STATUTS DE L'ASSOCIATION "PIERRES D'AMBES"
Association pour le patrimoine architectural, historique et naturel de la Presqu'île d'Ambès.
Agréée pour la protection de l'environnement
Déclarée à la préfecture de la Gironde le 14 février 1986 - N°2/15433
I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1er
L'association dite: "Les amis de Piétru"-"Pierres d'Ambès", fondée en 1986 a pour but d'organiser les réflexions et les actions nécessaires à 1a défense du patrimoine architectural, historique et naturel de la Presqu'î1e d'Ambès.
La durée de l'association est illimitée.
Elle a son siège social à Bordeaux ou dans la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Article 2
Les moyens d'action de l'association sont : la recherche documentaire et l'information, la protection et l'animation.
Article 3
L'association se compose de membres titulaires, adhérents, bienfaiteurs et d'honneur.
Pour être membre, i1 faut être agréé par le bureau.
Sont appelés membres titulaires, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Seuls les membres de l'association depuis au moins une année écoulée, peuvent être membres titulaires après avoir payé un droit d'entrée. Ils paient une cotisation annuelle.
Sont appelés membres adhérents, les membres qui soutiennent l'association dont ils partagent les objectifs par des aides ponctue11es. Ils paient une cotisation annue1le.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné aux personnes qui rendent des services signalés à l'association ils paient une cotisation annuelle.
Le montant des cotisations des membres titulaires, adhérents et bienfaiteurs est fixé annue1lement par l'assemblée générale, il en est de même pour la fixation du droit d'entrée des membres titulaires.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné aux personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
Article 4
La qualité de membre de l'association se perd :
1) Par 1a démission adressée par écrit au président de l'association ;
2) Par la radiation prononcée par le conseil d'administration, sauf recours à 1'assemblée générale, pour le non paiement de la cotisation ou pour motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Avant 1a prise de la décision éventue1le de radiation, Je membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites.
II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L'association est administrée par un consei1 dont 1e nombre des membres, fixé par délibération de 1'assemblée générale, est compris entre six membres au moins et douze membres au plus. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour trois ans, par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration décide des moyens d'action à mettre en oeuvre pour réaliser les objectifs de l'association, il est notamment compétent pour décider d'engager une action devant toute juridiction, chaque fois qu'il le juge utile.
En cas de vacance, 1e conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouve1lement du consei1 a lieu par moitié. Les membres sortant sont rééligibles.
Chaque administrateur ne peut détenir p1us d'un pouvoir. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Le bureau est élu pour trois ans.
Article 8
Le consei1 se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demmande du quart des membres de l'association.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour 1a validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, 1a voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbaux des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feui1lets numérotés et conservés au siège de l'association.
Article 7
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée généra1e et du conseil d'administration.
Article 8
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de 1'association. Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Quinze jours au moins avant 1a date fixée, les membres de l'association sont convoqués par 1es soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Elle entend 1es rapports sur la gestion du consei1 d'administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l'exercice c1os, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a 1ieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Le vote par correspondance est admis pour l'élection du consei1 d'administration.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.
Article 9
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 10
Les recettes annuelles de 1'association se composent :
1) Des cotisations, des droits d'entrée et souscriptions de ses membres.
2) Des subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics.
3) Du produit des ventes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.
4) Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 11
Il est tenu au jour 1e jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur 1a proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose 1'assemb1ée générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites à 1'ordre du jour de la prochaine assemb1ée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins quinze jours à j'avance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, 1'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valab1ement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à 1a majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 13
L'assemb1ée généra1e, appelée à se prononcer sur la disso1ution de 1'association et convoquée spécia1ernent à cet effet, dans 1es conditions prévues à 1'article précédent, doit comprendre, au moins, 1a moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, 1'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle, et cette fois, e1le peut va1ablernent délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, 1a dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 14
En cas de disso1ution, 1'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de 1a reprise de 1eur apport, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué ob1igatoirement à une ou p1usieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale.
V.- SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 15
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par 1a loi du 1er juillet 1901 et par 1e décret du 16 août 1901 tant au moment de 1a création de 1'association qu'au court de son existence u1térieure.
Article 16
Un règlement intérieur peut être établi par 1e conseil d'administration qui 1e fait approuver par 1'assemblée générale.
Ce règlement éventue1 est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
Dernières modifications effectuées à St Louis de Montferrand le 28 avri1 2001.
Le secrétaire, Didier Chêne Le trésorier, Philippe Ducamin Le président, Daniel Galy