Pendant de nombreuses années, les assemblées de fabrique paroissiale ont géré seules la destinée du patrimoine bâti à caractère religieux. Elles se doivent aujourd’hui d’ouvrir le dialogue et d’établir des ententes avec d’autres acteurs du milieu local ou régional. Les municipalités et les MRC sont de plus en plus interpellées par la question de l’avenir des églises, question qui apparaît directement reliée aux enjeux de préservation du patrimoine, de gestion du territoire et de développement local. Il s’agit d’une question sensible, qui touche l’ensemble des citoyens et qui ne fait pas toujours consensus.

Visionnez le webinaire sur les consultations publiques publié le 4 juin 2019.

La sauvegarde du patrimoine religieux québécois fait l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics. Depuis 1995, le ministère de la Culture et des Communications a versé plus de 357 M$ au Conseil du patrimoine religieux du Québec en vertu du Programme visant la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux. Avec la participation financière des partenaires, quelque 514 M$ ont été investis jusqu’à maintenant pour préserver les biens les plus importants du patrimoine religieux du Québec.

Une étude d'impact économique réalisée pour le Conseil du patrimoine religieux du Québec démontrait que, en plus de l’effet levier suscité par les investissements provenant des milieux, les montants investis par le gouvernement du Québec génèrent des retombées importantes dans l’implication des citoyens, dans le développement d’autres initiatives de mise en valeur et donc dans la prise en charge locale de ce patrimoine. Combien de levées de fonds ont été l’occasion de redécouvrir collectivement des bâtiments exceptionnels de notre quartier ou de notre village?

Depuis février 2014, le programme d’aide financière intègre de nouveaux paramètres qui vont accroître davantage ces retombées. L’ouverture faite aux organismes à but non lucratif et aux propriétaires privés, en plus des municipalités et des propriétaires religieux, est susceptible d’encourager des projets plus variés, notamment pour le recyclage d’immeubles patrimoniaux.

Enfin, la récente entente conclue avec le ministère de la Culture et des Communications comporte un nouvel élément. Il s’agit de la reconnaissance des lieux de culte construits entre 1945 et 1975 ayant une valeur patrimoniale déclarée incontournable (A). Ceux-ci sont désormais admissibles à une aide financière.

Aide financière

• Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux

• Programme visant la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux

La valeur documentaire et patrimoniale des archives conservées par les différentes communautés religieuses et paroisses du Québec et du Canada n’est plus à démontrer. Les centaines de milliers de documents qui reposent dans leurs voûtes sont les témoins de l’histoire du christianisme depuis les origines de la Nouvelle-France jusqu’à aujourd’hui. Ces archives nous permettent de comprendre l’implantation des communautés religieuses en terre américaine, leur fondation, leur développement, leurs activités missionnaires et la vie quotidienne de leurs membres. Elles nous permettent aussi d’illustrer l’influence et l’impact de ces mêmes communautés dans la société civile, notamment dans l’éducation, le système de santé, l’aide aux plus démunis, le développement des sciences et des technologies et bien d’autres domaines. Elles offrent une vitrine souvent inédite sur des traditions, des façons de faire, des gestes du quotidien et des traditions orales.

Quelques liens qui vous permettront d’approfondir vos connaissances sur les archives religieuses :

• Archives-Bellechasse

• Guide de déménagement d’un dépôt d’archives

• Le répertoire des centres, services et ressources en archives religieuses

Consultez les bulletins d'information produits par le Conseil du patrimoine religieux du Québec depuis 2001.

Consultez les bulletins d'information en ligne.

1. La valeur historique et symbolique

Puisque la valeur historique et symbolique peut découler de l’un des deux sous-critères (ancienneté et/ou phénomène, événement ou personnage lié), la plus haute des deux appréciations retenues a été reportée dans la valeur historique et symbolique globale.

ANCIENNETÉ

Ce critère correspondait à une périodisation reconnue : l’ère préindustrielle (avant 1850), les débuts de l’utilisation de matériaux en série (vers 1850) et la révolution technologique du béton et de l’acier (vers 1900), soit les débuts d’une architecture monumentale. La cotation a donc été faite en fonction de la hiérarchisation suivante :

    A = avant 1850

    B = de 1850 à 1899

    C = de 1900 à 1944

PHÉNOMÈNE, ÉVÉNEMENT OU PERSONNAGE HISTORIQUE LIÉ

Ce critère laissait place au potentiel historique ou commémoratif du lieu de culte et de son site, et ce, par rapport à un phénomène, à un événement ou à un personnage.

L’appréciation devait alors tenir compte de la hiérarchisation suivante :

    A = d’importance nationale

    B = d’importance régionale

    C = d’importance locale 

2. Valeur d’art et d’architecture | extérieur

Le critère d’art et d’architecture était d’abord attribué en fonction de l’aspect extérieur de l’édifice. L’évaluation reposait notamment sur la place occupée par le bien dans la production courante de son époque. S’agit-il d’un lieu de culte unique en histoire de l’art? Ce lieu de culte se démarque-t-il des autres édifices religieux analysés? Est-il une réalisation pionnière au regard d’un renouveau architectural ou liturgique antérieur à 1945?

