Après avoir mis en doute l'impartialité de M. juge Pierre Allen dans mon audition du 23 juin 2016, j'ai envoyé cette lettre pour mettre en évidence ce que M. le juge m'a défendu de démontrer ce qui démontre clairement sa partialité avec le MTQ.
De plus voulait sûrement couvrir ses collègues dans des causes semblable contre ce même MTQ dont ils avaient encore de la partialité et je le démontre par des preuves.
MTQ Trois-Rivières jugement Nicole Mallette J.D.Q. 30 avril 2003
https://www.youtube.com/watch?v=ZK7tu70Gt-M
MTQ Trois-Rivières 2010 le jugement M. le juge Alain Trudel J.D.Q. du 3 juin 2010
https://www.youtube.com/watch?v=glHwTnkxMDQ
Cours du Québec le 28 juin 2016 Divisions des petite créances 850, rue Hart Trois-Rivières (Québec) G9A 1T9
Requête pour la cause :400-32-013376-152
M. le Juge Pierre Allen
Objet: refus de me Donner la chance de démontrer des documents pertinents à mon audience pour mettre en évidence la complaisance du MTQ à toutes les années depuis 1997 à 2015 ce qui prouve que le contrat 2011 est donné de façon complaisante et que le MTQ aurait dû m'inviter à soumissionner s'il n'aurait pas encore changé les règles, car je suis enregistrée Cantine Y.P. depuis 2003.
Suite au menace que le MTQ me ferait faire reconnaître quérulent dans ma demande initiale. J'ai déposé 2 jugements et 2 plaintes à la magistrature. Suite à mon expérience de mes passages aux petites créances, je sais très bien qu'il faut que je démontre tous les faits avant le jugement, car après c'est impossible à moins d'aller en cours supérieur. Ce qui m'a été empêcher de faire. La justice démontre même avec une demande de rétractation et une plainte à la magistrature qui sert à rien, car leur réponse me dise que j'ai raison en partie et que mes motifs peuvent être invoqués en appel ou en révision judiciaire. Ce qui revient à fermer les yeux dans la cour aux petites créances . Ce qui laisse beaucoup de place au laxisme.
Je tiens à préciser qu'après avoir mis en doute votre impartialité et que je devais vous récusez. Vous avez pris la peine de me dire que j'avais répondu point par point aux réponses du MTQ , mais que vous verrez si cela était pertinent. D'après mes expériences ce que cela veut dire pour un juge aux petites créances et au CLP. C'est si le juge décide de fermer les yeux, il va marquer aucun lien avec le litige et après on ne peut plus rien faire.
Quelques faits qui vont démontrés la pertinence de mes preuves déposer qui m'a été refusé de les mettre en évidence.
1997- Vente de cantine illégale et falsification de document déposer en preuve et accepter par le MTQ ce qui est illégale dans la clause sous-traitance des contrats MTQ.
1999-52,000.00$ redevance Barabé 2e essai , collusion et erreur majeure dans l'addition et le MTQ l'accorde quand même à Barabé et aurait dû là refusé, si la mienne en 2007 avec une erreur mineure dans les mois a été refusé, de plus avait refusé au 1e essai à Demers pour cette raison ce qui démontre que le MTQ interprète la clause à leur façon en complaisance.
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2002-.preuve no.14 , 16,000.00$ redevance donne la halte OUEST à Barabé et m'écarte de la soumission et Donne-la EST au CLD dans le but de m'exclure après m'avoir envoyé une invitation de la MTQ le 21 novembre 2001 signé par Jean-François Saulniers quelques semaines avant la soumission, prouve leur complaisance pour m'exclure à la dernière minute en faisant des règles interne improvisées.
Ce qui fait, que François Desaulniers m'a dit que Jean-François Saulniers ne voulait pas m'inviter sans me dire pourquoi, changer leur intention d'aller en appel d'offre public après m'avoir donné les 2 numéros de contrat pour faire la recherche sur internet site Merx et partir de 2010 faire le contraire sans m'inviter. le prouve directement.
