2016-10-03 demande de rétractation

Cours du Québec le 3 octobre 2016

Division des petite créances 850, rue Hart Trois-Rivières (Québec) G9A 1T9

Requête pour la cause; 400-32-013376-152

Sous toutes réserves

Demande de rétractation pour cause en fait, en droit et en révocation.

Jugement du 7 septembre 2016 par Pierre Allen J.C.Q.

3- La défenderesse conteste toute responsabilité que le contrat a été attribué en conformité à la loi sur les contrats des organistes publics.

Ré. Les preuves déposées démontrent que ce n'est pas le cas, en effet le MTQ a magouillé à toutes les soumissions à partir de 1997 démontrant leur mauvaise foi et leur malhonnêteté.

Toutes les preuves sont sur YouTube.

MTQ Trois-Rivières 1997 À 2015 complaisance dont les preuves ont été déposées dans la conformité pour mon audience du 23 juin 2016

https://www.youtube.com/watch?v=lGKad4vLNvE1-

et encore plus la Requête envoyée le 28 juin 2016 après l'audition du 23 juin 2016 au juge Pierre Allen pour refus de me donner la chance de démontrer des documents pertinents à mon audience pour mettre en évidence la complaisance du MTQ. Ce qui a été transmit avant le jugement. J'ai même manifesté mon désir de récuser M. le juge Pierre Allen à L'audience du 23 juin pour partialité et aurait dû lui-même se récuser après ma lettre du 28 juin dont je démontre sa partialité.

Requête le 28 juin 2016 lien YouTube.

http://www.csst-criminelle.com/410936280

En m'empêchant de démontrer toutes mes preuves déposées qui montrent clairement la corruption à tous les années, il démontre clairement sa partialité pour le MTQ. Ce qui faisait suite a la partialité aussi dans des causes antérieures avec des preuves démontrant les parjure avec la preuve par le sténographe officiel de la cour, falsification de document et faux documents pour berner la cour.

La justice quoi en pensez jugement 2003 et 2010 lien YouTube.

http://www.csst-criminelle.com/355580115.html

Quelques faits qui mettent en évidence mes arguments déposés.

1997- le MTQ a accordé une vente de cantine qui est strictement défendu dans le contrat type du ministère

1999- en accordant des contrats qui aurait dû être refusé pour soumission en double et erreur majeur dans l'addition du bordereau. Coté Ouest 52,100.00 à Barabé en redevance. ---Coté Est 43,000.00 redevance

2002-.preuve no.14 , 16,000.00$ redevance donne la halte OUEST à Barabé et m'écarte de la soumission et Donne-la EST au CLD dans le but de m'exclure après m'avoir envoyé une invitation de la MTQ le 21 novembre 2001 signé par Jean-François Saulniers quelques semaines avant la soumission, prouvent leur complaisance pour m'exclure à la dernière minute en faisant des règles internes improvisées.

Ce qui fait, que François Desaulniers m'a dit que Jean-François Saulniers ne voulait pas m'inviter sans me dire pourquoi, changer leur intention d'aller en appel d'offre public après m'avoir donné les 2 numéros de contrat pour faire la recherche sur internet site Merx et partir de 2010 faire le contraire sans m'inviter. le prouve directement.

2-Page 4 Sténo officiel P18- avoue qui m'a donné les 2 numéros de contrat pour faire la recherche sur le site MERX et c'est après qui m'a dit que Jean-François Saulnier qui ne voulait pas m'inviter, sans me dire pourquoi? et c'est après qui ont fait leur règlement interne pour m'exclure volontairement pour la donner à Barabé et au CLD qui ne l'a gardé que 2 ans sans jamais respecter le contrat.

3-un autre preuve j'ai soumissionné sur leur propre invitation mentionner sténographe page 3 M Desaulniers est même venu porter le contrat chez moi juillet 2001 côté EST,,,

79 mille perdus au trésor public juste pour 2002

P9- autre invitation 25 janvier 1999 la demande 5,000.00$ de caution P21d- invitation de la MTQ le 21 novembre 2001

P9b- autre preuve que j'ai soumissionnée en 2004 signer par Karine Bournival 2 milles de caution

P9c-pour 2007 le 19 décembre 2006.... 4000,00 $ de caution

il faut retenir les cautions demandées, quand en cours 2003 les fonctionnaires on menti et fait disparaitre les cautions dans des documents falsifiés pour manipuler la cour de façon délibérée dans le simple but de maquiller leur complaisance pour déposer en cour un appel d'offre positive pour berner la cour. Ce qui on fait encore le 23 juin 2016 pour marguiller leur fraude.

P21- sous-traitance et P12e sous-traitance encore plus clair 13.1 Exclusivité d'exploitation

P21c- le CLD l'a gardé 2 ans dans leur complaisance et non jamais respecter les contrats. On placer une cantine en sous-traitance et ensuite après mes pressions on placer le stock dans le bureau d'information et il n'avait pas le droit non-plus _______________________________________________________

2003, P15- 2002-11-28- pour 2003 Barabé 61,621.00$ redevance preuve qu'ils l'ont donnée en 2002 et invitent des soumissionnaires de la 20 dont Demers qui avait été expulsé en 2001.. EST Maskinongé etc. etc.

P-15b- L'un ou l'autre des éléments suivants entraîne automatiquement le rejet d'une soumission: 3e-Le document MTQ démontre quand un fournisseur ayant fait l'objet d'un rapport de rendement insatisfaisant, de nature similaire, au cours des 2 années antérieures.

Demers a été invité et il n'aurait pas dû l'être, bien plus comment expliquer qu'en 2002. Ils ont fait un règlement interne qui demandait des soumissionnaires de la région dans leur manigance et un an après invite des soumissionnaires complices de la 20, car sais vraiment ça, ils sont là justes par parure. Si Demers avait mis 48 milles en redevance et en sachant que Barabé avait mis 52 milles en redevance en 1999. Pourquoi il mettrait 45 milles. C'est évident qu'il a collusion entre les soumissionnaires. La question est-ce que les fonctionnaires sont impliqués directement. Ça semble évident. --------------------------------------------------------------------

-2004, 45 mille redevances Barabé preuve no.16 un peu plus de mon 41,100 milles comment expliquer cela.

1-Si vous remarquez, il n'y a aucun autre soumissionnaire que moi et Barabé.