Les facteurs comme la renommée de son concepteur et sa contribution à l’architecture religieuse, la qualité de l’édifice au regard de sa conception ou de son style, et les caractéristiques techniques, comme l’usage de certains matériaux, le souci d’un travail particulier de certains éléments ou de l’innovation technique, étaient évalués.

L’appréciation devait tenir compte de la hiérarchisation suivante :

    A = d’intérêt exceptionnel

    B = d’intérêt supérieur

    C = d’intérêt moyen ou faible

INTÉGRITÉ

La plupart des lieux de culte, particulièrement les plus anciens, ont été modifiés d’une manière ou d’une autre. Parfois, ces modifications ne changent pas nécessairement la valeur patrimoniale du bien. Il peut même arriver qu’elles soient à l’origine même de l’intérêt patrimonial du lieu de culte, qui est alors devenu représentatif d’un courant particulier.

Ce critère visait donc à souligner les cas où des modifications moins heureuses ont été apportées à l’extérieur du bâtiment. Le symbole « – » était inscrit si l’extérieur du bâtiment avait subi des modifications jugées négatives et qu’elles en diminuent la valeur patrimoniale.

3. Valeur d’art et d’architecture | intérieur

Le critère d’art et d’architecture était attribué ici en fonction de l’aspect intérieur de l’édifice. L’évaluation reposait toujours sur la place occupée par le bien dans la production courante de son époque. S’agit-il d’un décor intérieur unique en histoire de l’art? Ce décor se démarque-t-il de celui des autres édifices religieux analysés? Est-il une réalisation pionnière au regard d’un renouveau architectural ou liturgique antérieur à 1945? Les autels, la chaire et le décor peint, par exemple, concourent-ils à créer la qualité du décor et de l’ambiance du lieu sacré?

Les facteurs comme la renommée de son concepteur et de sa contribution à l’architecture religieuse, la qualité de l’édifice au regard de sa conception ou de son style, le souci d’un travail particulier d’assemblage des matériaux et de finition participaient à l’intérêt du décor intérieur.

L’appréciation devait tenir compte de la hiérarchisation suivante :

    A = d’intérêt exceptionnel

    B = d’intérêt supérieur

    C = d’intérêt moyen ou faible

INTÉGRITÉ

La plupart des lieux de culte, particulièrement les plus anciens, ont été modifiés d’une manière ou d’une autre. Parfois, ces modifications ne changent pas la valeur patrimoniale du bien; il peut même arriver qu’elles soient à l’origine même de l’intérêt patrimonial du décor intérieur, qui est alors devenu représentatif d’un courant particulier. Ce critère visait donc à souligner les cas où des modifications moins heureuses ont été apportées à l’intérieur d’un bâtiment. Dans les cas où cela s’appliquait, le symbole « – » était inscrit si l’intérieur du bâtiment avait subi des modifications jugées négatives et qu’elles en diminuent la valeur patrimoniale.

4. Critères d’opportunité

L’appropriation par le milieu et l’intérêt de l’environnement sont des facteurs qui peuvent fluctuer dans le temps. C’est pourquoi nous n’avons pas comptabilisés ces éléments dans la valeur patrimoniale finale. Cependant, ce sont des indicateurs importants et il est essentiel de mesurer leur état au moment de l’inventaire.

STATUT EN VERTU DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS OU D’UNE AUTRE LOI

L’attribution d’un statut en vertu de la Loi sur les biens culturels ou d’une autre loi est un signal clair d’une appropriation par la population locale ou la société québécoise. Le symbole « + » était inscrit si un statut avait été attribué au bâtiment en vertu de la Loi sur les biens culturels ou d’une autre loi.

INTÉRÊT DE L’ENVIRONNEMENT

Les lieux de culte bénéficient généralement d’un environnement construit ou naturel d’intérêt ayant fait l’objet d’un choix judicieux en ce qui concerne le site et l’implantation de l’édifice. Au fil du temps, cependant, des modifications ont pu altérer la qualité de cet environnement. Ce critère visait donc à identifier tant les lieux de culte où des modifications moins heureuses ont été apportées à l’environnement immédiat de l’édifice que ceux qui bénéficient d’un environnement particulièrement exceptionnel.

Lorsque cela s’appliquait, le symbole « – » était inscrit si l’environnement du bâtiment avait subi des modifications jugées négatives et qu’elles en diminuent la valeur patrimoniale, et le symbole « + » si l’environnement du bâtiment constituait un écrin qui le met particulièrement en valeur. Dans le cas où l’environnement ne se démarquait ni positivement ni négativement, rien n’était inscrit sur la fiche d’évaluation patrimoniale.

HIÉRARCHISATION RÉGIONALE

La hiérarchisation régionale des lieux de culte découlait de l’évaluation de trois critères appliqués à chacun des édifices cultuels, soit la valeur historique et symbolique, la valeur d’art et d’architecture de l’extérieur de l’édifice, et la valeur d’art et d’architecture de l’intérieur. À ces critères ont été attribuées des cotes allant de A à C. Les cotes ont par la suite été comptabilisées afin de permettre la hiérarchisation des lieux de culte entre eux.

