Mentions Légales

Objet du traitement (finalité et base légale)

Nathalie MEZE E.I, dont le siège social est situé 18 chemin des Nauves - Salignac - 33240 VAL-DE-VIRVEE, dispose d'un site internet vitrine : l’achat de service n’est pas disponible en ligne, uniquement par téléphone, sms ou mail.

Ce site permet de visualiser les services proposés.

Les données collectées sont enregistrées et traitées dans un fichier client.

Ce fichier permet exclusivement de gérer la relation commerciale avec les clients.

Bases légales des traitements :

Gestion de la relation client (Devis, Questionnaire préalable, Factures, Témoignages).

Envoi d'emails, de SMS, de WhatsApp pour échanger.

Les données utilisées pour inviter un prospect ou client proviennent principalement de cartes de visite transmises, de contacts directs. Avec l’accord du prospect / client, Nathalie MEZE E.I peut être amenée à proposer des offres commerciales, à informer d’un nouveau service, à proposer de déposer un avis sur le service rendu, à répondre à un questionnaire préalable sur l’état de santé et les attentes du client/ prospect.

Le client/ prospect peut se désinscrire à tout moment par simple demande écrite par SMS, mail ou WhatsApp. Cela sous entend que Nathalie MEZE E.I ne lui adressera plus ses offres promotionnelles ou l’information de ses nouveautés.

Catégories de données potentiellement collectées :

Identité : Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, caractérique de santé ou information nécessaire pour une séance de massage ou d’accompagnement adapté aux besoins du client. (ces données ponctuelles ne sont conservées que le temps de la durée de l’accompagnement nécessaire du client)

Destinataires des données

Nathalie MEZE E.I est destinataire de l'ensemble des données.

Les adresses emails collectées sont conservées en interne et ne sont transmises à aucun partenaire commercial.

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des devis, commandes, bons d'interventions et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter de la dernière facture.

Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toutes questions sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez me contacter : Nathalie MEZE par email : nathalie.meze@gmail.com.

Si vous estimez, après avoir contacté Nathalie MEZE E.I, que vos droits «Informatique et Libertés» ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

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1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les «Prestations») proposées par «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre», entreprise individuelle immatriculée en nom propre par Mme Nathalie MEZE sous le numéro SIREN 810 569 210 00018.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, toute prise de rendez-vous individuelle ou collective, de commande de bon cadeau, ou toute autre demande pour une prestation proposée sur le site internet https://sites.google.com/view/massagesnomadesmapausebienetre/home emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV.

Il est possible d’accords particuliers préalablement convenus par écrit entre les parties. Dans tous les cas, la vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse, par tout moyen écrit, de la commande par «Mme Nathalie MEZE».

«Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tous autres documents que les présentes CGV, et notamment les publicités, prospectus, flyers ponctuels, n’ont qu’une valeur informative de l’activité proposée par «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» et restent non contractuels.

2 - Caractéristiques générales des Prestations

La finalité de l’activité de «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» réalisée par Nathalie MEZE est exclusivement le bien-être, la détente, la relaxation, le partage d’outil de connaissance de soi de la personne, l’accompagnement à un bien être global par des pratiques manuelles (notamment la kinésiologie reconnue par l’organisme international IKC) et énergétiques.

Conformément à la législation en vigueur, les soins de bien-être ne remplacent en aucun cas un avis médical.

Les techniques manuelles et/ou énergétique bien-être pratiquées par Nathalie MEZE, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, para-médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques de bien-être, de détente, de connaissance de soi, de relaxation, de soulagement d’un inconfort de vie uniquement.

«Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre», ne délivre aucun dignostic et n’a aucune prétention à soigner ou guérir une pathologie relevant de la médecine allopatique occidentale.

Sont également exclues de l’activité de «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre», toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement, agissement, ou propos déplacé envers Nathalie MEZE pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Les Prestations proposées par «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» sont disponibles sur le site :

https://sites.google.com/view/massagesnomadesmapausebienetre.