2- à moins que Barabé est une boule de Crystal après -1999, Barabé 52,000.00$ redevance -2002, Barabé 16,000.00 redevances

-2003, Barabé 61,621.00$ redevances après mes pressions comment expliquer qu'il ne met 3,900 plus bas que moi et on voie la différence avec les soumissions antérieures et ultérieures ce qui est impossible à moins d'être complaisant avec les fonctionnaires. Les soumissions ultérieures vont renforcer ce fait. -------------------------------------------------------------------------------------------

-2007, 21,100.00 redevances Barabé 2e essai, après m'avoir refusé la halte que j'avais obtenu à 6 milles en redevance et juge que la soumisssion n'est pas assez élevée, pour la refuser à cause que ce n'est pas leurs petits copains.

Un autre preuve directe. P-39--1999 renouvellement durée maximale de trois ans (normale

P-40-- 2007 renouvellement dans le contrat pour une période de 12 mois (2 ans Maximaux)

P-41-lettre 11 octobre 2007 renouvelable pour 2 autres années on voie encore le favoritisme du MTQ ( 2 ans dans la soumission et pour Barabé par la suite 3 ans pour la même soumission. Prouve encore la complaisance avec Barabé. On ne peut pas être plus claire que ça.

P-42--lettre 19 janvier ce qui faut retenir c'est que les montants en redevance ne sont pas assez élevés par rapport à l'estimation du Ministre. 2- à retenir aussi ma soumission est de moins 6 0000,00$ (à redevance) alors que selon le bordereau de soumission, elle de 6 000,00$ (à rémunération)

P-43-- Si vous regardez il y a 2 places à soumissionner en redevance et en rémunération et mon 6 mille est bien dans A en redevance. Je ne pense pas avoir fait une erreur.

Si vous regardez les 2 feuilles suivantes (montant par mois) auxquelles s'était fait pour la première fois dans le simple but qui est une chance que je fasse une erreur. Si vous regardez dans montant total bordereau . J'ai bien inscrit A 6000 en redevance Il n'y a pas d'erreur d'interprétation .

2-Si vous regardez les 2 feuilles suivantes dont s'était fait pour la première fois dans le simple but qui est une chance que je fasse une erreur. Si vous regardez en septembre et octobre il y a des plus, je suis certain qui ont ajoutés une barre sur les moins pour faire des plus, car je sais très bien qu'en septembre ça diminue beaucoup et je suis certain que je ne m'avais pas trompé. J'ai travaillé là je sais comment ça marche. 3- pourquoi qu'il n'a pas de place pour la signature en bas des feuilles. Je pense que poser la question c'est d'y répondre.

P44-- si vous regardez l'ordre des soumissions. Ils ne sont pas en ordre mon -6 000,00$ en redevance n'est pas plus bas que le -5 700.00$ de Cantine Marie-France.. volontaire

P-45-- Si vous regardez encore Barabé à mit 20 000$ en rémunération, je ne pense pas que ça soit une errreur Barabé à toujours eu la halte à part 3 ans... c'était volontaire... il c'ait très bien lire. Barabé 45 mille redevances en 2004 ce qui fait qui a mis 65 milles de plus que la dernière. Comment expliquer cela si ce n'est qu'en complaisance avec le MTQ.

J'ai laissé planer que je mettrais autant que lui 60 milles en redevance, sachant la complaisance avec le MTQ , j'avais déduit que j'avais une bonne chance de l'avoir à 6 milles en redevance... et que Barabé pourrait peut-être mettre en rémunération et ce qui s'est passé et ce qui m'a mis cette idée en tête c'est dans le contrat en P-40 déposé c'était un contrat de 2 ans maximaux au lieu de 3 ans.

Ce qui fait que le MTQ misait que je fais faillite et c'était facile à voir avec toute la complaisance antérieure et P-41-lettre 11 octobre 2007 renouvelable pour 2 autres années on voie encore le favoritisme du MTQ ( 2 ans dans la soumission et pour Barabé au 2e essai par la suite 3 ans. pour ce même contrat 2007 un an de plus donné à Barabé, me donne 100% raison dans ma déduction.

P-45b- Donne le bon ordre mon 6 milles en redevance était plus bas et si Marie -France était conforme si on suit les règles du MTQ elle aurait dû l'avoir, mais je peux certifier que c'était une soumissionnaire bidon.

P-46-- Si vous regardez Barabé l'a eu à -7 800.00$ en redevance du côté EST et la soumissionnaire bidon complice avec le MTQ Marie - France -3 300.00$ en redevance et bien plus pourquoi il m'aurait refusé la mienne à cause qu'elle était trop basse du côté EST à ( 6 milles en redevance ) et accorder à Barabé à 7 800.00 en redevance du côté EST.. Montant équivalent.. du côté EST elle avait été à 52 mille redevances 1999 et à 45 milles en redevance en 2004 et avant la complaisance du MTQ et le CLD en 2002 qui l'a gardé juste 2 ans sans respecter les règles, elle avait été 43 milles en redevance du côté EST en 1999( dans les mêmes montant ). Ce qui est bon pour un n'est pas bon pour l'autre

L'explication du MTQ va sûrement dire pour leur défense qu'à partir de 2010 ils ont accordé la halte Maskinongé à rémunération à cause de la diminution de l'achalandage dû à cause de l'ouverture du Parc routier

Cette fabulation en complaisance si c'est la cas ne tien pas, car la Porte de la Mauricie est sur la voie Ouest et il a aussi un gros restaurent à la hauteur de Joliette et il était là aussi en

-1999, 52,000.00$ redevance Barabé 2e essai--preuve no.10

-2003, 62,621.00$ redevance Barabé--preuve no.15

-2004, 45 milles redevance Barabé-- preuve no.16

Là si c'est le cas ils vont essayer de passer que les visiteurs vont sortir de l'autoroute pour aller du côté EST ce qui est une utopie farfelue pour cacher leur complaisance

je tiens à préciser comme je l'ai expliqué au début que les cantine sont là pour des clients qu'ils ne veulent pas perde de temps en débarquant de l'autoroute. il arrête aux toilettes et prend de quoi de léger il reparte aussi tôt.

Ce sont des contrats de 250 milles à 300 milles par année et 50 à 60 % au noir est fait par les entrepreneurs. juin, juillet et août à la caisse se font plus de 2000$ par jour Réjean Langlois le frère de Gilles me l'avait dit, il faisait la cantine de 6 hres AM à 6 hres PM la semaine, juste pour le café en automne et en hiver ça valait la peine de mettre une cantine

Fermer les yeux sur les soumissions antérieures à 2010 en redevance qui démontre clairement la corruption, montre clairement votre partialité en faveur des fonctionnaires qui continuent leur fraude avec l'approbation de la justice. Faisant perdent des milliers de dollars au trésor public.

