Mentions légales

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1. Éditeur du site :

Nom de l’entreprise : RemplaFacile SAS

Forme juridique : SAS

Adresse du siège social : 8 place Salvador Allende, 94000 Créteil 

Adresse e-mail : remplafacile@gmail.com

Numéro SIRET : 93199373700010

Numéro TVA intracommunautaire : 

Directeur de la publication : KINDZONDZI Historia

2. Hébergement du site :

Nom de l’hébergeur : Google Sites

Adresse de l’hébergeur : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

Numéro de téléphone de l’hébergeur : +1 650-253-0000

Adresse e-mail de l’hébergeur : support-inquiry@google.com

3. Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu présent sur le site Remplafacile-support, incluant, de manière non limitative, les textes, graphismes, images, logos, vidéos et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de RemplaFacile SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RemplaFacile SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site Remplafacile-support est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil pour tout litige.