Dans cette page on décrit les principales étapes de l'acquisition d'un terrain ou même d'un bien immobilier en Tunisie par un particulier tunisien
Pour les étrangers il ya des étapes complémentaires à respecter
Enregistrement à la recette de finance
Achat d'un bien immobilier neuf ou d'un terrain viabilisé chez un promoteur immobilier.
Notez bien que vous ne payez pas le même montant du droit d'enregistrement de terrain ou du bien immobilier lorsque vous l'achetez chez un promoteur ou lorsque vous l'achetez chez un particulier et la différence est considérable.
Dans ce cas le il faut payer seulement 1% du prix du terrain ou du bien immobilier à la recette de finance lors de l'enregistrement
Achat d'un terrain chez un particulier - droit d'enregistrement
Dans ce cas le il faut payer 6% du prix du terrain ou du bien immobilier à la recette de finance lors de l'enregistrement
Dans le cas ou le terrain ou le bien immobilier est objet d’hypothèque à une banque , il faut que le vendeur fournit une main levée signée légalisée par la banque et surtout enregistrée à la recette de finance , les frais d'enregistrement de la main levée sont normalement à la charge du vendeur
Achat d'un terrain avec titre foncier mais dans l'indivision
Rédaction des documents de vente
Etablissement de la promesse de vente
Crédit bancaire
Minimum d'autofinancement pour un pret bancaire
Accord de principe pour financement d'achat de terrain ou de bien immobilier
Etablissement d'un contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur du bien immobilier
Enregistrement de l'acte de vente à la recette de finance
Enregistrement des main levées ( éventuelles sur le bien immobilier)
Rédaction du contrat de prêt final entre la banque et l'acheteur
Enregistrement du contrat de prêt final entre la banque et l'acheteur
Enregistrement du terrain
Contrat de vente + main levée + contrat de prêt
Obtention du titre de propriété
Déblocage du payement au profil du promoteur immobilier