______________________________________________________ -2010, 14,999.60, rémunération, comment le MTQ peut lui donner la halte à ce prix, quand en 2007 me l'ont refusé à 6 mille redevances pour cause juger trop basse. 20,999.60 perdus au trésor public et dans les poches à Barabé.

2- Si on fait la différence avec les 20 milles en redevance de Barabé au 2e essai en 2007.........34,999.60 $ perdu au trésor public.

P23c-----191-4 renouvellement 3 ans maximum comme normalement et Barabé l'a laissé tomber après la première année, car j'ai demandé des documents à Karine Bournival et au palais de justice dont je n'ai jamais eus suite à cette demande.

P35----- document fourni par Karine Bournival 2010, un document non conforme et a refusé de me donner les documents conformes, ce que j'avais droit d'avoir. 14,999.60, rémunération en 2010 démontre clairement la raison pourquoi elle ne me l'a pas donné, car ça aurait changé probablement le jugement. Ça venait de contredire tous les faits 2007 quand ils m'ont exclu délibérément. 34,999.60 $ perdu au trésor public juste pour cette année. lien YouTube.

https://www.youtube.com/watch?v=V6fh5LROt-s

c'est pour cela qu'ils sont revenue en soumission à cause que Barabé était encore impliqué et leur fameuse déclaration quand ils ont menti presque en totalité dans l'audience 2003 qu'ils avaient le droit de la donner avec rotation.

Si on remarque Barabé est là à toutes les années depuis 1999 , rotations ils n'ont sûrement pas lu la définition dans le dictionnaire. Mais en 2011 c'est loin de s'améliorer

( François Quintal prend position) : «ce qui m'a déçu, c'est que les dirigeants de Tourisme Mauricie aient déploré une baisse de 60 % d'achalandage au B.I.T. ( Bureau d’information touristique) (la signalisation sur l'autoroute et sur les routes principales a été inexistante du premier au dernier jour de la présence du B.I.T. sur notre site. ) Ce qui démontre clairement de la mauvaise foi et l'intention prévisible de donner la halte en rémunération ce qui fait perde des milliers de dollars aux contribuables. Magouille par-dessus magouille

si vous tapez sur gogoole ( François Quintal prend position) vous aller arriver sur l'article. François.. Démontre encore leur manière d'agir, car c,est le MTQ qui aurait dû mettre les pictogrammes.

http://www.lechodemaskinonge.com/Actualites/2010-03-08/article-892292/Francois-Quintal-prend-position-au-sujet-de-la-future-Halte-routiere-a-Maskinonge/1

-2011, 34,500.00$ rémunération Marcelle Lemyre l'année du litige avec une cantine, si vous regardez.

P24b- Bordereau Marcelle Lemyre Maskinongé 67 St-Luc Maskinongé. P24c- Bordereau Marcelle Lemyre. je soupçonne un prête-nom elle avait la cantine de Barabé et laissait la cantine sur place et que c'est défendu dans le contrat.

2- le fait que Barabé a laissé son contrat après seulement un an, dont le contrat à une possibilité de 3 ans, renforce ma théorie. Encore plus aberrant. Il y a 86,500 mille perdus au trésor public (259,500.00$ pour les 3 ans ), dans les poches des entrepreneurs( avec la différence e 1999 52,000.00$ redevance Barabé )

3- 54,500$ perdu au trésor public avec la soumission 2007.(Barabé 20 milles en redevance ) et (163,500$ pour les 3 ans ).. Si mon 6 milles en redevance étaient jugés trop bas en 2007 comment expliquer cela, en plus avec la cantine. Si ce n'est de favoriser directement le soumissionnaire. Ce qui est de la fraude.

Page 7 sténo officiel du 11 avril 2003 mentionne que c'est un système de cantine et que c'est des redevances. Pourquoi alors donner la halte avec rémunération avec la cantine??? ça semble évident.

Page 11 sténo officiel P18- Gaétan Lemieu mentionne ( c'est que nous autres on donne un contrat pis on dit à l'entrepreneur: combien vous nous donnez en redevance pour avoir droit d'exploitation d'halte routière.) Woups ! comment expliquer cela. Comment les fonctionnaires peuves-t'ils berner la cour, si ce n'est qu'ils sont certain que le système vont les protéger.

Ce qui démontre clairement que les documents positif déposés par le MTQ pour l'audience du 23 juin était encore de la fraude.

le seuil d'appels d'offres publics est de 0 à 99'999$

Lorsque le montant estimés des travaux sont de 25000$ à 89,999$

Partir de 2010 toujours en rémunération et ce n'est pas banale. Ce qui prouve encore plus la complaisance du MTQ pour 2010 et 2011,2014,2015. Prouve directement la corruption et le sténo du 11 avril 2003, pages 7 et 11 le démontre hors de tout doute raisonnable.

Pour être plus claire

-1999, Barabé 52,000.00$ redevance

-2002, Barabé 16,000.00 redevance

-2003 Barabé 61,621.00$ redevance

-2004, 45 mille Barabé redevances preuve no.16

-2007, 21,100.00 redevance

Si c'était assez payant pour mettre autant en redevance comme expliquer les appels d'offre en rémunération qui n'a aucun rapport avec les haltes en redevance apporter en cours pour justifier leurs corruptions.

Ce qui démontre encore de fausses preuves et parjure pour couvrir leurs corruptions. Comme ils avaient fait en 2003 dans une audience dont les parjures et fausses preuves ont fait la majeure partie de l'audience et falsifier des documents en enlevant la caution de 5,000$ pour déposer un document de 0 à 24,999 positifs sans caution. De la fraude directe.

le seuil d'appel d'offre publics est de 0 à 99'999$

Lorsque le montant estimés des travaux sont de 25000$ à 89,999$ la défenderesse procède par appel d'offres sur invitation régionalisées ayant manifesté un intérêt. C'est certain c'est les fonctionnaires qui font les règles et c'est facile d'en faire d'autre pour couvrir leurs complaisances avec l'entrepreneur Barabé depuis 1999.

