DROIT DE LA SECURITE SOCIALE


  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles
    Déclarations, reconnaissances, gestion de l’enquête, contestations, relations avec les caisses de sécurité sociale et les autorités administratives et judiciaires

  • Procédures d’indemnisation – amiante

  • Faute inexcusable

  • Prévoyance

  • Incapacité et handicap

  • Redressements relatifs aux cotisations sociales

  • Tarification des AT/MP

  • Redressements relatifs au travail dissimulé

  • Procédure devant les Commissions de recours amiable

  • Procédure devant le Pôle Social des Tribunaux Judiciaires et les Cours d’Appel


  • Le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI)
    Taux d’invalidité, allocation adulte handicapé, carte de stationnement, statut travailleur handicapé

  • Le tribunal judiciaire (TJ)
    Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur, contestations des redressements URSSAF