L’intégrité des édifices et le critère d’opportunité, incluant les statuts juridiques en vigueur et l’environnement, n’étaient pas des éléments comptabilisés dans la hiérarchisation régionale.

La hiérarchisation a été établie selon cinq niveaux, allant d’incontournable à faible.

Ces séries de fiches présentent des projets exemplaires de transformation d’églises patrimoniales au Québec. Publiées par le Conseil du patrimoine religieux du Québec, elles documentent des cas qui se démarquent tant par la qualité architecturale des transformations que par le respect des valeurs patrimoniales reconnues du bâtiment, de même en ce qui concerne le processus de réalisation des projets et le degré d’acceptation de ceux-ci par la population locale. Les fiches ont été produites à partir de l'année 2012. Une recherche effectuée auprès des artisans, bénévoles, professionnels et gestionnaires de ces projets a été nécessaire à la réalisation de chacune.

Feuilletez les séries de fiches documentaires.

Le mandat du comité de réflexion est d’étudier, d’analyser et de chiffrer les différentes solutions envisageables quant à l’avenir du bâtiment, de son parvis et de son espace vert, puis de déposer le fruit de son travail à l’assemblée de fabrique de la paroisse, à son comité de consultation et d’orientation locales (CCOL), ainsi qu’au conseil municipal.

Pour ce faire, le comité de réflexion doit :

• Effectuer un travail de documentation sur l’église

• Explorer les possibilités et s’inspirer de projets réalisés ailleurs au Québec pour alimenter sa démarche

• Effectuer une évaluation globale des besoins du milieu en réalisant une démarche de consultation publique

• Procéder à l’évaluation des projets envisageables pour assurer la pérennité de l’église, du parvis et de l’espace vert

• Procéder, si nécessaire, à l’évaluation des coûts de démolition de l’église

• Rester à l’affût des opportunités qui se présentent

• Faire appel à des professionnels pour la réalisation de plans et devis préliminaires ou pour la réalisation d’une étude de marché, ou encore, pour la réalisation de toute autre étude (avec l’accord de la fabrique et de la municipalité)

• Échanger et collaborer, si nécessaire, avec d’autres comités de réflexion ou communautés de Bellechasse

• Informer périodiquement la population des avancements de la démarche de réflexion

• Former et coordonner, si nécessaire, des sous-comités de travail sur différents aspects de la démarche

Planifier un plan d’action sur un horizon de 3 à 5 ans.

Développer et élaborer un projet de transformation n’est pas chose simple. Un groupe promoteur de projet doit passer par différentes grandes étapes qui vont de la formation d’un comité de réflexion à la finalisation des travaux de transformation. Il s’agit d’un long processus qui peut s’étendre sur une dizaine d’années. Pour mener à terme un projet, un groupe se doit de définir son mode de gestion ainsi que la mission et le mandat de la structure chargée de développer le projet.

À propos d’une démarche visant à donner une deuxième vie à un bâtiment autrefois à vocation religieuse, il y a quelques dimensions à considérer, notamment l’ancrage local, la communication, le consensus sur la prochaine vocation et les formes de régime de propriété.

— En dehors des grands centres urbains, il faut compter sur un facteur social prépondérant : les édifices et terrains à transmettre occupent des espaces physiques et émotionnels importants pour la population locale.

— Il faut accorder beaucoup d’importance aux communications portant sur la compréhension des attentes de la communauté religieuse ou paroissiale, sur la valeur symbolique des lieux pour chacun des intervenants, sur les potentiels utilitaires du bâtiment (et des terrains) et sur les besoins sociaux et urbanistiques de la collectivité.

— Il est incontournable de comprendre que la détermination consensuelle de la prochaine vocation doit précéder la réflexion sur l’identité et la nature juridique du prochain propriétaire.

LA COOPÉRATIVE

La coopérative est une entreprise. Ses objectifs sociaux ne lui épargnent pas la nécessité d’être rentable. Tous les membres d’une coopérative sont égaux, tant pour les droits que pour les devoirs. La démocratie en est le mode de fonctionnement et l’expérience montre que c’est dans le secteur du logement que cette formule est la plus efficace.

L’ORGANISME SANS BUT LUCRATIF (ORGANISME DE CHARITÉ)

L’OBNL (ou OSBL) est bien adapté au secteur du logement. La formule convient bien pour les personnes qui ne désirent pas trop participer à la vie démocratique du groupe.

LES FONDATIONS PUBLIQUES ET PRIVÉE

Le mandat et la nature juridique d’une fondation publique conviennent mal à la propriété d’un édifice. Voilà qui explique peut-être qu’aucun exemple approprié en matière de conversion d’un bâtiment religieux n’ait pu être encore repéré au Québec.

LA FIDUCIE

La fiducie d’utilité sociale est particulièrement adaptée à la possession d’actifs immobiliers, mobiliers et financiers, et ce, à très long terme. Elle peut être reconnue à titre d’organisme de bienfaisance, et recevoir et gérer des droits de servitude. Avec une vocation régionale, la fiducie pourrait carrément devenir un instrument d’urbanisme collectif original et puissant.

L’EMPHYTÉOSE

L’emphytéose constitue un formidable instrument de planification financière à très long terme, particulièrement pour les terrains non construits. Elle n’est pas bien adaptée aux bâtiments en général, et notamment à ceux qui possèdent une valeur patrimoniale.