MTQ Trois Rivières jugement Nicole Mallette 30 avril 2003 https://www.youtube.com/watch?v=ZK7tu70Gt-M

Plusieurs centaines de milliers de dollars perdus au trésor public. 259,500.00$ pour les 3 ans ), de plus que la soumission 1999, contrat 2011

Pour moi il y a aucun doute ce contrat était une complaisance avec Barabé et cette soumissionnaire qui servait de prête-nom avec sa cantine et la laissait sur place quand dans le contrat s'est interdit et les fonctionnaires avaient prévue d'enlever la cantine après ses 3 ans de contrat.

Le petit tour de passe-passe qui préparait les soumissions en rémunération ( François Quintal prend position) plus haut démontre de la manière que le MTQ fonctionne dans les appels d'offres comme c'est démontré souvent dans les médias et mon dossier démontre clairement que la justice les protège.

Pourquoi changer de comportement. Quand on a l'approbation de la justice.

Ils s'en fichent c'est l'argent des contribuables et le contrat de 4 pages déposer par le MTQ est loin d'être de bonne foi, car ils omettent les pages qui démontreraient leurs manigances, ce n'est pas à cause que c'est marquer en rémunération que l'invitation était en rémunération et si cela aurait été de cas c'est de la fraude directe, car avec la cantine c'est des contrats en redevance.

Si on regarde P43 et P45 que j'ai déposé pour 2007 ça le démontre très bien , il y a une place pour en redevance et un autre en rémunération pour les haltes avec une cantine. Le MTQ on sait que c'est eux qui font les règlements et le changement prouve que cela a été fait pour couvrir leur complaisance. De plus en 2007 on refuser mon 6 milles en redevance et juge que la soumission n'était pas assez élevée.

-------------------------------------------------------------------------

(5) Au début 2011 la défenderesse transmet une invitation à 7 prestataires de la région.

1- les soumissions antérieures démontre la corruption du MTQ et ce ni plus ni moins de la collusion, car les haltes antérieures étaient en redevance et les montants démontrent combien c'était payant. Le MTQ peut en invités 5 milles que ça ne change rien.

2- il a dans cette soumission comme démontre mes documents déposés, car c'était des haltes en redevance et le montant 1999 Coté Ouest 52,100.00 à Barabé en redevance. Coté Est 43,000.00 redevance Demers et complaisance aussi, car il aurait dû être refusé le 2

2002-.preuve no.14 , 16,000.00$ redevance donne la halte OUEST à Barabé après mes pressions annule le contrat de 3 ans.

2003 Barabé 61,621.00$ redevance preuve qu'ils l'ont donnée en 2002 en complaisance.

3-Le MTQ m'a refusé ce document avec l'approbation de M. le juge et qui est public. ( la preuve des soumissionnaires)

4- Le MTQ a demandé en plus des soumissions en rémunération ce qui prouve la corruption et fait perdre des milliers de dollars au trésor public.

5- si le MTQ m'a refusé la halte en 2007 juger trop basse 6 milles en redevance comment expliquer cela s'il n'a pas fraudé.

6 Comment expliquer -2011, 34,500.00$ rémunération Marcelle Lemyre l'année du litige, si vous regardez.

-1999, Barabé 52,000.00$ redevance -2002, Barabé 16,000.00 redevance -2003 Barabé 61,621.00$ redevance -2004, 45 mille Barabé redevances preuve no.16 -2007, 21,100.00 redevance

Quand en cour ils ont dit sur serment Page

7 sténo officiel du 11 avril 2003 mentionne que c'est un système de cantine et que c'est des redevances. Pourquoi alors donner la halte avec rémunération avec la cantine??? ça semble évident.

Comme un juge peut-il fermer les yeux sur autant de corruptions et des documents qui n'ont pas rapport avec les haltes en redevance pour couvrir leur fraude.

(11) Le 15 juillet 2015 le demandeur reproche de ne pas lui avoir transmis une invitation.

Ré. Les preuves déposées démontrent que j'ai toujours envoyé des invitations et mes invitations déposées en preuve le démontrent. C'est après les magouilles des fonctionnaires pour m'exclure en 2002. En 2004 et 2007 appel d'offre public sur un site internet, ne peuvent pas dire que c'est ma faute quand ils font autant de fraude pour donner la halte à leurs petits amis sur le dos des contribuables.

7) M. le juge mentionne que l'article 2803 et 2804 du code civil mentionne que le demandeur à le fardeau de prouver de façon prépondérante et convaincante tous les faits au soutiens de ses prétentions

Ré. L'article 2804 du Code civil vient préciser que la preuve qui rend l'existence d'un fait plus probable que son inexistence est suffisante. M. le juge ne peut pas changer les termes de loi pour camoufler sa complaisance.

requête 28 juin 2016 recommandé qui met en évidence ce qui m'a été empêché de démontrer à mon audience, le démontre clairement lien youtube

http://www.csst-criminelle.com/410936280

_____________________________________

_________________________________________

(19) Pour déterminer si la demanderesse à commis une faute, il y a d'abord lieu de déterminer si la demanderesse avait l'obligation d'inviter le demandeur.

Ré. mes preuves déposées démontre que le MTQ à manigancer et a été de très mauvaise foi à plusieurs reprises pour favoriser Barabé à toutes les années quand elle était en redevance et mon exclu de façon malhonnête à plusieurs reprises.

2002-.preuve no.14 , 16,000.00$ redevance donne la halte OUEST à Barabé et m'écarte de la soumission et donne-la EST au CLD dans le but de m'exclure après m'avoir envoyé une invitation de la MTQ le 21 novembre 2001 signé par Jean-François Saulniers quelques semaines avant la soumission, prouvent leur complaisance pour m'exclure à la dernière minute en faisant des règles internes improvisées.

Ce qui fait, que François Desaulniers m'a dit que Jean-François Saulniers ne voulait pas m'inviter sans me dire pourquoi, changer leur intention d'aller en appel d'offre public après m'avoir donné les 2 numéros de contrat pour faire la recherche sur internet cite Merx et partir de 2010 faire le contraire sans m'inviter. le prouve directement.

2-Page 4 Sténo officiel P18- avoue qui m'a donné les 2 numéros de contrat pour faire la recherche sur le site MERX et c'est après qui m'a dit que Jean-François Saulnier qui ne voulait pas m'inviter, sans me dire pourquoi? et c'est après qui on fait leur règlement interne pour m'exclure volontairement pour la donner à Barabé et au CLD qui ne l'a gardé que 2 ans sans jamais respecter le contrat.