2-Page 4 Sténo officiel P18- avoue qui m'a donné les 2 numéros de contrat pour faire la recherche sur le site MERX et c'est après qui m'a dit que Jean-François Saulnier qui ne voulait pas m'inviter, sans me dire pourquoi? et c'est après qui ont fait leur règlement interne pour m'exclure volontairement pour la donner à Barabé et au CLD qui ne l'a gardé que 2 ans sans jamais respecter le contrat.
3-un autre preuve j'ai soumissionné sur leur propre invitation
mentionner sténographe page 3 M Desaulniers est même venu
porter le contrat chez moi juillet 2001,,,
79 mille perdus au trésor public juste pour 2002
P9- autre invitation 25 janvier 1999 la demande 5,000.00$ de caution
P9b- autre preuve que j'ai soumissionnée en 2004 signer par Karine Bournival 2 milles de caution
P9c-pour 2007 le 19 décembre 2006.... 4000,00 $ de caution
il faut retenir les cautions demandées, quand en cours 2003 les fonctionnaires on menti et fait disparaitre les cautions dans des document falsifié pour manipuler la cour de façon délibérée dans le simple but de maquiller leur complaisance
P21- sous-traitance et P12e sous-traitance encore plus clair 13.1 Exclusivité d'exploitation
P21c- le CLD l'a gardé 2 ans dans leur complaisance et non jamais respecter les contrats. On placer une cantine en sous-traitance et ensuite après mes pressions on placer le stock dans le bureau d'information et il n'avait pas le droit non-plus
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2003, P15- 2002-11-28- pour 2003 Barabé 61,621.00$ redevance preuve qu'ils l'ont donnée en 2002 et invitent des soumissionnaires de la 20 dont Demers qui avait été expulsé en 2001.. EST Maskinongé etc. etc.
P-15b- L'un ou l'autre des éléments suivants entraîne automatiquement le rejet d'une soumission: 3e-Le document MTQ démontre quand un fournisseur ayant fait l'objet d'un rapport de rendement insatisfaisant, de nature similaire, au cours des 2 années antérieures.
Demers a été invité et il n'aurait pas dû l'être, bien plus comment expliquer qu'en 2002. Ils ont fait un règlement interne qui demandait des soumissionnaires de la région dans leur manigance et un an après invite des soumissionnaires complices de la 20, car sais vraiment ça, ils sont là justes par parure. Si Demers avait mit 48 milles en redevance et en sachant que Barabé avait mis 52 milles en redevance en 1999. Pourquoi il mettrait 45 milles. C'est évident qu'il a collusion entre les soumissionnaires. La question est-ce que les fonctionnaires sont impliqués directement. Ça semble évident.
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-2004, 45 mille redevances Barabé preuve no.16 un peut plus de mon 41,100 milles comment expliquer cela.
1-Si vous remarquez, il n'y a aucun autre soumissionnaire que moi et Barabé.
2- à moins que Barabé est une boule de Crystal après -1999, Barabé 52,000.00$ redevance -2002, Barabé 16,000.00 redevance
-2003, Barabé 61,621.00$ redevances comment expliquer qu'il ne met 3,900 plus bas que moi et on voie la différence avec les soumissions antérieures et ultérieures ce qui est impossible à moins d'être complaisant avec les fonctionnaires. Les soumissions ultérieures vont renforcer ce fait.
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-2007, 21,100.00 redevances Barabé 2e essai, après m'avoir refusé la halte que j'avais abtenu à 6 milles en redevance et juge que la soumission n'est pas assez élever, pour la refuser à cause que ce n'est pas leur petit copain.
Un autre preuve directe. P-39--1999 renouvellement durée maximale de trois ans (normale )
P-40-- 2007 renouvellement dans le contrat pour une période de 12 mois (2 ans Maximaux)
P-41-lettre 11 octobre 2007 renouvelable pour 2 autres années on voie encore le favoritisme du MTQ ( 2 ans dans la soumission et pour Barabé par la suite 3 ans pour la même soumission. Prouve encore la complaisance avec Barabé. On ne peut pas être plus claire que ça.
