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Coupler une association et une entreprise
Coupler une association et une entreprise
Mis à jour le 23 avril 2020
Le couplage entre une association et une entreprise n'est pas prévu par la loi. Il s'agit uniquement d'une pratique encore peu répandue. Comment procéder ? Quels sont les avantages et inconvénients de ce montage ? Quelles précautions prendre ?
En quoi consiste le couplage ?
En quoi consiste le couplage ?
Le couplage permet d'adjoindre à un projet d'entreprise une association qui va soutenir l'entreprise. Il y a alors deux structures : une structure commerciale et une structure associative. Ces deux structures ne vont pas s'accoler mais s'auto-influencer.
Pour éviter la requalification de l'association en entreprise, le projet associatif doit dépasser la simple logique commerciale et s'inscrire dans une dimension d'intérêt général. Il vaut donc mieux se situer dans l'une des situations suivantes :
le projet d'entreprise comporte une certaine dimension d'intérêt général ;
le projet d'entreprise comporte une certaine dimension d'intérêt général ;
ou, il a pour but d'éviter l'appropriation privé d'un bien présentant un intérêt collectif ou d'assurer sa sauvegarde ;
ou, il a pour but d'éviter l'appropriation privé d'un bien présentant un intérêt collectif ou d'assurer sa sauvegarde ;
ou, l'entreprise revendique certaines valeurs sociales.
ou, l'entreprise revendique certaines valeurs sociales.
Hypothèses de couplage entreprise/association
Hypothèses de couplage entreprise/association
Le projet d'entreprise comporte une dimension d'intérêt général :
Le projet d'entreprise comporte une dimension d'intérêt général :
Un projet présente une dimension d'intérêt général lorsque :
- l'offre de produits ou services cible une clientèle qui ne peut accéder aux services offerts par le marché pour des raisons économiques ou sociales : les publics socialement défavorisées, les personnes en recherche d'emploi et en insertion, les travailleurs handicapés, les malades, les enfants et les personnes âgées, les personnes fragiles, etc. ;
- l'offre est destinée à certaines zones géographiques spécifiques : territoires défavorisés bénéficiant d'une reconnaissance administrative (ZFR, ZRU...), les zones rurales ou montagnardes, les quartiers définis comme prioritaires par la ville... ;
- le prix est inférieur à celui du secteur marchand ou modulé en fonction de la situation des bénéficiaires (gratuité...) ;
- le produit ou le service tend à satisfaire un besoin qui n'est pas pris en compte par le marché ou qui l'est de façon peu satisfaisante.
La dimension d'intérêt général permet à l'entreprise, par le biais de l'association, d'obtenir des avantages particuliers (exonération des impôts commerciaux, subventions, capacité à collecter des dons...).
Les produits ou services offerts par l'association sont les mêmes que ceux offerts par l'entreprise. L'association sert simplement à exploiter ou à diffuser la dimension d'intérêt général.
Le projet associatif a pour but d'éviter l'appropriation privé d'un bien présentant un intérêt collectif ou d'assurer sa sauvegarde
Le projet associatif a pour but d'éviter l'appropriation privé d'un bien présentant un intérêt collectif ou d'assurer sa sauvegarde
Le couplage peut être utilisé pour protéger ou sauvegarder un immeuble, un itinéraire, un lieu, une œuvre artistique...
L'association est utilisée pour détenir la propriété mobilière ou immobilière, assurer la perception de droit de propriété intellectuelle ou artistique, percevoir les revenus du bien... L'entreprise va elle proposer une offre de services autour du bien en cause.
L'entreprise revendique certaines valeurs sociales
L'entreprise revendique certaines valeurs sociales
Les valeurs sociales revendiquées par l'entreprise peuvent être de nature diverse : développement durable, commerce équitable, la lutte contre le chômage et l'exclusion, la prévention de certaines maladies...
Il faut veiller à ce que les valeurs soutenues par l'association aient un lien direct avec l'activité de base de l'entreprise.
Exemples de couplages entreprise/association
Exemples de couplages entreprise/association
Inconvénients du couplage entreprise/association
Inconvénients du couplage entreprise/association
Le couplage d'une association et d'une entreprise doit être entouré de précautions juridiques et fiscales :
· Différencier clairement les activités des deux structures pour que les adhérents et les clients sachent clairement à qui ils s'adressent. Cette dissociation doit se faire aussi dans les statuts au niveau de l'objet social de chacune des entités.
· Utiliser si possible deux dénominations différentes.
· Mettre en place des contrats entre les deux structures. Ils vont permettre de nommer qui fait quoi et d'établir les facturations, surtout quand les activités sont croisées. C'est un élément qui rassure les partenaires financiers et qui fait la preuve de la non confusion des actions, des financements et du travail.
· Etablir une comptabilité distincte pour chaque structure.
· Faire participer l'association au capital de la société, ce qui lui permettra de participer aux instances décisionnelles et de garantir que le projet ne sera pas scindé.
· Différencier les dirigeants des deux structures.
S'il est mal mené, le couplage peut entraîner une confusion entre l'entreprise et l'association, notamment en cas d'identité de dirigeants, de services ou de siège social.
Ainsi, en cas de procédure collective engagée contre la société, ses créanciers pourront invoquer la confusion des patrimoines pour tenter d'obtenir le paiement de leurs créances ou la saisie des biens de l'association.
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