3-un autre preuve j'ai soumissionné sur leur propre invitation

mentionner sténographe page 3 M Desaulniers est même venu

porter le contrat chez moi juillet 2001,,,

P21d- invitation de la MTQ le 21 novembre 2001

P9- autre invitation 25 janvier 1999 la demande 5,000.00$ de caution

P9b- autre preuve que j'ai soumissionnée en 2004 signer par Karine Bournival 2 milles de caution

P9c-pour 2007 le 19 décembre 2006.... 4000,00 $ de caution

il faut retenir les cautions demandées, quand en cours 2003 les fonctionnaires ont menti et fait disparaitre les cautions dans des documents falsifiés pour manipuler la cour de façon délibérée dans le simple but de maquiller leur complaisance

P21- sous-traitance et P12e sous-traitance encore plus clair 13.1 exclusivité d'exploitation

De plus mes preuves démontrent que le MTQ m'a envoyé des invitations après que j'ai faite des demandes en ce sens et en 2004 et 2007 ont changé invitation régionale par invitation par appel d'offre public dans le simple de me compliquer la vie et en espérant que je ne soumissionne pas.

Donc fallait passé par le net pour soumissionner, c'est normale que je ne peux pas savoir que le MTQ a décidé de changer encore ses règles pour favoriser encore leurs soumissionnaires en 2011

79 mille perdus au trésor public juste pour 2002

-2007, 21,100.00 redevances Barabé 2e essai, après m'avoir refusé la halte que j'avais obtenu à 6 milles en redevance, très bien expliquer plus haut. On ne peux nier l'évidence.

_________________________________________

(22) le seuil d'appels d'offres publics est de 0 à 99'999$

(23) Lorsque le montant estimés des travaux sont de 25000$ à 89,999$la défenderesse procède par appel d'offres sur invitation régionalisées ayant manifesté un intérêt.

Ré. Ces appels d'offre positive sont ni plus ni moins de la fraude et parjures par les fonctionnaires, encore mes preuves démontrent que les haltes étaient en redevance. Le sténo officiel du 11 avril 2003 déposé en preuve le démontre clairement.

Page 11 sténo officiel P18- Gaétan Lemieu mentionne ( c'est que nous autres on donne un contrat pis on dit à l'entrepreneur: combien vous nous donnez en redevance pour avoir droit d'exploitation de halte routière.) Woups ! comment expliquer cela. Comment les fonctionnaires peuvent-ils berner la cour, si ce n'est qu'ils sont certains que le système vont les protéger. C'est pour cela que M. le juge Pierre Allen m'a empêché de démontrer mes preuves déposées . Ce qui démontre sa partialité évidente.

Là on déconne les soumissions antérieures démontrent qu'il avait juste moi et Barabé qui était intéressé et si je n'avais pas soumissionner Barabé l'aurait eu pour rien avec la complicité des fonctionnaires très bien démontrer dans mes preuves déposées. Ce que démontre clairement les soumissions à partir de 2010 en rémunération de plus aberrant et insensé.

Je vais resouligner mes preuves

1997- Vente de cantine illégale et falsification de document déposer en preuve et accepter par le MTQ ce qui est illégale dans la clause sous-traitance des contrats MTQ.

1999-52,000.00$ côté ouest redevance Barabé 2e essai , collusion et erreur majeure dans l'addition et le MTQ l'accorde quand même à Barabé et aurait dû là refusé, si la mienne en 2007 avec une erreur mineure dans les mois a été refusé, de plus avait refusé au 1e essai à Demers pour cette raison ce qui démontre que le MTQ interprète la clause à leur façon en complaisance. -1999, 43,000.00 côté est redevance Demers...Preuve. no.13

2002-.preuve no.14 , 16,000.00$ redevance donne la halte OUEST à Barabé et m'écarte de la soumission et Donne, la EST au CLD dans le but de m'exclure

2003, P15- 2002-11-28- pour 2003 Barabé 61,621.00$ redevance preuve qu'ils l'ont donnée en 2002

-2004, 45 mille redevances Barabé preuve no.16 un peut plus de mon 41,100 milles en redevance comment expliquer cela. -2007, 21,100.00 redevances Barabé 2e essai, après m'avoir refusé la halte que j'avais abtenu à 6 milles en redevance et juge que la soumission n'est pas assez élever, pour la refuser à cause que ce n'est pas leur petit copain. Un autre preuve directe.

Pour être plus claire

-1999, Barabé 52,000.00$ redevance -2002, Barabé 16,000.00 redevance -2003 Barabé 61,621.00$ redevance -2004, 45 mille Barabé redevances preuve no.16 -2007, 21,100.00 redevances Barabé 2e essai,

2010, 14,999.60, rémunération, comment le MTQ peut lui donner la halte à ce prix, quand en 2007 me l'ont refusé à 6 mille redevances pour cause juger trop basse. 20,999.60 perdu au trésor public et dans les poches à Barabé. Ce qui donne de plus que mon 6 milles en redevance.

suffit que j'ai demandé ses documents et que le MTQ me les ont refusés par 2 fois pour ma cause du 3 juin 2010, là ils reviennent en soumission après seulement après un an, car ce sont des contrats de d'un an renouvelable par tacite pour 3 ans. Pourquoi revenir en soumission après un an si ce n'est à cause de mes pressions et la preuve de leur complaisance .

2011, 34,500.00$ rémunération Marcelle Lemyre avec la cantine de Barabé

Comment un juge impartial peut accepter des documents frauduleux pour favoriser leurs petits amis à partir de 2010 avec mes preuves déposées.

Ce qui démontre clairement pourquoi M. le juge Pierre Allen a tout fait pour m'empêcher de prouver les liens de corruption et fermer les yeux sur tous mes documents déposés pour montrer la complaisance des fonctionnaires. On ne peut pas être plus partial que ça.

______________________________________________________________

(26) au début 2011 sept entreprises avaient manifesté par écrit leur intérêt et elles ont toutes été invitées à soumissionner par écrit par la défenderesse.

Ré. Si on était juste 2, à part un soumissionnaire complice avec Barabé en collusion et mes preuves le démontrent en 2004, comme démontrer plus haut c'était des contrats en redevance. Les appels d'offres positif n'est ni plus ni moins de la fraude et parjures par les fonctionnaires, car ils ont été faite dans le positif comme le document déposer en 2003 dans le parjure des fonctionnaires en cours. Ce qui revient à de la collusion et le refus de me donner un document public renforce cette théorie et en plus en faisant des appels d'offre positive qui font perdent des milliers de dollars au trésor public. Comment peut ont fermé les yeux sur autant de complaisance.

