Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mon Ar’Terre Happy
Version du 8 janvier 2026

La présente politique décrit la manière dont Mon Ar’Terre Happy, micro-entreprise dirigée par Madame Sandrine PACHECO, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles transmises par les participants dans le cadre :

Ø  des séances individuelles,

Ø  des ateliers collectifs (Instant Créa, Carnet de Vie, etc.),

Ø  des interventions en institutions,

Ø  des formulaires d’inscription,

Ø  des échanges par e-mail ou par messagerie.

Elle s’applique à l’ensemble des contacts réalisés via le site : https://sites.google.com/view/monarterrehappy/accueil/

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est :

Madame Sandrine PACHECO

Micro-entreprise Mon Ar’Terre Happy

51 rue Alberto Cappabianca, 28000 Chartres

monarterrehappy@gmail.com

2. Nature de l’activité et positionnement professionnel

Mon Ar’Terre Happy propose des activités créatives, d’expression artistique et de médiation musicale.
Ces activités ne constituent en aucun cas :

Ø  un acte médical,

Ø  un acte paramédical,

Ø  un suivi psychologique ou thérapeutique.

Aucun diagnostic n’est établi et aucune donnée de santé n’est collectée ou analysée.

Cette précision est essentielle pour éviter toute confusion et garantir une transparence totale auprès du public.

3. Données collectées

Mon Ar’Terre Happy collecte uniquement les données strictement nécessaires :

3.1. Données d’identification

Ø  Nom, prénom

Ø  Téléphone

Ø  Adresse e-mail

Ø  âge du participant lorsqu’il s’agit d’un mineur

Ø  Contenu du message

3.2. Données liées aux inscriptions

Ø  choix de l’atelier ou de la séance

Ø  créneau souhaité

Ø  informations pratiques (disponibilités, besoins particuliers)

Ø  réponses fournies lors de l’utilisation d’un formulaire Google Forms

3.3. Données issues des échanges

La prestataire peut être amenée à collecter des données issues des échanges avec les participants, notamment :

·        messages envoyés par e-mail ;

·        messages envoyés via WhatsApp ou d’autres outils de contact ;

·        informations fournies volontairement par le participant afin de préparer une séance ou un atelier.

Dans le cadre des accompagnements individuels, certaines informations personnelles peuvent être communiquées volontairement par le participant afin de permettre à la prestataire d’adapter les supports créatifs et les médiums proposés.

Ces informations sont utilisées exclusivement à cette fin et ne donnent lieu à aucun diagnostic, ni à aucune interprétation médicale ou thérapeutique

3.4. Notes personnelles

La prestataire peut tenir des notes simples (papier ou fichier) pour :

Ø  suivre la progression d’un participant,

Ø  organiser un parcours,

Ø  adapter les contenus.

Ces notes n’ont aucune vocation médicale et ne constituent pas un dossier de suivi thérapeutique.

3.5. Données concernant les mineurs

Lorsque la prestation concerne un mineur :

Ø  seules les informations strictement nécessaires au déroulement de l’activité sont collectées,

Ø  une autorisation parentale est requise.

4. Finalités de la collecte

Les données sont utilisées pour :

Ø  organiser les séances et ateliers ;

Ø  confirmer les inscriptions ;

Ø  communiquer les informations pratiques ;

Ø  gérer les paiements lorsqu’ils sont dus ;

Ø  préparer le matériel, les contenus ou les espaces nécessaires à l’activité ;

Ø  communiquer avec les institutions partenaires ;

Ø  assurer le suivi administratif (devis, factures, attestations).

Aucune donnée n’est utilisée à d’autres fins sans accord préalable.

Aucun profilage, aucun ciblage publicitaire, aucune revente ou transmission à des tiers extérieurs n’est effectué

5. Base légale des traitements

Les données sont collectées :

Ø  sur la base du consentement (formulaire d’inscription, échanges volontaires),

Ø  sur la base de l’exécution d’une prestation (gestion d’un atelier ou d’un cycle),

Ø  pour répondre aux obligations administratives (facturation).

6. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu’à :

Ø  Madame Sandrine PACHECO (gestion des ateliers, inscriptions, e-mails),

Ø  les structures partenaires, uniquement lorsque l’intervention a lieu dans leur établissement et dans la limite de ce qui est nécessaire à l’organisation.

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou partagée avec des tiers extérieurs.

7. Traitement particulier : groupes WhatsApp

Ø  Lorsque des groupes WhatsApp sont créés pour faciliter l’organisation d’un atelier :

Ø  les numéros de téléphone des membres deviennent visibles par les autres participants,

Ø  la participation est facultative,

Ø  aucune donnée n’est utilisée à d’autres fins que l’organisation de l’atelier.

Le participant peut demander à être retiré du groupe à tout moment.

8. Conservation des données

Les données ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire :

Ø  Inscriptions et échanges pratiques : jusqu’à la fin de l’atelier ou du cycle + 12 mois maximum

Ø  Notes personnelles : uniquement pour la durée utile au suivi, et supprimées à la demande

Ø  Documents administratifs (factures) : durée légale minimale (10 ans)

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.

9. Stockage et sécurité des données

Les données peuvent être stockées sur :

Ø  Google Forms

Ø  Gmail

Ø  Google Drive

Ø  un ordinateur personnel protégé

Ø  un cahier ou support papier rangé en lieu sûr

Des mesures simples sont mises en place pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation involontaire.

10. Droits des participants

Chaque participant peut demander :

Ø  l'accès à ses données,

Ø  la rectification d’informations inexactes,

Ø  la suppression d’informations devenues inutiles,

Ø  la limitation du traitement dans certains cas,

Ø  le retrait de son consentement lorsqu’il a été donné.

Pour exercer vos droits : monarterrehappy@gmail.com

Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

11. Cas particuliers : mineurs

Lorsqu’un mineur participe :

Ø  une autorisation parentale est nécessaire ;

Ø  certaines informations peuvent être partagées avec le représentant légal lorsque cela est nécessaire à sa sécurité ou au bon déroulement de l’activité ;

Ø  aucune donnée n’est collectée sans motif réel ;

Ø  aucune information sensible n’est enregistrée.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de :

Ø  l’évolution des prestations,

Ø  des outils utilisés,

Ø  de nouvelles obligations.

La version la plus récente est toujours accessible sur le site.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique : monarterrehappy@gmail.com