P-42--lettre 19 janvier ce qui faut retenir c'est que les montants en redevance ne sont pas assez élevés par rapport à l'estimation du Ministre. 2- à retenir aussi ma soumission est de moins 6 0000,00$ (à redevance) alors que selon le bordereau de soumission, elle de 6 000,00$ (à rémunération)
P-43-- Si vous regardez il y a 2 places à soumissionner en redevance et en rémunération et mon 6 mille est bien dans A en redevance. Je ne pense pas avoir fait une erreur.
Si vous regardez les 2 feuilles suivantes (montant par mois)dont s'était fait pour la première fois dans le simple but qui est une chance que je fasse une erreur. Si vous regardez dans montant total bordereau . J'ai bien inscrit A 6000 en redevance Il n'y a pas d'erreur d'interprétation . 2-Si vous regardez les 2 feuilles suivantes dont s'était fait pour la première fois dans le simple but qui est une chance que je fasse une erreur. Si vous regardez en septembre et octobre il y a des plus, je suis certain qui ont ajoutés une barre sur les moins pour faire des plus, car je sais très bien qu'en septembre ça diminue beaucoup et je suis certain que je ne m'avais pas trompé. J'ai travaillé là je sais comment ça marche. 3- Pourquoi qui n'ont pas de place pour la signature en bas des feuilles. Je penses que poser la question c'est d'y répondre.
P44-- si vous regardez l'ordre des soumissions. Ils ne sont pas en ordre mon -6 000,00$ en redevance est plus bas que le -5 700.00$ de Cantine Marie-France.. volontaire
P-45-- Si vous regardez encore Barabé à mit 20 000$ en rémunération, je ne penses pas que ça soit une erreur Barabé à toujours eu la halte à part 3 ans... c'était volontaire... il c'ait très bien lire. Barabé 45 mille redevances en 2004 ce qui fait qui a mis 65 milles de plus que la dernière. Comment expliquer cela si ce n'est qu'en complaisance avec le MTQ.
J'ai laissé planer que je mettrais autant que lui 60 milles en redevance, sachant la complaisance avec le MTQ , j'avais déduit que j'avais une bonne chance de l'avoir à 6 milles en redevance... et que Barabé pourrait peut-être mettre en rémunération et ce qui s'est passé et ce qui m'a mis cette idée en tête c'est dans le contrat en P-40 déposé c'était un contrat de 2 ans maximaux au lieu de 3 ans.
Ce qui fait que le MTQ misait que je fais faillite et c'était facile à voir avec toute la complaisance antérieure et P-41-lettre 11 octobre 2007 renouvelable pour 2 autres années on voie encore le favoritisme du MTQ ( 2 ans dans la soumission et pour Barabé au 2e essai par la suite 3 ans. pour ce même contrat 2007 un an de plus donné à Barabé, me donne 100% raison dans ma déduction.
P-45b- Donne le bon ordre mon 6 milles en redevance était plus bas et si Marie -France était conforme si on suit les règles du MTQ elle aurait dû l'avoir, mais je peux certifier que c'était une soumissionnaire bidon.
P-46-- Si vous regardez Barabé l'a eu à -7 800.00$ en redevance du côté EST et la soumissionnaire bidon complice avec le MTQ Marie - France -3 300.00$ en redevance et bien plus pourquoi il m'aurait refusé la mienne à cause qu'elle était trop basse du côté EST à ( 6 milles en redevance ) et accorder à Barabé à 7 800.00 en redevance du côté EST.. Montant équivalent.. du côté EST elle avait été à 52 mille redevances 1999 et à 45 milles en redevance en 2004 et avant la complaisance du MTQ et le CLD en 2002 qui l'a gardé juste 2 ans sans respecter les règles, elle avait été 43 milles en redevance du côté EST en 1999( dans les mêmes montant ). Ce qui est bon pour un n'est pas bon pour l'autre
L'explication du MTQ va sûrement dire pour leur défense qu'à partir de 2010 ils ont accordé la halte Maskinongé à rémunération à cause de la diminution de l'achalandage dû à cause de l'ouverture du Parc Routier
Cette fabulation en complaisance si c'est la cas ne tien pas, car la Porte de la Mauricie est sur la voie Ouest et il a aussi un gros restaurent à la hauteur de Joliette et il était là aussi en
-1999, 52,000.00$ redevance Barabé 2e essai--preuve no.10
-2003, 62,621.00$ redevance Barabé--preuve no.15
-2004, 45 milles redevance Barabé-- preuve no.16
Là si c'est le cas ils vont essayer de passer que les visiteurs vont sortir de l'autoroute pour aller du côté EST ce qui est une utopie farfelue pour cacher leur complaisance
je tiens à préciser comme je l'ai expliqué au début que les cantine sont là pour des clients qu'ils ne veulent pas perde de temps en débarquant de l'autoroute. il arrête aux toilettes et prenne de quoi de léger il reparte aussi tôt.
