DROIT DU TRAVAIL

• Les licenciements
  Préparation des courriers, gestion des contestations

• La rupture conventionnelle
  Négociation, préparation des documents, gestion des délais, relations avec l'Inspection du travail

• Les plans sociaux (PSE) et les plans de départs volontaires (PDV)

• Les transactions
  Conseils, négociations et rédaction des protocoles

• Les contrats de travail
  CDI, CDD, Intérim, contrats spécifiques

(commerciaux, expatriés…)

• La durée du temps de travail
  Les contentieux d’heures supplémentaires, les conventions de forfait, la gestion de la modulation, les affichages et les systèmes de contrôles des horaires de travail, le droit à la « déconnexion »,...

• Les procédures disciplinaires
  Préparation des entretiens préalables, rédaction/contestation des sanctions, règlement intérieur
  

• Les harcèlements
  Leurs causes et leurs conséquences : harcèlement sexuel, harcèlement moral, burn-out, prévention des risques psycho-sociaux, enquête harcèlement moral,...
  

• L’inaptitude
  Gestion des relations avec la Médecine du travail et de la procédure de recherche de reclassement
  

• L’Inspection du travail
  Assistance dans le cadre des contrôles et enquêtes, les demandes d’autorisation de licenciement, dépôts et démarches
  

• Les élections professionnelles
  Négociation du protocole d’accord préélectoral, préparation des opérations de vote, affichages et courriers, établissement des procès-verbaux ou de carence, contentieux électoral
  

• Fonctionnement des institutions représentatives du personnel
  Ordres du jour, informations-consultations de la délégation unique du personnel (DUP), du comité d’entreprise (CE), du CHSCT, expertises, droits d’alerte, négociations collectives avec, ou sans syndicats, statut du salarié protégé

• Procédure devant le Conseil de prud'hommes