(

27-28) M. le juge explique que j'avais des problèmes de santé et que ça me donne pas des motifs de ne pas avoir manifesté mon intérêt.

Ré. Ça donne pas plus le droit au MTQ de changer la demande de soumissions en redevance antérieures pour des appels d'offre dans les positifs à partir de 2010 en faisant perdre des milliers de dollars au trésor public. Ils ne m'ont pas invité c'est parce qu'il savait que j'aurais mis dans le négatif. les soumissions antérieures le démontrent et leur appel d'offre comme démontrer plus haut est de la fraude.

De plus comme expliquer plus haut, j'ai toujours fait des demandes pour être invité avant leur magouille 2002 pour m'exclure et les fonctionnaires à partir de 2004- 2007 ont fait des appels d'offre publics par internet. Ils ne peuvent me dire que c'est ma faute s'ils changent les règles pour m'empêcher de soumissionner, car c'est bien démontré plus haut.

De plus je suis enregistré au registre des entreprise Canine Y.P. V'là une des raisons pourquoi le MTQ a changé en 2010 pour appel d'offre en rémunération. l'autre voulant donner plusieurs milliers de dollars à leur copain Barabé qu'il l'a eu avec leur complicité à tous les ans 199-2002-2003-2004-2007-2010

Faut se rappeler leur fameuse déclaration quand ils ont menti presque en totalité dans l'audience du 11 avril 2003 en cours, qu'ils avaient le droit de la donner avec rotation. Si on remarque Barabé est là à toutes les années depuis 1999 , rotations ils n'ont sûrement pas lu la définition dans le dictionnaire. Mais en 2011 c'est loin de s'améliorer. Preuve sténo officiel de l'audience de leur parjure

(29) mentionne que je suis enregistrée au registre d'entreprise

Ré. Là encore ça démontre clairement le pourquoi qui m'ont ignorés et invités des soumissionnaires bidon en plus de faire des invitations dans le positif. Quand dans les faits, il avait 2 places pour soumissionner dans le positif et le négatif avec une cantine et les soumissions antérieures démontrent clairement comment c'était payant, à moins d'être complaisant c'est impossible de ne pas voir ça. Comme expliquer clairement plus haut.

(30) comment peut ont porté fois au témoignage de Karine Bournivale

Ré. la preuve de la complaisance des fonctionnaires si on se refaire en 2010

MTQ Trois Rivières 2010 Karine Bournival refuse de me donner des documents public lien suivant

https://www.youtube.com/watch?v=V6fh5LROt-s

MTQ Trois-Rivières 2010 le jugement M. le juge Alain Trudel J.D.Q. du 3 juin 2010

https://www.youtube.com/watch?v=glHwTnkxMDQ

si vous regardez dans la vidéo le MTQ m'a refusé les documents 2007 et 2010 pour cacher leur fraude en cours, car ce sont des documents publics la preuve, ils me n'ont envoyé pour les années antérieures. Bien plus que ça même avec une demande par la cour , ils n'ont même pas donné suite.

Si vous voyez le document qui m'ont envoyé en 2015--- Barabé 2010 14,999.60, rémunération démontre clairement la complaisance des juges pour protéger le MTQ aux petites créances, car ça aurait démontré clairement la magouilles 2007 quand il me l'ont refusé jugent trop basse 6 milles en redevance et bien plus vous allez voir par la suite la magouilles des fonctionnaires faisant perde des milliers de dollars aux contribuables en faisant un appel d'offre. dans le positif avec une cantine. Une vrai farce.

En m'envoyant ce document en 2015 Barabé 2010 14,999.60, rémunération démontre à 100% qu'il avait aucune raison de me le refuser en 2010 avec la complicité du juge si ce n'est de camoufler leur fraude et ça ne peut pas être plus claire. C'est comme cela que le MTQ gagne ses causes contre moi avec la complicité de la justice, toutes mes preuves déposées le prouve.

MTQ Trois Rivières 2010 font perdent 34,999 60 au trésor public ce qui aurait sûrement changer le jugement 2010 . Comment peut ont laissé cacher des documents qui auraient démontré leurs magouilles. Partialité évidente. lien suivant YouTube

https://www.youtube.com/watch?v=wLP2GAlkX6w

1-2010, 14,999.60, rémunération, comment le MTQ peut lui donner la halte à ce prix, quand en 2007 me l'ont refusé à 6 mille redevances pour cause juger trop basse. 20,999.60 perdus au trésor public et dans les poches à Barabé.

2- Si on fait la différence avec les 20 milles en redevance de Barabé au 2e essai en 2007.........34,999.60 $ perdu au trésor public. Bien plus c'était des contrats en redevance l'entrepreneur paye le MTQ . Maintenant regardez les soumissions pour comprendre la corruption.

(33) mentionne que depuis 2008 il y a un nouveau système

Ré. Les preuves déposées démontrent la mauvaise foi des fonctionnaires à mon endroit depuis 2002, j'ai toujours envoyé des invitations et mes invitations déposées en preuve le démontrent. C'est après les magouilles des fonctionnaires pour m'exclure en 2002 qui ont changé appel d'offres sur invitation régionalisées par appel d'offre public sur internet 2004-2007. Je ne suis pas responsable des magouilles des fonctionnaires qui change les règles pour favoriser leurs petits amis et les contrats demandés dans le positif le prouvent et c'est de la fraude.

(35) mentionne que la défenderesse avait invité 7 entreprises en 2011

Ré. Ce sont les fonctionnaires qui font les règles dans les contrats pour favoriser leurs petits amis et je défis avec toutes les preuves déposées et mises en évidence dans ma requête du 28 juin 2016 envoyé à M. Le juge de nier l'évidence comme le MTQ passe dans les médias. Le nier serait un déni de justice.

les appels d'offre positive à partir de 2010 sont ni plus ni moins de la fraude et parjures par les fonctionnaires, encore mes preuves démontrent que les haltes étaient en redevance. Le sténo officiel du 11 avril 2003 déposé en preuve le démontre clairement.

Page 11 sténo officiel P18- Gaétan Lemieu mentionne ( c'est que nous autres on donne un contrat pis on dit à l'entrepreneur: combien vous nous donnez en redevance pour avoir droit d'exploitation de halte routière.) Woups ! comment expliquer cela. Comment les fonctionnaires peuvent-ils berner la cour, si ce n'est qu'ils sont certains que le système vont les protéger. C'est pour cela que M. le juge Pierre Allen m'a empêché de démontrer mes preuves déposées . Ce qui démontre sa partialité évidente.