LA SERVITUDE

La servitude est une sorte de condition qu’un propriétaire place sur sa propriété pour garantir, en cas de transfert de propriété, le respect d’une intention qui correspond à ses valeurs. La servitude est particulièrement solide si le nouveau propriétaire peut profiter d’un avantage financier en échange de la condition qui lui est imposée.

LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE

Les familles et les individus sont bien placés pour prendre en charge de petits bâtiments. Pour une entreprise, les cas sont rares où une nouvelle vocation sera assez rentable pour garantir la pérennité d’un bâtiment patrimonial.

LES MUNICIPALITÉS (SEULES OU EN PARTENARIAT)

La propriété publique n’est possible que dans les cas où le bâtiment peut être recyclé dans une vocation qui correspond à l’une des missions d’un gouvernement en particulier. En pratique, la propriété publique n’est qu’une solution très rarement appropriée, sauf au niveau municipal.

LES GOUVERNEMENTS DU QUÉBEC ET DU CANADA

La propriété publique n’est possible que dans les cas où le bâtiment peut être recyclé dans une vocation qui correspond à l’une des missions d’un gouvernement en particulier. En pratique, la propriété publique n’est qu’une solution très rarement appropriée, sauf au niveau municipal.

ÉTUDES PROSPECTIVES SUR L’AVENIR DES ÉGLISES

Cette démarche est réalisée dans le cas d’une église ayant une grande valeur patrimoniale. À l’aide de spécialistes, l’étude prospective analyse le potentiel d’une utilisation « multifonctionnelle », de réaménagement ou de recyclage. Elle est réalisée en partenariat avec les instances municipales, gouvernementales et diocésaines. Elle propose un ou des scénarios d’utilisation abordant entre autres les questions de propriété et d’opération.

PROJET MULTIFONCTIONNEL

Cette expression désigne l’action d’adapter et de transformer l’église pour un usage multiple et compatible avec le culte catholique. La fabrique peut demeurer ou non propriétaire de l’édifice avec des ententes de partenariat. Dans le cas où l’église possède une valeur patrimoniale, les travaux effectués doivent être réversibles, c’est-à-dire qu’il doit être possible dans l’avenir de revenir à l’état architectural original.

LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Depuis 1997, douze ententes de partenariat entre des municipalités et des fabriques ont été conclues. Dans chaque cas, la municipalité est devenue propriétaire de l’église et prend en charge son entretien et sa sauvegarde. Dans certains cas, des travaux sont effectués pour permettre un usage multifonctionnel des lieux.

En tant que patrimoine fondateur, les églises portent l’histoire de leur communauté. Situés au coeur des villes et des villages, ces bâtiments façonnent le paysage et font office de repères visuels et identitaires auxquels la population demeure très attachée. Les valeurs d’art et d’architecture sont des valeurs ajoutées à considérer lors de l’élaboration de projets de transformation. Dans le cadre de la restauration et de la transformation de bâtiments cités ou classés, il y a une réglementation à suivre pour que le tout se fasse dans le respect de l’intégrité patrimoniale du bâtiment.

Quelques liens pour approfondir la réflexion sur la patrimoine religieux au niveau régional :

• L'église Saint-Anselme : la requalification d'un lieu de culte excédentaire patrimonial

• Le presbytère de Saint-Michel-de-Bellechasse, proche témoin de nos origines lointaines

• L’avenir des églises de Bellechasse?

• Les cloches de Bellechasse

• La congrégation des Sœurs de Notre-Dame du Perpétuel Secours

• Femmes de lumière

• La naissance d’une nouvelle paroisse à Honfleur

Conférence « Patrimoine religieux et économie sociale », organisée dans le cadre du Mois de l’économie sociale 2020.

Un plan directeur immobilier (PDI) est un moyen qui se situe dans le contexte suivant :

— La poursuite des efforts des communautés paroissiales pour être centrées davantage sur la mission d’évangélisation de l’Église et en conséquence d’ajuster la prestation de services auprès de baptisés catholiques et de la population en général ;

— Le constat que plusieurs fabriques de paroisse ne sont plus en mesure d’assumer seules et entièrement les frais de propriétés récurrents, les rénovations majeures et la conservation de tout le patrimoine paroissial immobilier bâti ;

— Le défi de la conservation et de la valorisation du patrimoine immobilier bâti et son utilisation par la population en recherchant des solutions avec les partenaires de chaque milieu.

En somme, ce type de démarche permet aux fabriques d’évaluer, à partir des enjeux pastoraux, leurs besoins immobiliers réels et de se donner une orientation au sujet de l’avenir de leurs églises, tant au niveau de leur utilisation que de leur propriété.

Un PDI est particulièrement utile pour les fabriques propriétaires de plusieurs églises ou dans un contexte d’unité pastorale. En relation avec le projet pastoral de la paroisse ou de l’unité pastorale, cette démarche permet d’évaluer les besoins immobiliers réels, de donner une orientation et un plan d’action au sujet de l’avenir des églises et des presbytères, tant au niveau de leur utilisation que de leur propriété. Un PDI est une des étapes d’une démarche plus globale de réflexion, de prise de décisions et d’application du projet pastoral d’une communauté chrétienne paroissiale ou d’une unité pastorale.

