Les statuts
Article 1 – Dénomination
Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1902 et le décret du 16 août 1902, ayant pour dénomination : « Projet Clément ».
Article 2 – Objet
L’association a pour objet la restauration et la gestion des mises à disposition du véhicule de marque TALBOT, type DC, immatriculé 152 CA 63, numéro de série 55084 dénommé « Projet Clément » et retenu dans le cadre du Prix Auto Motul – Fondation du Patrimoine 2022.
A cet effet, l’association a pour actions :
la collecte des fonds nécessaires, via la Fondation du Patrimoine ;
la gestion de la restauration du véhicule conformément au budget présenté et agréé ;
la gestion des mises à disposition du véhicule.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à 85290 MORTAGNE SUR SEVRE, 5 rue de l’Industrie. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est fixée à vingt (20) ans à compter du jour de sa déclaration en Préfecture.
Article 5 – Membres
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau et à jour de sa cotisation.
L’association est composée de plusieurs catégories de membres :
Les membres fondateurs qui sont à l’origine de la création de l’association ; ils sont membres de plein droit du conseil d’administration ;
Les membres d’honneur qui ont rendu des services particuliers à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Les membres actifs, ou adhérents, qui doivent verser une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale ; tout donateur d’une somme de quarante euros minimum, via Motul – Fondation du Patrimoine, est automatiquement membre actif pour une durée de quatre ans ;
Les personnes morales, collectivités publiques, associations ou sociétés commerciales, peuvent être membres actifs et doivent désigner un représentant physique ;
Les membres bienfaiteurs qui font un don en plus de la cotisation annuelle.
Article 6 – Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la dissolution pour une personne morale, le non paiement de la cotisation ; également en cas de motif grave après délibération du conseil d’administration, le membre dont s’agit étant préalablement entendu par l’association.
Article 7 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations annuelles, les subventions publiques, les dons et aides privés, les revenus des biens et activités de l’association et plus généralement toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements.
Article 8 – Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, qui doivent être à jour de leur cotisation à la date de la convocation. Elle se réunit chaque année.
La convocation des membres de l’association et l’ordre du jour sont envoyés quinze jours au moins avant la date de l’assemblée. Le Président, assisté de son bureau, préside la réunion et expose l’ordre du jour et la situation de l’association. L’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, décide de l’affectation du résultat et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration qui a lieu éventuellement à bulletins secrets. Les décisions sont prises à la majorité de la moitié des voix des membres présents et représentés plus une ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le vote par correspondance est admis de même que le vote électronique et il est possible de donner pouvoir à un autre membre de l’association.
Article 9 – Assemblée Générale extraordinaire
Le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités fixées aux présents statuts pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
Article 10 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composés de membres élus par l’assemblée générale ordinaire ; pour être éligible, il est nécessaire d’être à jour de sa cotisation. Le nombre de membres du Conseil est de dix au maximum. Les membres sont élus pour une durée de trois ans et son rééligibles.
Le conseil d’administration veille à la bonne marche de l’association, organise les réunions et vote les décisions proposées par le bureau. Les membres du conseil sont tenus de participer aux réunions, qui sont faites sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix plus une ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 11 – Bureau
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier, éventuellement assistés d’un adjoint.
Le président représente valablement l’association dans tous les actes de la vie civile. Il préside et dirige les réunions et assemblées. Il détient la signature sociale et peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau.
Le secrétaire tient les procès-verbaux des séances, des réunions et des assemblées. Il peut être chargé de la correspondance avec les adhérents ; il adresse aux adhérents les convocations aux réunions et assemblées et est chargé de la tenue et de la conservation des archives.
Le trésorier est chargé d’assurer le recouvrement des cotisations et de signer toutes les quittances, d’endosser et acquitter tous les mandats et effets, de payer toutes les sommes dues par l’association. Il est comptable de toutes sommes dues ou payées et responsable des fonds qu’il reçoit.
Article 12 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par vote d’au moins deux/tiers des membres présents et représentés de l’assemblée générale, ou par le Président s’il n’y a plus d’adhérents.
Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’assemblée et l’actif net de l’association sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Article 13 – Fonctionnement de l’association
Le bon fonctionnement de l’association est fixé par le règlement intérieur établi par le bureau et validé par le conseil d’administration. Il détermine les questions non prévues par les statuts ayant trait à l’organisation interne de l’association.