Nathalie MEZE, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3 - Conditions de réalisation des Prestations

«Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» n’intervient que sur rendez-vous en cabinet partagés, au domicile du client, en milieu professionnel (entreprise du secteur privé ou public), en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite...), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès...). En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations en cabinet partagé ou à domicile, «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» se réserve la possibilité - à titre exceptionnel - de proposer la réalisation du massage bien-être souhaité à l’adresse des bureaux de Nathalie MEZE dans un espace adapté à l’intimité et la confidentialité des personnes. Cette option n’est envisageable que pour les particuliers et pour les massages ou accompagnements individuels, et à titre tout à fait exceptionnel.

Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi, avec possibilités d’ouvrir le samedi et le dimanche sur demande, aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre».

Le client s’engage à mettre à disposition de «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dans des conditions d’hygiène, de calme et de sécurité compatibles avec la réalisation d’un massage bien-être ou d’un accompagnement au bien-être individuel.

Lors des séances de massages bien-être, «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» est équipée de tout le matériel professionnel nécessaire (futon, table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, outils manuel adaptés à la pratique de certains protocoles, crèmes ou huiles de massages, musique d’accompagnement selon le massage proposé), ainsi que des produits pour maintenir une hygiene adaptée à la protection mutuelle praticien client (protocole renforcé le cas échéant pour rester conforme aux conditions sanitaires imposée lors des crises sanitaires). En cas de crise sanitaire avérée, ou en cas de particularités (lié à une spécificité physique , de santé, ou autre) le nécessitant, le client peut être amené à prévoir des serviettes personnelles sur demande de «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre».

En cas d’intervention en centre esthétique, spa ou autre lieu dédié au bien-être et aux massages disposant déjà de l’équipement nécessaire, «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» utilisera les outils mis à sa disposition aux conditions négociées et validées d’un commun accord par écrit.

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail, par application de chat si conforme au souhait du client ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet de «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre»

https://sites.google.com/view/massagesnomadesmapausebienetre

La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir un temps supplémentaires en sus du temps indiqué  temps qui sera précisé en amont selon la nature de l’évènement.

4- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,...), de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure de moins de 3 mois.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessures (inflammation aigüe, déchirure musculaire, plaie), trouble circulatoire important, luxation, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

Dans tous les cas le client est ivité à demander l’avis de son médecin ou professionnel de santé référent en relation avec toute problématique de santé dont il a connaissance s’il souhaite recevoir un massage ou un soin énergétique.

En cas d’allergies, et même si elle ne semble pas en rapport avec le massage, le client s’engage à en informer «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» lors de la prise de rendez-vous. Il est recommandée par la profession d’éviter tout massage avant le 3e mois de grossesse, cette période étant considérée comme la période la plus à risque de fausse couche.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Nathalie MEZE fera un entretient préalable et pourra le cas échéant lui faire remplir et signer un document rappelant les contre- indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Nathalie MEZE de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures. Il est envisageaible de faire des massages bien-être adaptés aux personnes mineures, sur leur demande uniquement avec la condition indispensable d’avoir l’autorisation de son/ses représentant(s) légal/aux à la pratique du massage bien-être. Son état de santé doit, comme pour une personne majeure, être compatible avec la pratique d’un massage bien-être : un avis médical peut être requis le cas échéant. La présence d’un adulte peut être demandé par la personne mineure pour la séance.

Dans tous les cas, le client a la responsabilité de sa santé et il reste responsable de ses choix et de la transparence des informations utiles à préserver sa santé.

5- Conditions financières

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://sites.google.com/view/massagesnomadesmapausebienetre

«Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.

Dans l’hypothèse où «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

«Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

Les rendez-vous en dehors des sites proposés (domicile, en entreprise ou sur de l’évènementiel) font l’objet d’un supplément pour frais de déplacement. Le calcul de ses frais est conforme au dernier barème fiscal en vigueur : il prend en compte le trajet entre le domicile de «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» et le site du rendez-vous.

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.

Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque, espèce ou virement instantanné lors de la prise de rendez-vous, ou avec l’accord de Nathalie MEZE E.I, au début du rendez-vous.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou sms au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation ou d’une majoration lors d’un prochain rendez-vous.

5-2. Les «Bons cadeaux»

Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour lui-même ou un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet https://sites.google.com/view/massagesnomadesmapausebienetre).

Pour cela, «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» devra être informée en amont des éléments suivants :

- Type de massage, de soin énergétique souhaités ou de la valeur du «bon cadeau» (laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée),

- Nom et prénom du bénéficiaire,

- Coordonnées du client (commanditaire et payeur) : Prénom, Nom, numéro de téléphone, adresse mail exacte

A défaut, «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» ne pourra être tenue pour responsable du défaut d’envoi)

Après réception et encaissement du paiement (par virement, chèque ou par espèce) du client, le «bon cadeau» sera remis en main propre au client si cela est envisageable, ou envoyé par courriel.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Le bon sera alors immédiatement annulé et non utilisable, le bon étant numéroté et unique.

«Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la demande de rétractation et à réception du «bon cadeau original» si remis en main propre.

Attention, si le service est intégralement exécuté (le tiers bénéficiaire ayant bénéficié du service lié au bon) avant l'expiration du délai de rétractation, le client commanditaire et payeur perd son droit de rétractation.

Une fois le bon réglé, le tiers bénéficiaire pourra prendre rendez-vous avec «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» en indiquant le code mentionné sur le «bon cadeau».

Le «bon cadeau» est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

Dans le cadre d’un «bon cadeau», le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» uniquement par téléphone, sms ou mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le «bon cadeau» n’aura plus de validité.

5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,...) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis.

Le versement de cet acompte se fera par chèque, virement bancaire traditionnel ou virement instantannée par téléphone.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue le jour de la prestation par chèque, espèces ou virement bancaire (traditionnel ou instantanné). En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.La facture sera envoyée dans un délais de 7 jours suivant la prestation sauf cas exceptionnel de période de congès ou d’impossibilité momentannée.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

5-4. Les Prestations en partenariat ou sous traitance avec des centres faisant appel à des prestataires ponctuels ou habituels.

«Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» peut s’associer ou travailler en sous-traitance avec des professionnels du Bien-Etre, de la Santé ou tout groupement souhaitant développer et proposer des services de massages bien-être notamment.

Il est convenu que «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» s’engage sur la base d’un accord écrit stipulant les conditions réciproques de collaborations : besoins et objectifs des parties, conditions tarifaires, conditions de travail (locaux, matériels, entretien, accueil, prise de rendez-vous, gestion des données, planning, stationnement, frais de déplacement notamment).

«Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» n’étant pas soumise à la TVA, ses tarifs s’entendent TTC.

6- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Nathalie MEZE, «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

7- Lieu d’intervention

«Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» intervient dans des locaux partagés en Haute-Gironde (ses lieux peuvent varier en fonction des opportnités et propositions commerciales) pour accueillir sa clientèle. Les coordonnées du lieu de rendez-vous est communiqué au client par mail ou sms selon le mode de communication choisi par le client.

En dehors de ces locaux «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» facture des frais de déplacement en sus des prix indiqués sur le site internet selon le barème fiscale en vigueur.

Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière, après signature d’un devis et paiement d’un acompte.

8- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

9- Propriété intellectuelle

Nathalie MEZE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://sites.google.com/view/massagesnomadesmapausebienetre, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Nathalie MEZE est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque «Nathalie MEZE EI - Massages Nomades ma Pause Bien Etre» ou autres éléments du site https://sites.google.com/view/massagesnomadesmapausebienetre est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Nathalie MEZE.

10- Responsabilité civile professionnelle

Nathalie MEZE a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Une attestation peut -être délivrée à tout moment sur simple demande (délai de réponse dépendant de la réponse de l’assureur).

Il est précisé que la responsabilité de Nathalie MEZE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Nathalie MEZE l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

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Date d’entrée en vigueur : 01/06/2015 – Dernière mise à jour : 09/09/2026

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