contre-pouvoirs s’affaiblissent.
Lorsque le même pouvoir édicte, applique, sanctionne et influence, l’arbitraire devient possible.
La Déclaration de 1789 rappelle également, en son article 12, que « la garantie des droits nécessite une force publique instituée pour l’avantage de tous ». Une institution qui ne sert plus l’intérêt général s’éloigne de sa mission républicaine.
Ce principe fondamental éclaire la nécessité d’institutions justes, équilibrées et pleinement orientées vers la protection des droits.
Lorsque les contre-pouvoirs s’affaiblissent, la responsabilité individuelle de ceux qui exercent l’autorité devient d’autant plus déterminante.
La justice doit être le dernier rempart contre l’abus. Nous réaffirmons :
l’impartialité et la neutralité comme devoirs absolus,
la proportionnalité comme exigence démocratique,
le contradictoire comme socle de toute décision juste.
Pourtant, nous observons :
des sanctions lourdes pour des citoyens de bonne foi,
des conséquences humaines disproportionnées,
une inertie surprenante face à certains dysfonctionnements institutionnels.
Une justice disproportionnée n’est pas une justice ferme : c’est une justice injuste.
L’indépendance de la justice protège les citoyens, mais elle oblige aussi chaque magistrat à répondre personnellement de ses actes et décisions.
Nous ne nous reconnaissons plus dans certaines décisions publiques lorsque :
le terrain n’est pas consulté,
les conséquences humaines sont minimisées,
l’exemplarité disparaît,
l’intérêt électoral supplante l’intérêt général.
Une démocratie qui ne traite que ce qui rapporte des voix renonce à protéger les plus vulnérables.
Toute personne investie d’une autorité publique doit répondre de son pouvoir. Nous nous engageons à :
documenter les décisions abusives,
conserver les preuves des manquements à l’impartialité, au contradictoire et à la proportionnalité,
constituer des dossiers factuels, datés, vérifiables et transmissibles.
Le temps institutionnel peut être long, mais il n’est jamais immobile.
Dans un État de droit, les décisions publiques engagent leurs auteurs au-delà des circonstances politiques du moment. La mémoire administrative et judiciaire est une garantie démocratique, non une menace. Elle constitue un socle de responsabilité durable pour tous ceux qui exercent une autorité publique.
Nous défendons :
la primauté du réel sur l’idéologie,
la proportionnalité avant toute sanction,
le contradictoire avant toute décision,
la justice fiscale et la sobriété publique,
la dignité du travail, de la famille et du service,
une justice indépendante et impartiale,
une démocratie vivante, fondée sur l’écoute et le concret.
Garanties procédurales
Respect effectif et loyal du contradictoire.
Proportionnalité systématique.
Délais raisonnables permettant une défense réelle.
Transparence publique
Clarté des décisions administratives et judiciaires.
Lisibilité et accessibilité des dépenses publiques.
Publication des données non sensibles relevant de l’intérêt général.
Exemplarité institutionnelle
Neutralité et impartialité des administrations.
Séparation effective des pouvoirs.
Responsabilité individuelle des détenteurs de l’autorité publique.
Nous proposons :
la simplification des procédures impactant les petites structures,
la suppression des sanctions automatiques sans contradictoire préalable,
la création d’un mécanisme indépendant de contrôle des abus administratifs,
l’obligation de motivation renforcée et individualisée pour toute décision portant atteinte à une famille, une entreprise ou un citoyen,
la garantie de la sécurité juridique des citoyens par la stabilité des règles et la prévisibilité des décisions publiques,
le renforcement de l’effectivité des recours, avec des délais raisonnables et un accès réel à la justice face à l’administration,
l’intégration systématique du retour du terrain et de l’évaluation des effets réels avant toute généralisation d’une mesure,
l’affirmation que toute décision publique doit être prise exclusivement dans l’intérêt général et au service des citoyens, à l’abri de toute influence extérieure ou intérêt particulier,
la préservation et la restauration des libertés fondamentales, dont, par exemple, la liberté d’instruction, par des dispositifs respectueux des droits des familles — notamment un retour à un régime déclaratif pour l’instruction en famille, assorti de contrôles proportionnés et réellement protecteurs de l’intérêt de l’enfant,
une gestion budgétaire sobre, transparente et mesurée,
un renforcement de la responsabilité personnelle des décideurs publics lorsqu’ils violent les principes fondamentaux.
Nous nous engageons à :
agir pacifiquement, légalement et fermement,
nous organiser localement et collectivement,
soutenir les citoyens isolés ou injustement ciblés,
refuser la peur, la division et le silence,
défendre les principes de la République, sans violence et sans compromission,
constituer, archiver et transmettre des dossiers factuels, datés et vérifiables des dérives administratives, dans le respect du droit et des procédures,
porter ces constats, lorsque les voies ordinaires échouent, devant les autorités de contrôle, les juridictions compétentes et l’opinion publique, dans le strict respect du droit.
Nous ne menaçons pas.
Nous observons.
Nous documentons.
Nous transmettons.
Un État de droit ne disparaît pas d’un coup : il s’effrite, secteur par secteur.
Nous en voyons les symptômes :
anéantissement progressif de l’agriculture, frappée par des politiques incohérentes, des normes excessives et des décisions de destruction irréversibles,
anéantissement de l’artisanat, des commerces de proximité et des petites entreprises, étranglés par la pression administrative, fiscale et réglementaire,
anéantissement programmé de l’instruction en famille, réduite sans nécessité malgré son cadre légal et les besoins réels des enfants,
perte continue du pouvoir d’achat des retraités, conséquence de décisions budgétaires et réglementaires déconnectées de leur réalité quotidienne,
dégradation du pouvoir d’achat et de la sécurité des travailleurs, salariés et ouvriers, confrontés à l’inflation, à l’instabilité des règles et à l’affaiblissement de la valeur du travail,
école fragilisée et insécurisée,
enfants et étudiants exposés à des conditions d’apprentissage dégradées,
soignants empêchés d’exercer leur mission,
justice surchargée et parfois disproportionnée,
services publics déshumanisés,·
fragilisation du monde de la culture et des intermittents du spectacle, confrontés à une précarité administrative croissante malgré leur rôle vital dans la vie culturelle et sociale,
affaiblissement de la liberté d’informer, avec des journalistes et médias exerçant parfois leur mission dans des conditions tendues, sous pressions ou contraintes croissantes,
citoyens de bonne foi sanctionnés tandis que des dysfonctionnements institutionnels persistants demeurent sans réponse.
Ces crises ne sont pas isolées : elles révèlent un dérèglement profond.
Nous refusons cette dérive.
Nous sommes agriculteurs, artisans, parents, soignants, enseignants, intermittents, journalistes, retraités, travailleurs. Nous sommes apolitiques. Nous sommes responsables. Et nous nous levons pour que la France redevienne pleinement un État de droit. Pacifiquement. Légalement. Déterminés.
Un pays s’affaiblit lorsque ses libertés reculent. Un pays se relève lorsque ses citoyens se lèvent pour les défendre.
Nous appelons chaque citoyen, quel que soit son métier, son horizon ou ses convictions, à rejoindre un mouvement calme, structuré et républicain pour défendre ce qui nous unit : l’État de droit.