Conditions Générales d’Utilisation – Associations Moonlie

En vigueur à compter du 26/11/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU Associations”) encadrent l’utilisation de Moonlie par les associations étudiantes (ci-après “Association”, “vous”).
Elles complètent les Conditions d’Utilisation généralistes destinées aux utilisateurs étudiants.

En utilisant un compte Association sur Moonlie, vous acceptez pleinement ces CGU.

1. Objet et champ d’application

Moonlie est une application mobile permettant aux associations étudiantes :

• de publier des événements,
  
  

• de promouvoir leurs activités auprès des étudiants d’un campus,
  
  

• de gérer la visibilité de leurs actions,
  
  

• d’accéder à des outils d’analyse (statistiques, participation),
  
  

• de faciliter la dynamique et la communication interne du campus.
  
  

Les présentes CGU définissent les droits, obligations et responsabilités des associations utilisant Moonlie.

2. Création et gestion d’un compte Association

2.1 Eligibilité
Le compte Association doit être créé par un membre dûment autorisé (membre du bureau, responsable communication, président, etc.).

2.2 Exactitude des informations
L’association s’engage à fournir :

• un nom exact,
  
  

• une adresse mail valide,
  
  

• des informations véridiques sur son activité.
  
  

Moonlie se réserve le droit de demander une vérification (charte, statuts, mail institutionnel…).

2.3 Responsabilité du compte
Vous êtes responsables :

• de la sécurité du compte,
  
  

• de l’utilisation qui en est faite,
  
  

• des membres internes qui disposent d’un accès à l’administration de l’association.
  
  

Toute activité frauduleuse ou abusive peut entraîner une suspension ou une suppression.

3. Publication et gestion d’événements

3.1 Contenu autorisé
Les événements publiés doivent respecter :

• les lois en vigueur,
  
  

• la charte de l’établissement,
  
  

• les règles de sécurité,
  
  

• les présentes CGU.
  
  

3.2 Engagements de l’Association
L’association s’engage à publier du contenu :

• exact,
  
  

• non trompeur,
  
  

• non discriminatoire,
  
  

• respectueux (aucune incitation à la haine, violence, danger, harcèlement, discrimination).
  
  

3.3 Modifications et annulation
L’association doit mettre à jour ou annuler un événement en cas de changement.
Moonlie se réserve le droit de demander des corrections lorsque nécessaire.

3.4 Contenu interdit
Est strictement interdit :

• les soirées non déclarées à l’établissement (si la réglementation interne l’exige),
  
  

• les événements présentant un risque majeur de sécurité,
  
  

• les contenus offensants, diffamatoires ou illégaux,
  
  

• les événements mensongers (fake events).
  
  

Moonlie peut supprimer un contenu sans préavis en cas de non-respect.

4. Billetterie et paiements (si applicable)

4.1 Usage de la billetterie Moonlie
Certaines associations peuvent accéder à la billetterie Moonlie pour vendre des tickets.

4.2 Partenaire de paiement
Le traitement des paiements est assuré par Stripe, prestataire certifié et conforme PCI DSS.
Moonlie ne stocke jamais les données bancaires.

4.3 Frais
Les frais appliqués à la billetterie sont communiqués à l’association dans la grille tarifaire dédiée (frais Stripe + frais Moonlie).

4.4 Versements
L’association reçoit les paiements nets des frais.
Elle est responsable des déclarations légales, fiscales ou comptables liées à ses ventes.

4.5 Responsabilité légale de l’événement
Moonlie n’est pas organisatrice des événements.
L’association assume seule :

• l’accueil,
  
  

• la sécurité,
  
  

• la conformité,
  
  

• la gestion des litiges participants.
  
  

5. Données personnelles

5.1 Accès aux données
Une association peut accéder à certaines informations concernant :

• les participants inscrits,
  
  

• les favoris,
  
  

• les interactions.
  
  

5.2 Interdictions
L’association s’engage à :

• ne pas vendre les données,
  
  

• ne pas les transférer à des tiers,
  
  

• ne pas les utiliser en dehors du cadre strict des événements.
  
  

5.3 Sécurité
Les associations doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger les données auxquelles elles accèdent.

6. Obligations générales des Associations

L’association s’engage à :

• respecter les lois françaises (alcool, sécurité, discrimination, harcèlement, etc.),
  
  

• respecter les règles propres à son établissement,
  
  

• respecter l’image et la réputation de Moonlie,
  
  

• répondre aux étudiants et gérer les réclamations liées à ses événements.
  
  

Moonlie peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect.

7. Responsabilité de Moonlie

Moonlie n’est pas responsable :

• de la conformité des événements publiés,
  
  

• du comportement des associations ou des étudiants,
  
  

• des dommages, accidents ou litiges survenus lors d’un événement,
  
  

• des annulations ou modifications d’événements,
  
  

• des pertes liées à un mauvais usage de la billetterie.
  
  

L’association reste l’unique organisatrice et responsable juridique des événements.

8. Suspension ou suppression

Moonlie peut suspendre ou supprimer un compte Association en cas de :

• non-respect des CGU,
  
  

• fraude,
  
  

• falsification d’événements,
  
  

• risques pour la sécurité des utilisateurs,
  
  

• contenus illégaux.
  
  

Un droit de recours peut être exercé en contactant : moonlie.app@gmail.com

9. Modifications des CGU

Moonlie peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Une notification sera envoyée en cas de modification importante.
L’usage continu de l’application vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de Moonlie.

11. Contact

Pour toute question ou demande :
📧 moonlie.app@gmail.com