CGU

 Conditions Générales d’Utilisation de l’application RemplaFacile

Dernière mise à jour : 26 mars 2025

Bienvenue sur RemplaFacile !

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour vocation d’encadrer juridiquement l’accès, l’inscription et l’utilisation de l’application mobile RemplaFacile, éditée par RemplaFacile SAS, société immatriculée sous le numéro 931 993 737 00010, dont le siège social est situé 8 place Salvatore Allende, Créteil CEDEX 94011.

RemplaFacile est une plateforme dédiée à la mise en relation de professionnels de santé, en particulier d’infirmiers libéraux, afin de faciliter l’organisation des remplacements dans un cadre sécurisé, bienveillant et professionnel.

En utilisant l’application, vous acceptez pleinement les présentes conditions. Si vous refusez tout ou partie des CGU, vous êtes prié de ne pas utiliser l’application.

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de l’application RemplaFacile, éditée par RemplaFacile SAS, dont le siège social est situé au 8 place Salvatore Allende, Créteil CEDEX 94011, immatriculée sous le numéro SIRET 931 993 737 00010.

RemplaFacile est une plateforme destinée à mettre en relation des professionnels de santé, principalement des infirmiers libéraux, afin de faciliter l’organisation des remplacements dans un cadre professionnel et sécurisé.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisateur ne doit pas utiliser l’application.

3. Accès à la plateforme

L’accès à RemplaFacile est réservé aux professionnels de santé disposant d’un numéro RPPS valide. L’inscription est obligatoire pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme.

L’utilisateur doit fournir les informations suivantes lors de l’inscription :

• Nom, prénom

• Adresse e-mail professionnelle

• Adresse d’exercice

• Numéro RPPS

4. Abonnement et période d’essai

L’accès à l’application se fait via un abonnement :

• Mensuel

• Annuel (plus avantageux)

Une période d’essai gratuite de 7 jours est proposée à toute première inscription. Durant cette période, l’utilisateur peut se désengager à tout moment sans frais.

Passé ce délai, l’abonnement devient effectif, sauf résiliation par l’utilisateur avant la fin de l’essai.

5. Fonctionnalités de l’application

RemplaFacile propose notamment :

• La publication et la consultation d’annonces de remplacement

• La mise en relation entre professionnels de santé

• Un système de messagerie intégrée pour échanger directement

• Un accès par filtres géographiques, dates et types de mission

6. Comportement attendu des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à :

• Utiliser la plateforme dans le respect de la déontologie professionnelle

• Fournir des informations exactes et à jour

• Ne pas porter atteinte à l’image ou au bon fonctionnement de l’application

• Respecter les autres membres de la communauté RemplaFacile

Tout comportement frauduleux, abusif ou contraire à l’éthique pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

7. Protection des données personnelles

RemplaFacile collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de son fonctionnement :

• Adresse e-mail

• Adresse professionnelle

• Numéro RPPS

Ces données sont utilisées exclusivement pour le bon fonctionnement du service et ne sont jamais revendues à des tiers. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

RemplaFacile agit en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenue responsable :

• Du contenu publié par les utilisateurs

• Des accords conclus entre professionnels via la plateforme

• D’un quelconque dommage indirect lié à l’utilisation de l’application

Toute anomalie peut être signalée à l’équipe via l’adresse : remplafacile@gmail.com.

9. Modification des CGU

RemplaFacile se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par notification ou e-mail, et leur acceptation sera sollicitée pour continuer à utiliser l’application.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de RemplaFacile SAS, sauf disposition légale contraire.