Trois préalables et une condition pour la réalisation d’un plan directeur immobilier :

— Un projet pastoral en lien avec la mission de l’Église ;

— Avoir évalué l’état des bâtiments (par exemple, un carnet de santé) ;

— Avoir analysé la situation financière présente et à venir de l’organisation paroissiale ;

— Prévoir des mécanismes d’information et de concertation avec les paroissiens, la population et les instances civiles concernées par le patrimoine immobilier du milieu.

Un PDI conduit les fabriques à déterminer les priorités d’usages et d’investissements en lien avec la mission de l’Église. Cette démarche précise la vocation des églises et des presbytères, dans certains cas, la fermeture au culte, dans d’autres, leur vente, ou encore la location de locaux pour les besoins de culte et de pastorale.

Un projet pilote de la vallée du Haut-Saint-Laurent

Dans l'ensemble de notre patrimoine culturel, il est le plus universel, le plus diversifié, le plus riche. Il est également le plus visible et le plus répandu sur le territoire. Il constitue enfin une expression majeure de la culture québécoise et un élément important de notre identité, exprimant les valeurs sociales, éthiques et philosophiques de notre société.

Reconnaissance des principes de conservation

Le Conseil du patrimoine religieux du Québec a fait siens des principes de conservation et de restauration reconnus à l'échelle internationale par le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS). La reconnaissance de ces principes doit guider les responsables de la gestion des édifices ainsi que leurs différents professionnels dans la protection et la sauvegarde du patrimoine religieux.

Conservation et entretien

1. La conservation vise à préserver tous les éléments du bâtiment (volume, matériaux, structure, décor, mobilier, œuvres d'art, etc.), et de son site (aménagement paysager, bâtiments annexes, clôture, monuments, etc.), et ce, dans le meilleur état possible.

2. La conservation du patrimoine religieux sous-entend son entretien régulier.

3. L'entretien préventif, dans « l'esprit du petit propriétaire », c'est-à-dire le maintien en bon état du patrimoine religieux, en privilégiant la réparation plutôt que le remplacement, demeure la première mesure de protection pour assurer la pérennité des bâtiments, préserver l'authenticité et à moindre coût.

4. La conservation exige des interventions minimales et soucieuses afin de préserver les éléments significatifs qui respectent l'œuvre et qui témoignent de son évolution.

Participation

5. La conservation devrait prévoir la consultation des personnes et des groupes pour qui le lieu évoque des liens et des significations spéciales.

Connaissance et expertise

6. La définition de valeur patrimoniale du bien, qui découle de son importance culturelle, historique, sociale et architecturale, oriente les décisions qui touchent l'œuvre.

7. Un ensemble de connaissances, d'expertises, de savoir-faire, (architecture, ingénierie, histoire, archéologie, métiers spécialisés …) est requis afin d'assurer la qualité des interventions éventuelles.

8. Les interventions nécessaires à la conservation exigent le recours à des professionnels, des artisans et des experts compétents et reconnus pour la qualité de leurs connaissances et de leurs réalisations antérieures dans le domaine de la conservation du patrimoine.

9. Les professionnels doivent produire un manuel indiquant la nature et la fréquence des interventions nécessaires à l'entretien et la saine gestion du bien.

Mise aux normes et modifications

10. Les nouveaux besoins et les exigences de mise aux normes (isolation, climatisation, protection incendie, etc.) peuvent nécessiter l'emploi de nouveaux volumes, matériaux ou finis qui doivent s'harmoniser avec les caractéristiques patrimoniales du bien sans engendrer de risque de détérioration.

11. Le traitement architectural des additions nouvelles sur un édifice ancien ne doit pas dévaloriser l'aspect du bâtiment mais plutôt respecter et mettre en valeur l'esprit du bien original.

12. Pour les interventions contemporaines, on devrait toujours privilégier des interventions réversibles.

Matériaux et techniques

13. La conservation du bien patrimonial privilégie l'utilisation de techniques et de matériaux employés dans sa construction.

14. Là où ils sont nécessaires, des techniques et matériaux modernes peuvent être utilisés dans la mesure où ils constituent la meilleure alternative pour la conservation du bien, et qu'ils ont été éprouvés dans des conditions similaires.

Documentation

15. Les travaux dans leurs différentes étapes de réalisation, doivent être documentés et ces documents (plans, devis, photographies, rapports, etc.) et être conservés dans des archives permanentes.

Diffusion

16. La connaissance et la documentation se rapportant au bien et aux projets doivent être diffusées et mises à la disposition du public.

Utilisation

17. Le bâtiment devrait être utilisé pour les fins auxquelles il a été originellement destiné.

18. Lorsqu'il y a recyclage, des fonctions compatibles devraient être retenues afin de minimiser les modifications, de maintenir la valeur patrimoniale du bâtiment et du site, et de favoriser des usages communautaires.

Type de travaux

Les restaurations des édifices religieux qui ont été effectuées ces dernières années ont été réalisées en majeure partie avec la mesure d'aide financière à la restauration du patrimoine culturel à caractère religieux mise sur pied par le ministère de la Culture et des Communications. Les travaux principalement réalisés à ce jour dans le cadre de ce programme touchent l'enveloppe du bâtiment.

