Procédure pénale

Lors de l’arrestation d’un suspect, palpez ce dernier avant de le mettre dans le véhicule.

Précisez la différence entre palpation et fouille.

Vous disposez de 15 minutes pour son transport à l’office & lecture des droits Miranda !

• Constatation des faits

  1. Témoignage

  2. Flagrant délit 

• Interpellation 

  1. Course poursuite 

     1. Situation contrôlée 

     2. Situation dangereuse

  2. Interpellation directe

     1. Situation contrôlée 

     2. Situation dangereuse 

• Arrestation 

  1. Palpation

     1. La palpation ne permet pas de savoir le contenu réel des poches, vous ne pouvez que supposez 

        1. Différence entre palpation et fouille

  2. Transfert du suspect (10-15) (hôpital si blessures corporelles) 

  3. Arrivé à l’office

     1. Vérification de l’identité 

     2. Lecture des droits Miranda (lieu sécurisé, possibilité de le faire à l’hôpital)

     3. Fouille

        1. Prenez une photo pour être toujours sûr de pouvoir justifier la provenance 

     4. Mise sous scellés des affaires du suspect

• Vérification MDT et la peine encourue 

  1. Photo Identification

  2. Encodage (si pas déjà fait > vérifiez son recensement) 

     1. Recensement si besoin 

• Garde à vue (mise en cellule) 

  1. Application des droits Miranda

     1. EMS si demandé 

     2. Nourriture si demandé

  2. Mise des objets confisqué en saisie

  3. Calcul des peines

     1. Amendes 

        1. Remplir la partie cells de l’intranet

  4. Délit majeur ou crime

     1. Contact procureur liaison LSPD 

        1. Si pas de disponibilité mise en place d’un bracelet électronique 

Lorsque quelqu’un arrive à l’aéroport, il est automatiquement fiché dans la base de données de la douane. Il lui est donc impossible de nier sa réelle identité avec des preuves à l’appui.

Voici les différentes façons de trouver l’identité d’une personne:

• Demander à l'interpellé que quelqu’un rapporte la pièce d’identité au Poste de Police, si personne de disponible, celui-ci doit préciser où pouvons nous la récupérer (hors zone à risque et safe)

• Il reste en garde à vue durant un temps illimité tant que la pièce n’est pas retrouvée.

• Le demander directement à la personne

Si la personne persiste à dire que vous ne pouvez pas la récupérer, contactez directement le Command Staff.

Monsieur/Madame (Nom + Prénom) nous sommes le (date) il est actuellement (xxhxx). 

Vous êtes en état d’arrestation pour (x1 chef d’inculpation au minimum) 

Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous devant une cour de justice. Vous avez le droit à un avocat et d’avoir un avocat présent lors de votre interrogatoire. Si vous n’en avez pas les moyens, un avocat vous sera commis d’office. Durant votre temps d’arrestation, vous avez le droit à des soins médicaux si vous en ressentez le besoin ainsi qu’à de la nourriture et de l’eau. Vous pouvez décider à n’importe quel moment d’exercer vos droits de ne répondre à aucune question et de ne faire aucune déposition. 

Avez-vous bien compris vos droits ? (Il/elle doit absolument répondre) 

Souhaitez-vous faire valoir un de ces droits ? (Il/elle doit absolument répondre) 

• Une fois les droits lus, vous devez mettre une paire de gants bleus afin de fouiller le suspect.

• Une fois la fouille effectuée, vous demandez à l’individu de déposer ses affaires dans un des casiers de l’office.
  
  ⛔️ Si le suspect refuse de répondre, vous avez obligation de lui lire ses droits 3 fois au total, en présence d’un collègue.

Vous pouvez par la suite le placer en cellule.

