Actions et Pétitions

Appel pour un retour au régime déclaratif (IEF)

Depuis la loi du 24 août 2021 dite « séparatisme », le droit à l’instruction en famille, qui relevait auparavant d’un régime déclaratif, a été profondément restreint : il nécessite désormais une autorisation préalable, laissée à l’appréciation des rectorats, ce qui rend l’accès à l’IEF incertain et souvent contesté pour son manque de clarté.

Alors même que le ministère a reconnu que les cas de radicalisation liés à l’instruction en famille étaient « très minoritaires » et que l’école traverse une crise majeure, cette évolution constitue une restriction importante d’une liberté essentielle permettant aux familles de trouver une solution lorsque la scolarisation en établissement ne répond pas aux besoins de l’enfant.

Il convient par ailleurs de rappeler que l’instruction en famille fait l’objet de contrôles annuels et encadrés par l’État, dont une grande majorité sont jugés satisfaisants.

Appel à la destitution de Emmanuel Macron

Le 2 octobre 2020, lors de son discours des Mureaux, Emmanuel Macron annonçait vouloir restreindre l’instruction en famille principalement aux situations particulières, tandis que Jean-Michel Blanquer indiquait que les familles respectueuses du cadre n’avaient pas à s’inquiéter.

Or, la situation actuelle apparaît très différente de ce qui avait été laissé entendre : de nombreuses familles voient aujourd’hui leurs demandes refusées, parfois dans des conditions ressenties comme arbitraires ou insuffisamment justifiées. Cela donne le sentiment que ce droit fondamental a été progressivement fragilisé.

Et il ne s’agit probablement pas d’un cas isolé : plusieurs secteurs semblent connaître des restrictions comparables des libertés, ce qui amène à interroger plus largement le fonctionnement de nos institutions et à appeler à une mobilisation citoyenne de tous les domaines concernés.

Appel à un retour de l'Etat de droit

La destitution du Président, si elle devait un jour intervenir, ne suffirait sans doute pas : si les mêmes équipes et les mêmes pratiques demeurent, certaines dérives institutionnelles pourraient se prolonger.

 L’instruction en famille en est souvent citée comme illustration : sous l’influence possible d’orientations idéologiques et de lectures très restrictives des textes, certaines décisions peuvent sembler manquer de neutralité et paraître parfois déconnectées du terrain. Mais il ne s’agit là que d’un exemple : de nombreux secteurs semblent concernés.

C’est pourquoi chacun est invité à observer, documenter et conserver les faits, à se rapprocher et à créer des collectifs, afin de préserver une mémoire citoyenne solide. Elle permettra, le moment venu, de mieux comprendre les responsabilités éventuelles et de rappeler l’exigence d’impartialité et de respect des droits fondamentaux.