Embedded Files
Etape 1 : quelles sont les principales modifications de l'ordonnance sur les paiements directs ?
a) Modifications du calcul de la contribution à la sécurité à l'approvisionnement
a) Modifications du calcul de la contribution à la sécurité à l'approvisionnement
La contribution de base sera diminuée alors que la contribution à la production dans des conditions difficiles sera augmentée.
b) Les principales nouveautés dans les PER & SPB
b) Les principales nouveautés dans les PER & SPB
Quelles nouveautés dans les PER ?
Quelles nouveautés dans les PER ?
Suppression marge d'erreur + 10% en azote et phosphore (dès 2024)
si > 3 ha TO, obligation 3.5% TA en SPB en ZP et ZC (dès 2024)
Prolongement de la période d'application des produits phytosanitaires et abolition de la date limite du 10 octobre pour les intervention en prélevé dans les céréales
Retrait de certaines matières actives en PER
Quelles nouveautés dans les SPB ?
Quelles nouveautés dans les SPB ?
Bandes semées pour organismes utiles (en remplacement des bandes fleuries)
Céréales en lignes de semis espacés
c) Modifications des mesures donnant droit à des paiements directs
c) Modifications des mesures donnant droit à des paiements directs
Quelles mesures concernées en production végétale ?
Quelles mesures concernées en production végétale ?
Quelles mesures concernées en production animale ?
Quelles mesures concernées en production animale ?
d) Augmentation de la contribution à la transition
d) Augmentation de la contribution à la transition
Dans un premier temps, malgré les possibilités de souscrire à de nouvelles mesures, le changement de système en lien avec la contribution à la sécurité à l’approvisionnement devrait générer une diminution de paiements directs au niveau national. Les montants ainsi économisés seront réaffectés à la contribution à la transition. A ce stade, l’OFAG table sur une hypothèse d’un coefficient de 0.2 (0.1 en 2022).
Vue d'ensemble des modifications PER et paiements directs à partir de 2023
Vue d'ensemble des modifications PER et paiements directs à partir de 2023
Page updated
Google Sites
Report abuse