Une grande partie des travaux visent à consolider les bâtiments. En effet, plusieurs bâtiments ont connu un manque d'entretien régulier, que ce soit par manque de ressources humaines (ouvriers spécialisés) ou par manque de ressources financières. Un coup d'œil à la liste des projets auxquels le Conseil du patrimoine religieux du Québec a participé révèle l'abondance de travaux de grande envergure touchant la réfection des toitures, des structures de clochers et la réfection et consolidation des fondations. Ces travaux n'auraient pu être exécutés sans une aide financière extérieure.

Pour les bâtiments dont l'état général est satisfaisant, il est concevable de procéder à la restauration de l'intérieur et des finis décoratifs, à la restauration des vitraux et des objets d'art ou la remise en état de l'orgue. Certains de ces travaux relèvent du volet 2 de la mesure d'aide financière (biens mobiliers et œuvres d'art du patrimoine religieux).

Depuis le 19 octobre 2012, la Loi sur le patrimoine culturel permet à une municipalité de « citer en tout et en partie un bien patrimonial situé sur son territoire dont la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission présentent un intérêt public ». Cette citation est un statut légal particulier donné à un bien en vue d’assurer qu’il conserve sa valeur patrimoniale lors de travaux de réparation ou de restauration. Ce statut impose des exigences additionnelles aux dispositions déjà prévues dans un plan d’urbanisme ou dans le code du bâtiment.

Selon la Loi sur le patrimoine culture, un bien patrimonial est « un document, un immeuble, un objet ou un site patrimonial ».

L’immeuble patrimonial est un « bien immeuble qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, paysagère, scientifique ou technologique, notamment, un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain ».

Le site patrimonial est un « lieu [ou] un ensemble d’immeubles […] qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, identitaire, paysagère, scientifique, urbanistique ou technologique ».

L’intérieur d’un immeuble patrimonial peut être compris dans la citation. Cette protection ne s’applique qu’à l’immobilier, par exemple, les boiseries, l’escalier, les plafonds, la charpente.

LES RESPONSABILITÉS LIÉES À LA CITATION

Lorsqu’elle cite un bien patrimonial, une municipalité doit être en mesure d’en assurer le suivi. Ainsi, pour protéger adéquatement un bien patrimonial cité, la municipalité devrait disposer d’informations suffisantes pour évaluer si les interventions envisagées auront une incidence sur les valeurs patrimoniales de ce bien identifiées lors de la citation. Le conseil municipal doit en outre prendre l’avis du conseil local du patrimoine avant de statuer une demande d’autorisation ou d’imposer des conditions relatives à la conservation des valeurs d’un bien cité.

Si la municipalité ne dispose pas de ressources internes suffisantes, elle peut faire appel à des ressources externes et à des outils comme les guides pour l’entretien et la restauration des bâtiments patrimoniaux.

Le propriétaire du bien patrimonial cité doit assurer la préservation de la valeur patrimoniale de ce bien. De plus, le propriétaire doit donner à la municipalité les préavis requis ou lui demander les autorisations nécessaires avant de poser certains actes. Il doit aussi se conformer aux conditions fixées par le conseil municipal. Ces conditions peuvent être notamment l’obligation de conserver les modèles des fenêtres d’origine ou l’interdiction d’utiliser certains matériaux synthétiques.

Ces responsabilités peuvent sembler contraignantes, d’où l’importance de mettre en place des mesures de sensibilisation et d’information, voire financières, avant, pendant et après la citation.

LES AVANTAGES LIÉS À LA CITATION

En vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, une municipalité :

— Peut imposer des conditions pour la réalisation de différents travaux sur un bien patrimonial cité et refuser, par exemple, la destruction ou la démolition de ce bien ;

— Dispose de pouvoirs d’acquisition de gré à gré et d’expropriation d’immeubles situés à l’intérieur des sites patrimoniaux et d’immeubles patrimoniaux cités, ainsi que d’un immeuble nécessaire pour isoler, dégager, assainir ou mettre en valeur un bien patrimonial cité ;

— Se donne la possibilité d’offrir une aide technique ou financière pour la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission d’un bien patrimonial cité ;

— Se donne la possibilité de négocier des ententes avec le ministère de la Culture et des Communications en vue de partager les coûts de la protection et de la mise en valeurs des biens patrimoniaux protégés ;

— Assure l’inscription de son patrimoine au Registre du patrimoine culturel et sa diffusion dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec.

La citation peut avoir plusieurs effets positifs pour la municipalité et ses citoyens, notamment :

— Favoriser le connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel de la municipalité ;

— Favoriser le développement durable ;

— Maintenir ou améliorer le cadre de vie et la qualité visuelle du paysage architectural ;

— Offrir aux résidents un environnement où sont protégés les éléments anciens, chers à la communauté ;

— Donner aux citoyens un motif de fierté ;

- Contribuer à définir l’identité locale et participer au renforcement du sentiment d’appartenance de la collectivité ;

— Contribuer à l’augmentation de la valeur des propriétés patrimoniales ou des propriétés qui sont situées dans un environnement dont les caractéristiques patrimoniales sont préservées ;

— Encourager le développement d’activités d’interprétation à l’intention des citoyens et des touristes ;

— Favoriser la restauration du parc immobilier ;

— Stimuler l’économie locale.