Ce sont des contrats de 250 milles à 300 milles par année et 50 à 60 % au noir est fait par les entrepreneurs. juin, juillet et août à la caisse se font plus de 2000$ par jour Réjean Langlois le frère de Gilles me l'avait dit, il faisait la cantine de 6 hres AM à 6 hres PM la semaine, juste pour le café en automne et en hiver ça valait la peine de mettre une cantine
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-2010, 14,999.60, rémunération, comment le MTQ peut lui donner la halte à ce prix, quand en 2007 me l'ont refusé à 6 mille redevances pour cause juger trop basse. 20,999.60 perdus au trésor public et dans les poches à Barabé.
2- Si on fait la différence avec les 20 milles en redevance de Barabé au 2e essai en 2007.........34,999.60 $ perdu au trésor public.
P23c-----191-4 renouvellement 3 ans maximum comme normalement et Barabé l'a laissé tomber après la première année, car j'ai demandé des documents à Karine Bournival et au palais de justice dont je n'est jamais eu suite à cette demande.
P35----- document fourni par Karine Bournival 2010, un document non conforme et a refusé de me donner les documents conformes, ce que j'avais droit d'avoir. 14,999.60, rémunération en 2010 démontre clairement la raison pourquoi elle ne me l'a pas donné, car ça aurait changé probablement le jugement. Ça venait de contredire tous les faits 2007 quand ils m'ont exclu délibérément. 34,999.60 $ perdu au trésor public juste pour cette année.
c'est pour cela qu'ils sont revenue en soumission à cause que Barabé était encore impliqué et leur fameuse déclaration quand ils ont menti presqu'en totalité dans l'audience 2003 qu'ils avaient le droit de la donné avec rotation. Si on remarque Barabé est là à toutes les années depuis 1999 , rotations ils n'ont sûrement pas lu la définition dans le dictionnaire. Mais en 2011 c'est loin de s'amélioré
François Quintal prend position : «Ce qui m'a déçu, c'est que les dirigeants de Tourisme Mauricie aient déploré une baisse de 60 % d'achalandage au B.I.T. ( Bureau d’information touristique) (la signalisation sur l'autoroute et sur les routes principales a été inexistante du premier au dernier jour de la présence du B.I.T. sur notre site. ) Ce qui démontre clairement de la mauvaise foi et l'intention prévisible de donner la halte en rémunération ce qui fait perde des milliers de dollars aux contribuables.
si vous tapez sur gogoole vous aller arriver sur l'article. François Quintal prend position ... Démontre encore leur manière d'agir, car c'est le MTQ qui aurait dû mettre les pictogrammes.
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-2011, 34,500.00$ rémunération Marcelle Lemyre l'année du litige, si vous regardez.
P24b- Bordereau Marcelle Lemyre Maskinongé 67 St-Luc Maskinongé. P24c- Bordereau Marcelle Lemyre. je soupçonne un prête-nom elle avait la cantine de Barabé et laissait la cantine sur place. et que c'est défendu dans le contrat.
