Constatation des faits : Flagrant délit
Interpellation
Course poursuite
Situation contrôlée
Situation dangereuse
Interpellation directe
Situation contrôlée
Situation dangereuse
Arrestation
Palpation
Transfert du suspect (10-15)
Arrivé à l’office
Lecture des droits Miranda (lieu sécurisé, possibilité de le faire à l’hôpital)
Fouille
Photo Identification + Création du casier judiciaire
Garde Ă vue (mise en cellule)
Application des droits Miranda
EMS si demandé
Nourriture si demandé
Mise des objets confisqué en saisie
Calcul des peines
Amende + GAV
Constatation des faits : Flagrant délit
Interpellation
Course poursuite
Situation contrôlée
Situation dangereuse
Interpellation directe
Situation contrôlée
Situation dangereuse
Arrestation
Palpation
Transfert du suspect (10-15)
Arrivé à l’office
Lecture des droits Miranda (lieu sécurisé, possibilité de le faire à l’hôpital)
Fouille
Photo Identification + Création du casier judiciaire
Garde Ă vue (mise en cellule)
Application des droits Miranda
EMS si demandé
Nourriture si demandé
Calcul des peines (supposé : pas d’amende ni de GAV imposé à cette étape, vous ne faites que préparer la procédure)
Contact procureur
Si disponible : jugement immédiat
Si indisponible : convocation + bracelet électronique
Convocation Ă envoyer par mail
Mise des objets confisqué en saisie
Calcul des peines
Jugement avec le procureur
Après convocation ou avant convocation