Corps et grades
à la Police Nationale
à la Police Nationale
Les personnels actifs sont répartis en 3 corps :
le corps de conception et de direction (recrutements commissaire de police)
le corps de commandement (recrutements officier de police)
le corps d’encadrement et d’application (recrutements gardien de la paix).
Chaque corps est divisé en grade, comportant des échelons correspondant à un indice permettant le calcul de la rémunération, appelée traitement indiciaire.
L’avancement de grade est le passage à un grade supérieur à l’intérieur d’un même corps. Ça n’est pas un droit et fait l’objet d’examens professionnels ou sur proposition de la hiérarchie (promotion au choix).
Il permet l’accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.
L’avancement d’échelon est le passage à l’échelon immédiatement supérieur à l’intérieur d’un même grade. C’est un droit accordé automatiquement en fonction de l’ancienneté, sur la base d’une grille de rémunération spécifique (fixée par décret) pour chaque grade. En général, l’accès au grade se fait au 1er échelon, sauf cas particuliers de reprise de carrière (militaires, fonctionnaires d’état, fonction publique…) qui pourront faire l’objet d’un rattrapage.
➡️ Le corps de conception et de direction de la police nationale est composé de trois grades : commissaire , commissaire divisionnaire et commissaire général .
Les commissaires de police sont chargés de l’élaboration et de la mise en œuvre des doctrines d’emploi et de la direction des services (commissariat, service de police judiciaire ou de renseignement, école de police…) dont ils assument la responsabilité opérationnelle et organique.
Ils ont autorité sur les personnels affectés dans ces services. Ils participent à la conception, à la réalisation et à l’évaluation des programmes et des projets relatifs à la prévention de l’insécurité et à la lutte contre la délinquance.
➡️ Le corps de commandement composé de quatre grades est appelé plus communément le
« corps des officiers » : lieutenant (appellation), capitaine, commandant et commandant divisionnaire.
Hiérarchiquement positionné entre le corps de conception et de direction et le corps d’encadrement et d’application, le « corps des officiers » assure les fonctions de commandement opérationnel des services et d’expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Les officiers de police peuvent être chargés des missions d’information et de surveillance. Ils secondent ou suppléent les commissaires de police dans l’exercice de leurs fonctions et assurent le commandement des effectifs du corps d’encadrement et d’application.
➡️ Le corps d’encadrement et d’application est constitué de quatre grades : gardien de la paix, brigadier, brigadier-chef et major. Il est aussi communément appelé le « corps des gradés et gardiens ».
Les gradés et gardiens de la paix travaillent au plus près du public en portant aide et assistance aux personnes, en prévenant les actes de délinquance et en poursuivant les malfaiteurs. Leurs missions s’effectuent aussi bien dans des services de voie publique, d’enquête ou de renseignement que dans des unités d’intervention ou de maintien de l’ordre. Les gardiens de la paix peuvent assurer l’encadrement des policiers adjoints (PA).
➡️ Le PA est un contractuel de droit public. Il assiste les fonctionnaires de police dans l’exercice des missions de prévention et de répression de la délinquance, de surveillance générale et d’assistance aux victimes. Il participe à l’accueil et à l’information du public, fait des patrouilles et contribue au développement de la sécurité.
➡️ Le cadet de la République bénéficie d’une scolarité en alternance entre lycée professionnel, structure de formation et service de police. Il est formé à l’emploi de PA et préparé au concours spécifique de gardien de la paix. En fin de scolarité, il devient automatiquement policier adjoint (PA).
Le corps des ingénieurs de la police scientifique comporte 3 grades :
➡️ ingénieur,
➡️ ingénieur principal,
➡️ ingénieur en chef.
Les ingénieurs de police technique et scientifique procèdent aux recherches et constatations ainsi qu’aux examens et analyses qui leur sont demandés par l'autorité judiciaire, les services de police ou de gendarmerie et toutes autres autorités qualifiées. Ils sont appelés à exercer leurs fonctions dans les directions, services et établissements publics administratifs relevant du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, notamment le service national de police scientifique et en tous lieux utiles.
Les fonctionnaires du corps des ingénieurs de police scientifique de la police nationale peuvent se voir confier la direction d'un service ou d'une unité chargés de missions de police technique et scientifique. Ils ont alors autorité sur tous les personnels actifs, scientifiques, techniques et administratifs affectés à ce service ou à cette unité.