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Cabinet :
Mélisa SEMARI
16, avenue Maréchal Foch, 69006 LYON
Tél: 06.25.54.67.23
DROIT DU TRAVAIL
Les licenciements
Préparation des courriers, gestion des contestations
La rupture conventionnelle
Négociation, préparation des documents, gestion des délais, relations avec l'Inspection du travail
Les plans sociaux (PSE) et les plans de départs volontaires (PDV)
Les transactions
Conseils, négociations et rédaction des protocoles
Les contrats de travail
CDI, CDD, Intérim, contrats spécifiques
(commerciaux, expatriés…)
La durée du temps de travail
Les contentieux d’heures supplémentaires, les conventions de forfait, la gestion de la modulation, les affichages et les systèmes de contrôles des horaires de travail, le droit à la « déconnexion »,...
Les procédures disciplinaires
Préparation des entretiens préalables, rédaction/contestation des sanctions, règlement intérieur
Les harcèlements
Leurs causes et leurs conséquences : harcèlement sexuel, harcèlement moral, burn-out, prévention des risques psycho-sociaux, enquête harcèlement moral,...
L’inaptitude
Gestion des relations avec la Médecine du travail et de la procédure de recherche de reclassement
L’Inspection du travail
Assistance dans le cadre des contrôles et enquêtes, les demandes d’autorisation de licenciement, dépôts et démarches
Les élections professionnelles
Négociation du protocole d’accord préélectoral, préparation des opérations de vote, affichages et courriers, établissement des procès-verbaux ou de carence, contentieux électoral
Fonctionnement des institutions représentatives du personnel
Ordres du jour, informations-consultations de la délégation unique du personnel (DUP), du comité d’entreprise (CE), du CHSCT, expertises, droits d’alerte, négociations collectives avec, ou sans syndicats, statut du salarié protégé
Procédure devant le Conseil de prud'hommes
DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
Les accidents du travail et les maladies professionnelles
Déclarations, reconnaissances, gestion de l’enquête, contestations, relations avec les caisses de sécurité sociale et les autorités administratives et judiciairesProcédures d’indemnisation – amiante
Faute inexcusable
Prévoyance
Incapacité et handicap
Redressements relatifs aux cotisations sociales
Tarification des AT/MP
Redressements relatifs au travail dissimulé
Procédure devant les Commissions de recours amiable
Procédure devant le Pôle Social des Tribunaux Judiciaires et les Cours d’Appel
Le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI)
Taux d’invalidité, allocation adulte handicapé, carte de stationnement, statut travailleur handicapé
Le tribunal judiciaire (TJ)
Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur, contestations des redressements URSSAF
AUDIT SOCIAL
Analyse des risques financiers afférents aux projets d’acquisition ou de fusion-absorption
État des lieux des pratiques, et vérification de leur conformité au Droit du Travail, aux Conventions Collectives applicables, aux Accords d'Entreprise et aux règles de l'Organisation internationale du travail
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