Ce qui explique pourquoi M. le juge Pierre Allen s'est opposé que je fasse le lien de mes preuves déposées qui démontraient clairement la fraude des fonctionnaires.

(36) Le demandeur mentionne que je n'ai pas été invité en 2011 découle d'une multitude de fautes et que la défenderesse à commis envers lui des agissements illégaux et ses agissements auraient pour but de favoriser d'autres soumissionnaires.

Ré. L'article 2804 du code civil vient préciser que la preuve qui rend l'existence d'un fait plus probable que son inexistence est suffisante. Les 13 pages de preuves envoyés le 28 juin 2016 à M. Le juge qui a été déposé est plus que suffisant.

(37) mentionne que mes preuves déposées est antérieure à 2011

Ré. En partie vrai, mais ils sont pertinentes, car ils démontrent la complaisance des fonctionnaires antérieurs et le lien avec les soumissions 2010-2011, démontrent aussi que l'appel d'offre 2011 est complaisant et il a collusion des fonctionnaires et partir de 2010 demandes d'appel d'offre en rémunération et regardez aussi ce que j'ai déposé qui démontre leurs corruptions qui font perdent des milliers de dollars aux contribuables.

-2010, 14,999.60, Barabé rémunération

-2011, 34,500.00$ rémunération Marcelle Lemyre avec la cantine de Barabé ( 259,500.00$ pour les 3 ans ), de plus que la soumission 1999, Barabé 52,000.00$ redevance. De plus on peut tu penser que c'est un prête-nom, car elle est de Maskinongé et laissait la cantine sur place quand dans le contrat s'est interdit et c'était la cantine de Barabé.

-2014, 57,475.00, rémunération Stéphane Gélinas

Enlève la cantine sans aucune raison sauf pour maquiller leurs magouilles antérieures, tout en ce fichant de l'argent perdu au trésor public, car les années antérieures démontrent combien c'étaient payants.

-1999, Barabé 52,000.00$ redevance

-2002, Barabé 16,000.00 redevance

-2003 Barabé 61,621.00$ redevance

-2004, 45 mille Barabé redevances preuve no.16

-2007, 21,100.00 redevances Barabé 2e essai,

-2015, 44,952.00. rémunération Claude Dufresne

Si on fait l'addition des dernières années perdues au trésor public 2010 à 2015 ( 496,926.60 $ pour la 40 OUEST Maskinongé ) avec la différence 1999 Barabé 152,000.00$ redevance, près d'un demi-million de dollars. Comment un juge encore peut fermer les yeux sur autant de preuves noires sur blanc.

(39-40) Le demandeur reproche la défenderesse de ne pas l'avoir invité à soumissionner en 2011 et que mes preuves ne démontrent pas de conclure un manquement de la défenderesse antérieure à l'appel d'offre de 2011.

Ré. Avec raison comme la réponse plus haut numéro 22 et 23 le démontre clairement. Les fonctionnaires auraient dû m'inviter à cause que je suis enregistré au registre des entreprises.

2- bien plus les fonctionnaires ont fait des règlements qui démontre leur fraude, en effet :

(22) le seuil d'appels d'offres publics est de 0 à 99'999$

(23) Lorsque le montant estimés des travaux sont de 25000$ à 89,999$ la défenderesse procède par appel d'offres sur invitation régionalisées ayant manifesté un intérêt.

Ces appels d'offres positives sont ni plus ni moins de la fraude et parjures par les fonctionnaires, encore mes preuves démontrent que les haltes étaient en redevance. Le sténo officiel du 11 avril 2003 déposé en preuve le démontre clairement.

Page 11 sténo officiel P18- Gaétan Lemieu mentionne ( c'est que nous autres on donne un contrat pis on dit à l'entrepreneur: combien vous nous donnez en redevance pour avoir droit d'exploitation de halte routière.) Woups ! comment expliquer cela. Comment les fonctionnaires peuvent t'ils berner la cour, si ce n'est qu'ils sont certains que le système va les protéger. C'est pour cela que M. le juge Pierre Allen m'a empêché de démontrer mes preuves déposées . Ce qui démontre votre partialité évidente.

Pour être plus claire

-1999, Barabé 52,000.00$ redevance -2002, Barabé 16,000.00 redevance -2003 Barabé 61,621.00$ redevance -2004, 45 mille Barabé redevances preuve no.16 -2007, 21,100.00 redevance

Année suivante en corruption.

-2010, 14,999.60, rémunération

-2011, 34,500.00$ rémunération Marcelle Lemyre avec la cantine de Barabé

-2014, 57,475.00, rémunération Stéphane Gélinas

-2015, 44,952.00. rémunération Claude Dufresne

Expliquer en détail au no. 37 plus haut

_____________________________________________________________

D'autres faits que j'ai déposés, le sténographe officiel de l'audience du 11 avril 2003 qui m'a été refusé de démontrer la pertinence. Si vous tapez sur youtube les liens suivants, démontrent les preuves que j'ai déposées.

MTQ Trois-Rivières parjure 1 audience 11 avril 2003

MTQ Trois-Rivières parjure 2 audience 11 avril 2003

MTQ Trois-Rivières parjure 3 audience 11 avril 2003

MTQ Trois-Rivières parjure 4 audience 11 avril 2003

Avec les jugements antérieurs, la partialité dans l'audience du 23 juin et le jugement du 7 septembre reçu le 12, je pense qu'il est judiceux pour moi de spécifier ce que les normes de la magistrature invoquent.

Quelques exemples des normes de la magistrature:

Les juges doivent être impartiaux et se montrer impartiaux dans leurs décisions et tout au long du processus décisionnel. Les juges appliquent la loi au nom de la société;

Les juges doivent s’appliquer à avoir une conduite intègre, qui soit susceptible de promouvoir la confiance du public en la magistrature.

Principes :

1. Les juges exercent leurs fonctions de façon indépendante,

à l’abri de toute influence extérieure.

4. Les juges démontrent qu’ils observent des normes élevées de

conduite judiciaire et ils favorisent l’application de telles normes,

afin de renforcer la confiance du public, laquelle est la pierre

angulaire de l’indépendance des juges.