Une municipalité peut citer des immeubles ou des sites patrimoniaux situés sur son territoire, qu’elle en soit propriétaire ou qu’il s’agisse de biens de particuliers ou d’entreprises.

La question du financement est considérée par plusieurs comme le nerf de la guerre. Sans financement, nul projet de transformation ne pourrait être réalisé. Une fois qu’un projet rassembleur est élaboré, il faut se lancer à la recherche du financement et alors identifier les modes de financement et les programmes de financement disponibles et accessibles. Il existe des exemples de comités citoyens ayant mené des campagnes de financement fructueuses permettant ainsi d’autofinancer une partie de leur projet.

CONSEIL DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUÉBEC (CPRQ)

Programme visant la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux

Volet Restauration des biens immobiliers : y sont admissibles tous les édifices à caractère religieux ayant une valeur patrimoniale incontournable (A), exceptionnelle (B) ou supérieure (C), selon l’Inventaire des lieux de culte du Québec (ILCQ). Une exception toutefois pour les bâtiments construits entre 1945 et 1975, car dans leur cas, seules les constructions déclarées incontournables (A) sont admissibles.

FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM)

Fond municipal vert (FMV)

Le projet doit porter sur une combinaison de mesures d’efficacité énergétique qui visent, dans leur ensemble, à atteindre un rendement énergétique net zéro dans les nouvelles installations municipales (ex. : bâtiments administratifs, postes de police et casernes de pompiers, centres de loisirs et arénas, usines de traitement des eaux usées). La majorité des fonds sont destinés aux projets portant sur des bâtiments municipaux, mais des bâtiments n’appartenant pas à une municipalité peuvent également être admissibles s’ils sont utilisés principalement à des fins municipales. Plusieurs conditions s’appliquent.

FIDUCIE DU CHANTIER DE L’ÉCONOMIE SOCIALE

Capital patient immobilier (CPI)

Réservé aux entreprises d’économies sociales. Peut financer les coûts directement associés à l’acquisition, la construction ou la rénovation d’actifs. Ce capital patient immobilier est garanti par une hypothèque immobilière subordonnée aux hypothèques immobilières pouvant être consenties à tout autre prêteur. Plusieurs conditions s’appliquent.

FONDATION CANADIENNE D’INVESTISSEMENT ALTERNATIF (CAIF)

Hypothèques pour projets communautaires

Réservé aux organismes caritatifs. Pour des projets qui favorisent le développement social et économique, le CAIF peut offrir du financement sous forme de prêts hypothécaires allant jusqu’à 75 % de la valeur d’une propriété (ou maximum 500000 $). Plusieurs conditions s’appliquent.

HYDRO-QUÉBEC

Programme Bâtiments (programme d’efficacité énergétique)

Le programme Bâtiments vise à stimuler la réalisation de projets d’efficacité énergétique par l’octroi d‘un soutien et d’un appui financier pour la mise en oeuvre de mesures d’économie d’énergie électrique. Les travaux doivent être réalisés dans des bâtiments commerciaux et institutionnels situés au Québec. Plusieurs conditions s’appliquent.

INVESTISSEMENT QUÉBEC

Prêt à l’entrepreneuriat collectif

Pour des coopératives et des OSBL qui ont des activités marchandes. Plusieurs conditions s’appliquent.

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION (MAMH)

Programme d’infrastructure Québec-Municipalités (PIQM)

Volet 2.1 | Projets à incidences urbaines ou régionales : pour des projets qui auront une incidence sur le développement économique ou la qualité de vie des collectivités. Plusieurs conditions s’appliquent.

Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)

Volet 2 | Fonds des petites collectivités (FPC) : pour des projets d’infrastructures pouvant contribuer au développement de municipalités de moins de 100 000 habitants, notamment, en culture, tourisme, loisirs ou sport. Plusieurs conditions s’appliquent.

Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM)

Volet 1 | Projets d’infrastructures à vocation municipale et communautaire : sont admissibles les projets qui correspondent aux vocations suivantes : bureaux administratifs, casernes de pompiers, garages et entrepôts municipaux, centres et salles communautaires. Plusieurs conditions s’appliquent.

Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA)

Un programme qui s’adresse aux municipalités ayant adopté une politique des aînés et un plan d’action MADA. Ce programme peut soutenir la réalisation de petits travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures utilisées par les aînés.

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS (MCC)

Programme d’aide aux immobilisations

Remboursement de service de dette pour des projets culturels majeurs. Plusieurs conditions s’appliquent.

Programme d’aide aux initiatives de partenariat

Volet 3 | Entente en restauration du patrimoine : pour être admissible, un projet doit concerner un immeuble déjà protégé par la Loi sur le patrimoine culturel et être répertorié dans un inventaire patrimonial. Il doit aussi être doté d’un programme de restauration approuvé par le MCC. Plusieurs autres conditions s’appliquent. L’aide financière peut être un remboursement de service de dette ou une subvention au comptant selon la nature de la convention établie entre le MCC et le demandeur.

Ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEIQ)

Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)

Pour être éligible au PIEC, le promoteur doit être une entreprise d’économie sociale qui souhaite rénover, construire ou acquérir un lieu pour la bonne marche de ses activités. Cette entreprise doit disposer d’un plan d’expansion ou d’un plan de développement de son offre de service afin de faire la preuve de la nécessité du projet pour le maintien de ses activités. Plusieurs autres conditions s’appliquent.

MINISTÈRE DE LA FAMILLE (MFA)

Programme de financement des infrastructures (PFI)

Programme qui s’adresse aux centres de la petite enfance (CPE) autorisés à développer de nouveaux espaces ou à changer d’emplacement. Plusieurs conditions s’appliquent.

MRC DE BELLECHASSE

Fonds de développement des territoires (FDT)

Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie. Chaque municipalité de la MRC dispose d’une enveloppe réservée qu’elle peut utiliser pour un projet qui fait la preuve de sa pérennité et de sa capacité à générer des retombées durables sur le territoire. Notons toutefois que la préparation d’un carnet de santé ou la simple rénovation de l’église ne sont pas éligibles à cette subvention sauf si elles sont intégrées dans une démarche de revitalisation ou prévues dans le cadre d’un projet qui lui, est admissible.

Fonds Culture et patrimoine

Le Comité consultatif culturel de la MRC a pour mandat d’établir des plans d’action qui mènent à la signature d’ententes de développement culturel avec le Ministère de la Culture et des Communications du Québec. Ces ententes visent trois axes majeurs de développement : promouvoir l’identité culturelle, assurer le dynamisme de la création artistique et culturelle, puis favoriser l’accessibilité du public aux arts et à la culture. Ces ententes permettent au comité consultatif culturel d’initier des projets ou de les réaliser avec des partenaires. Le Fonds de développement culturel est une façon pour le comité, les artistes et les organismes culturels du territoire de participer à la réalisation des actions prévues dans les ententes de développement.

PATRIMOINE CANADA

Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)

Pour être éligible au programme, le demandeur doit faire la preuve d’une activité artistique ou patrimoniale conséquente depuis au moins 2 ans. Les projets éligibles doivent être liés à de l’infrastructure culturelle pour des activités artistiques ou patrimoniales professionnelles.

SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC

Programme Accèslogis Québec

L’aide accordée par AccèsLogis Québec prend la forme d’un prêt qui devient une subvention lorsque les conditions de la convention d’exploitation signée avec la Société d’habitation du Québec sont respectées. Il s’agit d’un programme qui s’adresse aux coopératives d’habitation, offices d’habitation et organismes ou sociétés à but non lucratif pouvant réaliser des projets d’habitation sociale et communautaire avec une contribution de leur milieu. Tout projet doit inclure l’achat d’un terrain ou d’un immeuble. Plusieurs conditions s’appliquent. Le programme se divise en 3 volets en fonction des clientèles visées et des services offerts.

TERRITOIRES INNOVANTS EN ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (TIESS)

Obligations communautaires

L’émission d’obligations communautaires permet aux organismes sans but lucratif de mobiliser de nouvelles sources de capitaux privés auprès de leur communauté de soutien, d’assurer leur développement et de renforcer leur ancrage territorial. Plusieurs conditions s’appliquent.

TOURISME QUÉBEC

Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT)

Les projets doivent répondre aux priorités du Plan de développement de l’industrie touristique du Gouvernement du Québec. Plusieurs conditions s’appliquent.

Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT)

Les projets visés doivent contribuer à renouveler l’offre touristique de la région

Chaudière-Appalaches dans le cadre des cibles indiquées au Plan de développement de l’industrie touristique de la région. Plusieurs conditions s’appliquent.

Fonds Tourisme PME

Réservé aux entreprises du secteur touristique. Pour financer, entre autres, des installations, des équipements et des besoins en fonds de roulement dans le cadre de projets aptes à améliorer l’offre touristique québécoise. Plusieurs conditions s’appliquent.

Voir à l’entretien d’une église s’avère bien souvent une tâche complexe. Le fameux carnet de santé est un outil permettant de connaître l’état du bâtiment, ainsi que les travaux d’entretien et de restauration à prévoir à court, moyen et long terme. Du point de vue de l’efficacité énergétique, des vérifications relatives à l’isolation du bâtiment et au système de chauffage doivent être faites. D’autres aspects d’ordre technique doivent être évalués lorsque vient le temps de procéder à la mise aux normes du bâtiment et nécessitent de faire appel à de la main-d’oeuvre qualifiée.

Visionnez le webinaire sur les systèmes de chauffage des églises publié le 22 mai 2019.

Les nouveaux usages octroyés aux bâtiments religieux peuvent être nombreux et variés. Lors de la réflexion sur la définition d’usages potentiels, il devient nécessaire de bien identifier les besoins du milieu. De par leur grande superficie, les églises offrent une multiplicité de possibilités quant à la définition de nouveaux usages, permettant ainsi de laisser libre cours à la créativité et à l’innovation.

Visionnez le webinaire sur la transformation des églises publié le 12 mars 2019.