Notre dossier d'alerte et son addendum
Notre dossier d’alerte, complété par son addendum, a été diffusé à grande échelle auprès des représentants publics, institutions et organismes concernés, afin d’apporter des informations factuelles et vérifiables. Dès lors, nul ne peut prétendre ignorer la situation.
L’école française traverse une crise profonde, marquée par la montée des violences, du harcèlement, des classes surchargées et un manque chronique de moyens. De nombreux enfants peinent à y trouver leur place, non par rejet de l’institution, mais parce que le cadre collectif ne répond plus à leurs besoins spécifiques. Dans ce contexte, l’instruction en famille constitue, pour certaines situations, une alternative légitime lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige.
Depuis la loi de 2021, l’instruction en famille est cependant devenue un parcours administratif complexe et incertain. Les refus d’autorisation se sont multipliés, et nombre de décisions apparaissent stéréotypées, insuffisamment motivées et sans réelle individualisation des situations, en contradiction avec les principes fondamentaux du droit administratif.
Présentée comme une réponse à des risques de séparatisme, cette réforme reposait pourtant sur des situations reconnues comme très minoritaires. Les données officielles ont depuis confirmé que l’immense majorité des familles ne pose aucun problème, et que les contrôles pédagogiques sont très majoritairement favorables.
Dans ce contexte, des dispositifs conçus pour protéger les enfants — comme l’Information préoccupante ou l’intervention de l’Aide sociale à l’enfance — sont parfois mobilisés pour traiter de simples désaccords administratifs, en l’absence de danger avéré. Ce glissement interroge la proportionnalité des moyens employés et leur finalité.
Cette réalité contraste avec les engagements publics pris lors des débats parlementaires, selon lesquels les familles respectant la loi et le bien-être de l’enfant ne seraient pas inquiétées. L’enjeu dépasse aujourd’hui l’instruction en famille : il touche à l’équilibre entre protection de l’enfance, sécurité juridique et respect des libertés fondamentales, dans un contexte de crise de confiance plus large entre citoyens et institutions.