1. L’indépendance judiciaire n’est pas un droit qui appartient en propre à chaque juge, mais plutôt le fondement de l’impartialité judiciaire et un droit constitutionnel détenu par chaque citoyen.

Les juges doivent, évidemment, repousser toute tentative injustifiée — de parties, de politiciens, de fonctionnaires ou de toute autre personne — visant à influencer leur décision. Les juges doivent également veiller à ce que les communications qu’ils entreprennent avec ces personnes ne puissent soulever d’inquiétudes raisonnables en ce qui concerne leur indépendance.

On qualifie de fraude toute action destinée à tromper. La falsification, la dissimulation, l'adultération sont des exemples de fraude.

_______________________________________________

P.S. Objet: rejet de ma demande 400-32-013377-150

Dans ledit document s'est marquée preuve commune avec le dossier 400-32-013376-152, en aucun endroit s'est marquée la raison pourquoi j'ai dû me désister dans ma cause 400-32-013377-150.

Je tiens à préciser que c'était 2 causes différentes avec preuve commune, mais à des dates différentes et je n'ai pas pu faire autrement à cause de la mauvaise foi du MTQ de m'envoyer les documents demander ultérieur à 2014 avant mes demandes et qui démontre encore de la complaisance faisant perdent des milliers de dollars au contribuable.

M.le juge m'a mentionné l'article 538 comme quoi je n'avais pas le droit. Je veux la preuve de cet article de loi et l'explication claire comme quoi j'ai dû me désister pour une de mes causes, avec les menaces de me faire reconnaitre quérulent dans ma demande initiale et les documents déposés après la date limite par le MTQ, leurs parjures en cours, les documents falsifiés etc. etc. dont j'ai déposé en preuve vous comprendrai que je ne peux pas me contenter de preuve informelle.

Je veux la preuve formelle par écrit détailler que l'article 538 me refusait le droit d'avoir 2 poursuites pour des dates différentes. S'il s'avérait que l'information que j'ai reçue par M. le juge Pierre Allen soit fausse, je conteste le fait de m'avoir désisté pour information non fondée et je demande de remettre ma cause 400-32-013377-150 dans le rôle habituel.

Je tiens à préciser que j'ai passé le 22 juillet au palais de justice pour déposer cette requête, dont je n'ai pas eu suite à cette demande. Les 2 filles qui m'ont reçu ont même essayé de m'intimider en faisant venir les agents de sécurité, mais à leur déception j'enregistrais donc , j'ai demandé leur nom que j'ai sur enregistrement.

__________________________________________________

Mon avis avec preuves a l'appui.

Les faits dans cette requête démontrent clairement la partialité de M. le juge Pierre Allen. En effet.

1- durant l'audience du 23 juin, il m'a continuellement interrompu pour m'empêcher de démontrer mes preuves déposées pour mettre en évidence la fraude et la corruption des fonctionnaires qui démontre clairement son appui au MTQ.

2-J'ai même mentionné à l'audience du 23 juin l'intention de le récuser, ce après il a répondu que j'avais répondu point par point au MTQ dans mes mises en demeure, dont les preuves sont déposées et son également sur le net de façon claire et sans équivoque.

3-MTQ Trois-Rivières 1997 À 2015 complaisance dont les preuves ont été déposées dans la conformité pour mon audience du 23 juin 2016 et le lien youtube

https://www.youtube.com/watch?v=lGKad4vLNvE1-

4-Requête le 28 juin 2016, 5 jours après l'audience du 23 juin. Je démontrais clairement que mes preuves étaient pertinentes et qu'il avait été partial en me les refusant lien YouTube.

http://www.csst-criminelle.com/410936280

-------------------------------------------------------------------------------

5-(22) le seuil d'appels d'offres publics est de 0 à 99'999$

(23) Lorsque le montant estimés des travaux sont de 25000$ à 89,999$la défenderesses procède par appel d'offres sur invitation régionalisées ayant manifesté un intérêt.

Ré. Ces appels d'offre positive sont ni plus ni moins de la fraude et parjures par les fonctionnaires, encore mes preuves démontrent que les haltes étaient en redevance.

Le sténo officiel du 11 avril 2003 déposé en preuve le démontre clairement.

Comment les fonctionnaires peuvent-ils berner la cour, si ce n'est qu'ils sont certains que le système vont les protéger. C'est pour cela que M. le juge Pierre Allen m'a empêché de démontrer mes preuves déposées . Ce qui démontre sa partialité évidente.

MTQ Trois-Rivières parjure 1 audience 11 avril 2003

MTQ Trois-Rivières parjure 2 audience 11 avril 2003

MTQ Trois-Rivières parjure 3 audience 11 avril 2003

MTQ Trois-Rivières parjure 4 audience 11 avril 2003

Pour être plus claire

-1999, Barabé 52,000.00$ redevance

-2002, Barabé 16,000.00 redevance

-2003 Barabé 61,621.00$ redevance

-2004, 45 mille Barabé redevances preuve no.16

-2007, 21,100.00 redevance

Année suivante en corruption.

-2010, 14,999.60, rémunération

-2011, 34,500.00$ rémunération Marcelle Lemyre avec la cantine de Barabé

-2014, 57,475.00, rémunération Stéphane Gélinas

-2015, 44,952.00. rémunération Claude Dufresne

Expliquer en détail au no. 37 plus haut

Comme un juge peut-il fermer les yeux sur autant de corruptions et des documents qui n'ont pas rapport avec les haltes en redevance pour couvrir leur fraude et ce sont ses mêmes fonctionnaires qui font et change les contrats en leur faveur pour continuer leur fraude pour donner à leurs petits amis avec l'approbation de la justice.

6-La justice quoi en pensez jugement 2003 et 2010 lien YouTube.

http://www.csst-criminelle.com/355580115

(7-17) M. le juge mentionne que l'article 2803 et 2804 du code civil mentionne que le demandeur à le fardeau de prouver de façon prépondérante et convaincante tous les faits au soutiens de ses prétentions

Ré. L'article 2804 du Code civil vient préciser que la preuve qui rend l'existence d'un fait plus probable que son inexistence est suffisante.

M. le juge Pierre Allen ne peut pas changer les termes de loi pour camoufler sa complaisance.

Ma requête est plus que justifier, je demande à la cour d'accueillir ma requête en fait, en droit et en révocation.

Espérant le tout conforme

Yvon Plante 2020 St-Charles Ste-Angèle de Prémont J0K 1R0

Page updated

Google Sites

Report abuse