Charte des Associations – Moonlie

En vigueur à compter du 26/11/2025

Cette charte s’adresse aux associations utilisant Moonlie pour promouvoir ou organiser des événements.
En accédant à un compte Association, vous acceptez cette charte en complément :

• des CGU Moonlie – Associations,
  
  

• des CGU Étudiants,
  
  

• et des CGV Billetterie (si applicable).
  
  

L’objectif de Moonlie est de créer un environnement sûr, inclusif et dynamique pour les étudiants. Cette charte existe pour garantir le respect de cet objectif.

1. Respect de la communauté étudiante

L’Association s’engage à :

• promouvoir des événements respectueux et inclusifs,
  
  

• ne publier aucun contenu discriminatoire, raciste, sexiste, violent ou offensant,
  
  

• préserver un climat sain et bienveillant entre les étudiants,
  
  

• ne pas diffuser de fausses informations ou d’événements fictifs.
  
  

2. Conformité des événements publiés

L’Association s’engage à respecter :

• la loi française,
  
  

• les règles internes de son établissement (sécurité, alcool, autorisations),
  
  

• les normes de sécurité propres à chaque campus,
  
  

• les exigences administratives nécessaires à l’organisation d'événements.
  
  

Tout événement publié sur Moonlie doit être :

• réel,
  
  

• déclaré lorsque nécessaire,
  
  

• conforme aux normes de sécurité du lieu d’accueil.
  
  

Moonlie peut retirer un événement non conforme.

3. Contenus autorisés et interdits

Sont autorisés :

• événements culturels, sportifs, festifs, sociaux, pédagogiques ou informatifs,
  
  

• actions de prévention, d’intégration ou de cohésion,
  
  

• activités associatives reconnues par le campus.
  
  

Sont interdits :

• contenus incitant à la violence, haine, discrimination,
  
  

• soirées clandestines non autorisées par l’établissement,
  
  

• événements pouvant mettre en danger les participants,
  
  

• toute communication trompeuse (faux lot, fausse billetterie, fausse adresse).
  
  

Moonlie se réserve le droit de supprimer immédiatement un contenu dangereux ou illégal.

4. Sécurité et responsabilité

L’Association est entièrement responsable :

• de l’organisation de l’événement,
  
  

• de la sécurité des participants,
  
  

• de la conformité réglementaire (autorisation campus, sécurité, alcool, horaires…),
  
  

• des incidents survenus pendant l’événement,
  
  

• de l’accueil et de la gestion des entrées.
  
  

En cas de billetterie utilisée via Moonlie, l’Association gère :

• l’accès,
  
  

• les contrôles,
  
  

• les refus d’entrée.
  
  

Moonlie ne peut en aucun cas être tenue responsable des incidents, retards, annulations ou dommages liés à l’événement.

5. Billetterie Moonlie (si utilisation)

En utilisant la billetterie Moonlie, l’Association s’engage à :

• fixer des prix de manière loyale et transparente,
  
  

• déterminer une capacité d’accueil réaliste,
  
  

• éviter le surbooking,
  
  

• respecter les règles d’accès annoncées,
  
  

• gérer elle-même les demandes de remboursement ou de modification.
  
  

Les frais de billetterie (Moonlie + Stripe) sont détaillés dans les CGV associées.

6. Communication responsable

L’Association s’engage à :

• publier des informations claires, vraies et vérifiées,
  
  

• mettre à jour l’événement en cas de changement (lieu, horaire, accès),
  
  

• prévenir rapidement les participants en cas d’annulation,
  
  

• ne pas diffuser de contenus trompeurs ou exagérés.
  
  

7. Utilisation des données des participants

L’Association peut accéder à certaines données des étudiants pour la gestion de l’événement (ex : liste des inscrits).

Elle s’engage à :

• utiliser ces données uniquement pour l’organisation de l’événement,
  
  

• ne pas les transférer ou les vendre à des tiers,
  
  

• respecter le RGPD et la Politique de Confidentialité de Moonlie,
  
  

• supprimer les données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
  
  

8. Bonne conduite et respect de l’image Moonlie

L’Association s’engage à :

• respecter la marque Moonlie et son image,
  
  

• ne pas associer Moonlie à des actions illégales ou dangereuses,
  
  

• ne pas porter atteinte à la réputation de Moonlie ou de ses partenaires.
  
  

Moonlie peut suspendre un compte associatif si la conduite constatée est incompatible avec nos valeurs ou nos règles.

9. Sanctions et suspension

Moonlie peut suspendre ou supprimer un compte Association en cas de :

• non-respect de la présente charte,
  
  

• fraude ou tentative de fraude,
  
  

• faux événements,
  
  

• mise en danger des étudiants,
  
  

• contenus illégaux ou inappropriés,
  
  

• plaintes répétées d’étudiants ou d’établissements.
  
  

Une décision peut être prise immédiatement en cas de danger manifeste.

10. Engagement

En utilisant Moonlie, l’Association déclare avoir lu, compris et accepté :

• la Charte des Associations Moonlie,
  
  

• les CGU Associations,
  
  

• les CGU Étudiants,
  
  

• et les CGV Billetterie, le cas échéant.
  
  

11. Contact

Pour toute question :
📧 moonlie.app@gmail.com