📢 GAV d’une heure seulement, ne peut être prolongé que par un membre de l’EM ou du gouvernement

La mise en place des bracelets électroniques se fait uniquement dans les cas suivants:

• si le Juge ou le Procureur vous le demande

• sur ordre d’un Haut-Gradé (Command Staff)

• si l’individu souhaite un Avocat

• lorsque le Juge ou le Procureur ne sont pas disponible est que l’individu à fait 5 délit mineurs et/ou 3 délit majeur et/ou 1 crime

Attention à bien rappeler à l’individu que vous placez en bracelet le fonctionnement de celui-ci, vous pouvez très bien lui citer ce paragraphe suivant:

“Maintenant que vous possédez un bracelet électronique, vos déplacements sont limités aux endroits utiles, à savoir; le poste de police, l'hôpital, le gouvernement, les garages en ville, le burgershot et votre logement. Il vous est interdit de sortir de la ville pour aller dans le Nord, excepté le cas ou vous travaillez en dehors de la ville ou si vous habitez dans la campagne. Il vous ai totalement interdit de fréquenter les endroits à forte criminalité, à savoir les lieux de drogues, les quartiers de gangs ou les endroits d’organisation criminelle, si nous vous arrêtons encore une fois et que vous êtes toujours sous bracelet vous serez jugé et la peine à perpétuité en prison sera très envisagé. A partir de maintenant, vous devez vous présentez tout les jours au poste de police pour venir pointer auprès d’un agent afin qu’il demande la venue du Procureur pour qu’il s’occupe de vous.”

Pour rappel, seul les avocats inscrit auprès du Gouvernement sont autorisés à représenter un client. Si aucun avocat n’est présent, la personne devra se représenter elle-même. Si l’individu a fait une seule infraction du délit majeur (comme trafic de cannabis), vous êtes autorisé à lui mettre la sanction inscrite dans le code pénal.

Merci de bien compléter le formulaire de bracelet électronique.

Il est impossible de retirer un bracelet électronique sauf si vous-même vous lui enlever.

Comment rédiger une convocation ?

⛔️ Suivez le template et envoyé par mail (@discord.gg)

Pour le bracelet électronique, celui-ci va de paire avec la convocation.

Merci de suivre l’exemple dans #💍〃bracelet.

Lorsque vous arrêtez quelqu’un, vous devez vous référer au Code Pénal et à l’application des peines des différents types d’infractions. 

Il existe 4 différents types d’infractions 

• Contravention

• Délit mineur

• Délit majeur

• Crime 

Abandon des charges ➔ Vices de procédure 

Min 1 ➔ Ne s’applique que lorsqu’un vice de forme est présent.

Min 2 ➔ Ne s’applique que si l’individu vous a donné des informations cruciales. 

Min 3 ➔ S’applique si l’individu est coopératif

Nominal ➔ S’applique si l’individu se montre peu coopératif ou situation de base

⛔️ SOUS VALIDATION DE L’ÉTAT MAJOR OU DU JUGE/PROC

Max 1 ➔ Individu absolument pas coopératif, tente tout afin de ralentir les procédures, menace + insulte + tentative d'agression

Max 2 ➔ Individu absolument pas coopératif, menace + insulte + agression voir tentative d’évasion. 

Max 3 ➔ Defcon 

Max 4 ➔ Defcon 

• Exemple :

  • L’individu s’est fait tasé par accident alors que cela n’avait pas lieu d’être : vice de procédure : Minimale 1 

  • L’individu a été pit durant la course poursuite : Minimale 1 

  • L’individu passe son temps à vous insulter de manière répété, n’est absolument pas coopératif et ne veut rien vous dire : Nominal 

  • L’individu a commis des crimes et délits majeurs : se référer à la procédure délit majeur et crime 

Lorsqu’un citoyen souhaite déposer plainte, emmener celui-ci dans les bureaux afin d’être dans un endroit tranquille à l'abri des écoutes.

⛔️ Suivez le template

Accumulation de 5 délits mineur = Procureur

Accumulation de 3 délits mineurs = Procureur 

Commission d'un crime = Procureur 

Si le procureur n'est pas disponible : vous devez suivre la procédure Bracelet éléctronique et libérer le suspect en attente de jugement ! 

Dans le cas où le suspect se rend coupable de 5 délits mineurs et/ou 3 délits majeurs et/ou un crime vous devez remplir un Dossier d'arrestation, ensuite vous faites une demande de procurreur dans la liaison LSPD. 

Si personne ne répond, vous devez obligatoirement relâcher le suspect sous bracelet électronique et lui remettre cette dernière.