Etape 4 : et maintenant quelle suite ?

Les prochaines étapes

  • Annonce de participations aux nouvelles mesures au prochain recensement d'automne:

    • JU : sur Acorda du 8 au 31.08.22

    • BE : sur Gelan du 2 au 21.09.22

Désinscriptions des nouvelles mesures

Concernant les mesures annuelles, il sera possible, comme pour l'extenso actuellement, de se désinscrire en cours d'année.

Concernant les mesures pluriannuelles (couverture appropriée du sol et travail préservant le sol), les exploitant-e-s peuvent ne pas remplir une fois les exigences sur les 4 ans (il y aura un moyen de ce désinscrire sur Acorda et sur Gelan). Cette année-là, l'exploitant-e, ne touchera pas la contribution. A la 2ème année de désinscription, les réduction se font selon l'annexe 8 de l'OPD.

Recommandations de la FRI

Si vous constatez une diminution de vos paiements directs, il n'est pas forcément toujours possible ou pertinent de compenser avec de nouvelles mesures. Certaines mesures peuvent avoir des conséquences agronomiques non négligeables pouvant pour certaine générer des baisses de rendements ou des augmentations de coûts. Dans ces nouvelles mesures, il s'agira également de tenir compte des durées d'inscription qui varient de 1 à 4 années. Dans certains cas, il sera peut-être pertinent de repousser ces inscriptions afin de se donner le temps de la réflexion.

En cas de diminution de paiements directs difficilement compensable par les nouvelles mesures, il peut être pertinent d'envisage d'autre pistes en compléments :

  • Optimisation des mesures existantes (SPB, qualité II, PLVH,...)

  • Réflexion globale sur les modes de production (PER vs Bio) et les branches de production de l'exploitation