2- le fait que Barabé a laissé son contrat après seulement un an, dont le contrat à une possibilité de 3 ans, renforce ma théorie. Encore plus aberrant. Il y a 86,500 mille perdus au trésor public (259,500.00$ pour les 3 ans ), dans les poches des entrepreneurs( avec la différence entre 1999 52,000.00$ redevance Barabé )
3- 54,500$ perdu au trésor public avec la soumission 2007.(Barabé 20 milles en redevance ) et (163,500$ pour les 3 ans ).. Si mon 6 milles en redevance étaient jugés trop bas en 2007 comment expliquer cela, en plus avec la cantine. Si ce n'est de favoriser directement le soumissionnaire.
Page 7 sténo officiel du 11 avril 2003 mentionne que c'est un système de cantine et que c'est des redevances. Pourquoi alors donner la halte avec rémunération avec la cantine??? ça semble évident.
Page 11 sténo officiel P18- Gaétan Lemieu mentionne ( c'est que nous autres on donne un contrat pis on dit à l'entrepreneur: combien vous nous donnez en redevance pour avoir droit d'exploitation d'halte routière.) Woups ! comment expliquer cela.
Partir de 2010 toujours en rémunération et ce n'est pas banale. Ce qui prouve encore plus la complaisance du MTQ pour 2010 et 2011,2014,2015. Prouve directement la corruption.
Plusieurs centaine de milliers de dollars perdu au trésor public. 259,500.00$ pour les 3 ans ), de plus que la soumission 1999
Pour moi il y a aucun doute ce contrat était une complaisance avec Barabé et cette soumissionnaire qui servait de prête-nom avec sa cantine et la laissait sur place quand dans le contrat c'est interdit et les fonctionnaires avaient prévue d'enlever la cantine après ses 3 ans de contrat.
Ils s'en fichent c'est l'argent des contribuables et le contrat de 4 pages déposer par le MTQ est loin d'être de bonne foi, car ils omettent les pages qui démontreraient leurs manigances, ce n'est pas à cause que c'est marquer en rémunération que l'invitation était en rémunération et si cela aurait été de cas c'est de la fraude directe, car avec la cantine c'est des contrats en redevance.
Si on regarde P43 et P45 que j'ai déposé pour 2007 ça le démontre très bien , il y a une place pour en redevance et un autre en rémunération pour les halte avec une cantine. Le MTQ on sais que c,est eux qui font les règlements et le changement prouve que cela a été fait pour couvrir leur complaisance.
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-2014, 57,475.00, rémunération Stéphane Gélinas
P26-2014........ 57,475.00 rémunération Stéphane Gélinas P26b-Registre d'entreprise services managers trifluviens inc. 5224 boul, Gene-H-Kruger Trois-Rivières.
Encore plus aberrant il enlève la cantine pour augmenter le montant en rémunération avec 2007... 77,475.00$ perdu au trésor publique. Avec 1999...107,475.00$ perdu au trésor publique.
P27b- ex: invitation à soumissionner positif démontre que ses les fonctionnaires qui déterminent le montant estimé, comment on peux estimé de telle montant quand dans les fait 6 milles en redevance en 2007 m'ont refusé la halte que j'avais obtenu LA JUGENT TROP BASSE et comment enlever la cantine, si ce n'EST DE COUVRIR LEUR COMPLAISANCE ANTÉRIEUR sur le dos des contribuables. Les parjures des fonctionnaires en 2003 est éloquent.
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La dernière Claude Dufresne en 2015 coïncidence encore??
-2015,
P27- 44,952.00. 40 ouest rémunération Claude Dufresne 10630 Notre-Dame Ouest Trois-Rivières avec 1999 le 52 milles en redevance la différence. 94,952.00$.
-2015, 20,339.92 Claude Dufresne ST-Étienne et Champlain
P33 Les 2 son signé le 8 avril 2015 encore une coïncidence
P34- le registre des entreprises démontre qu'il c'est enregistré 7 janvier 2015 et qui a eu les haltes ensemble, ça semble encore une complaisance du MTQ . Ce sont des contrat de 3 ans comment expliquer encore que 2014 côté OUEST a été un an, encore illogique.
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halte côté EST Maskinongé
-1997, 6,012.00 redevance Demers. P28--1996------ 6,012.00 redevance Demers P28b-1996 ...bordereau de quantité 6,012.00 redevance Demers
-1999, 43,000.00 redevance Demers...Preuve. no.13 P37- Bordereau 1999 EST 43 milles redevance erreur à l'addition aurais dû être refusé, encore une fois si la mienne en 2007 a été refusé pour un erreur banale dans les mois, si jamais j'ai fais une erreur.
-2002, donne la halte au CLD dans leur complaisance. P-21c-12.4 sous-traitance: Le Ministère n'autorise pas la sous-traitance.
..........13.1 Exclusivité d'exploitation ..........13.2 immatriculation du véhicule. Le CLD a placé une cantine en sous-traitance ce qui prouve encore la manipulation des règles en leur faveur par le MTQ. 43,000 milles perdu au trésor publique juste pour 2002 côté EST. Perdu aussi en 2003, car le CLD l'a gardé que 2 ans. 2- le CLD après mes plaintes ont placé le stock de cantine dans la bureau d'information, ce qui n'est pas plus conforme avec le contrat. Le MTQ fait respecter le contrat juste quand ce n'est pas leur petits amis, car c,est un droit excusif de cantine comme le démontre P21C
-2004, 8,000.00 redevance à Barabé si vous regardez P.16 ouverture OUEST 2003-12-16 Barabé 45 milles redevance Yvon Plante 41,100 milles redevance P.17 EST ouverture 2004-02-03 plus de 6 semaines après l'autre, voulait me cacher qu'elle venait en soumission ce qui explique le 8 milles en redevance. La différence avec 1999 EST 43 milles redevance 35 milles perdu au trésor publique. Pour 3 ans 105 milles dollars
-2007, 7,800.00 redevance Barabé côté EST encore une fois si ma soumission a été refusé à 6 milles en redevance pour cause juger trop basse du côté Ouest. Pourquoi accepter EST à ce prix. Quand elle a été à 43 milles redevance 1999. Dans les même montant. Encore plusieurs milliers de dollars perdu au trésor publique. Pour 3 ans 104,400.00$
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Si on fait l'addition de l'argent perdu au trésor publique depuis 2002 côté EST 295 milles dollars si on compare avec 1999
Si ont fait l'addition depuis 2002( 496,926.60 $ pour la 40 OUEST Maskinongé ) plus Côté EST 2004 et 2007 295 milles dollars argent perdu. Ce qui fait un total 791927.00 $ plus de 3 quarts de million.
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La représentante du MTQ a mentionné que j'avais été malade en 2006 et que le MTQ m'avait retourner ma caution, ça n'a rien à voir avec le fait qu'il ne m'ont pas invité en 2010-2011 . J'ai soumissionné en 2007 aussi quand ils ont encore manigancé pour me la refuser, de la corruption claire et nette.
Ce qui démontre encore plus la mauvaise foi des fonctionnaires
D'autres faits que j'ai déposé, le sténographe officel de l'audience du 11 avril 2003 qui m'a été refusé de démontrer la pertinence. Si vous tapez sur YouTube les liens suivant, démontrent les preuves que j'ai déposé.
MTQ Trois-Rivières parjure 1 audience 11 avril 2003 MTQ Trois-Rivières parjure 2 audience 11 avril 2003 MTQ Trois-Rivières parjure 3 audience 11 avril 2003 MTQ Trois-Rivières parjure 4 audience 11 avril 2003
Le lien suivant, en bas du vidéo est les liens de tous les vidéos par année qui démontre à tous les ans la complaisance du MTQ.
Refuser ce fait serait un déni de justice.
MTQ Trois-Rivières 1997 À 2015 complaisance
https://www.youtube.com/watch?v=lGKad4vLNvE1-
Avec les jugements antérieurs, je pense qu'il est judicieux pour moi de spécifier ce que les normes de la magistrature invoque.
L’indépendance judiciaire n’est pas un droit qui appartient en propre à chaque juge, mais plutôt le fondement de l’impartialité judiciaire et un droit constitutionnel détenu par chaque citoyen.
c.c. MTQ Trois-Rivières
Veuillez, recevoir mes salutations!
Yvon Plante 2020 St-Charles Ste-Angèle de Prémont J0K 1R0